Le contrat porte sur les prestations suivantes: impression du magazine du Département de la Seine-Maritime comprenant la fourniture de papier, pré-presse, tirage, encartage, mise sous film, conditionnement, livraison.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Impression du magazine du Département de la Seine-Maritime
202005061611
Produits/services: Services d'impression et de livraison📦
Brève description:
“Le contrat porte sur les prestations suivantes: impression du magazine du Département de la Seine-Maritime comprenant la fourniture de papier, pré-presse,...”
Brève description
Le contrat porte sur les prestations suivantes: impression du magazine du Département de la Seine-Maritime comprenant la fourniture de papier, pré-presse, tirage, encartage, mise sous film, conditionnement, livraison.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Le contrat porte sur les prestations suivantes: impression du magazine du Département de la Seine-Maritime comprenant la fourniture de papier, pré-presse,...”
Description du marché
Le contrat porte sur les prestations suivantes: impression du magazine du Département de la Seine-Maritime comprenant la fourniture de papier, pré-presse, tirage, encartage, mise sous film, conditionnement, livraison.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité du papier proposé
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-01
11:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — le contrat est conclu pour une durée de un an, non reconductible à compter de la notification du contrat. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande mono-attributaire avec montant minimal annuel de 45 000,00 EUR HT et avec montant maximal annuel de 455 000,00 EUR HT. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Le format de la signature peut être au format Xades, Cades, Pades. Il est cependant fortement recommandé d'utiliser le format Pades. À l'issue de l'attribution, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander à l'attributaire de signer les documents au format Pades. Il est mis à disposition sur le profil acheteur un outil de signature intégrant le format Pades. Les copies de sauvegarde sur support physique doivent être adressées à: département de la Seine-Maritime, hôtel du département direction de la communication et de l'information quai Jean Moulin, CS 56101 76101 Rouen Cedex. Signature de l'offre: il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur accepte les offres sans signature à la remise des plis. Cette signature électronique sera demandée ultérieurement au candidat retenu lors de l'attribution du marché. La valeur technique de la prestation proposée au regard de la note technique et méthodologique:
— personnel et moyens matériels (et ses performances) dédiés au marché (quatre points),
— mode opératoire, calendrier de livraison, descriptif technique des modalités de BAT électronique (quatre points),
— valeur environnementale de l'offre: les démarches engagées ou réalisées pour une bonne gestion environnementale de l'offre (deux points) la qualité du papier proposé au regard des échantillons fournis.
Le candidat devra joindre à son offre les échantillons suivants: une maquette en blanc (prototype) d'un magazine type de 32 pages avec une finition dos collé ou piqué métal (à l'appréciation du fournisseur) avec les caractéristiques obligatoires suivantes: papier recyclé 100 %, couché mat, offset 70 g et d'une blancheur minimale de 80 %. Le prestataire devra fournir obligatoirement les caractéristiques techniques du papier fourni ainsi qu'un échantillon du papier imprimé en quadrichromie. Ceux-ci doivent être adressés avant la date limite de remise des offres à: département de la Seine-Maritime, hôtel du département, direction de la communication et de l'information quai Jean Moulin, CS 56101 76101 Rouen Cedex.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 106-257176 (2020-05-29)
Avis d'attribution de marché (2020-10-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 272727.27 💰
Description
Description du marché:
“Le contrat porte sur les prestations suivantes: Impression du magazine du Département de la Seine-Maritime comprenant la fourniture de papier, pré-presse,...”
Description du marché
Le contrat porte sur les prestations suivantes: Impression du magazine du Département de la Seine-Maritime comprenant la fourniture de papier, pré-presse, tirage, encartage, mise sous film, conditionnement, livraison.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 106-257176
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Roto France Impression
Adresse postale: 25 rue de la Maison Rouge
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 244 782 💰
“Montant du détail quantitatif estimatif pour six numéros annuels: 244 782,00 EUR HT. Montant minimal annuel: 45 000,00 EUR HT — montant maximal annuel: 455...”
Montant du détail quantitatif estimatif pour six numéros annuels: 244 782,00 EUR HT. Montant minimal annuel: 45 000,00 EUR HT — montant maximal annuel: 455 000,00 EUR HT.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 200-485802 (2020-10-09)