Impression de documents parlementaires

Avis de marché (2020-12-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assemblée nationale
Numéro d'enregistrement national: 11000001500013
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Commune postale: Paris 07 SP
Code postal: 75355
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=676052&orgAcronyme=w3x 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=676052&orgAcronyme=w3x 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Impression de documents parlementaires ASSEMBLEE_NATIONALE_2020AN-27
Produits/services: Services d'impression 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'impression des documents parlementaires de l'assemblée nationale. Il comprend: — la composition ou l'enrichissement...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 766666.67 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression 📦
Produits/services supplémentaires: Services de composition 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conclu sans minimum ni maximum, conformément aux dispositions du 3º de l'article R. 2162-4 du code de la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 766666.67 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter du 13.3.2021 ou de sa notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de deux ans. Il pourra ensuite faire...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-06 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges sont communiqués par l'assemblée nationale, au plus tard six jours avant la date...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 237-584686 (2020-12-01)