Implantation, exploitation et entretien d'une signalétique commerciale et publique de proximité sur le domaine public deVilleneuve-d'Ascq

Ville de Villeneuve-d'Ascq

Le contrat est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum, ni maximum, mono-attributaire de fournitures et de services.
Le présent marché a pour objet la mise à disposition sur l'ensemble de la ville de Villeneuve-d'Ascq, l'implantation, l'entretien et la maintenance d'un ensemble de mobilier urbain décomposé ci-après:
— des portiques de type bi-mat supportant des lattes commerciales et publiques;
— des mâts supportant des lattes commerciales et publiques, pour les endroits où il est impossible d'installer des portiques (annexe 1: liste du mobilier installé sur la ville au 31.7.2020) les besoins de la personne publique sont détaillés dans le cahier des clauses particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SICOM

Qui ?

• Ville de Villeneuve-d'Ascq

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-10	Avis de marché
2021-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion d'installations
Numéro de référence: 20fs-Sj-0096-T
Brève description:

Le contrat est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum, ni maximum, mono-attributaire de fournitures et de services. Le présent marché a pour objet la mise à disposition sur l'ensemble de la ville de Villeneuve-d'Ascq, l'implantation, l'entretien et la maintenance d'un ensemble de mobilier urbain décomposé ci-après: — des portiques de type bi-mat supportant des lattes commerciales et publiques; — des mâts supportant des lattes commerciales et publiques, pour les endroits où il est impossible d'installer des portiques (annexe 1: liste du mobilier installé sur la ville au 31.7.2020) les besoins de la personne publique sont détaillés dans le cahier des clauses particulières.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion d'installations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion d'installations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-d'Ascq
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende — service marchés publics
Code postal: 59652
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Contact
Adresse Internet: http://www.villeneuvedascq.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr 📧
Téléphone: +33 320435070 📞
Fax: +33 320670767 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-10 📅
Date limite de soumission: 2020-10-12 📅
Date de publication: 2020-09-15 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 179-432344
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928 — les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées uniquement pour les coloris des lattes. Les conditions de présentation de la variante sont mentionnés dans le règlement de consultation. Durant la période d'analyse des offres, il y aura une démonstration du matériel proposé (voir RC).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrat est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum, ni maximum, mono-attributaire de fournitures et de services.

Le présent marché a pour objet la mise à disposition sur l'ensemble de la ville de Villeneuve-d'Ascq, l'implantation, l'entretien et la maintenance d'un ensemble de mobilier urbain décomposé ci-après:

— des portiques de type bi-mat supportant des lattes commerciales et publiques;

— des mâts supportant des lattes commerciales et publiques, pour les endroits où il est impossible d'installer des portiques (annexe 1: liste du mobilier installé sur la ville au 31.7.2020) les besoins de la personne publique sont détaillés dans le cahier des clauses particulières.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Lot unique
Numéro du lot: 1
Brève description:

— des mâts supportant des lattes commerciales et publiques, pour les endroits où il est impossible d'installer des portiques portiques (annexe 1: liste du mobilier installé sur la ville au 31.7.2020).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail:

—— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

—— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590009300018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Villeneuve-d'Ascq: service marchés publics
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende, 3e étage — Mercury
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏

Référence
Informations complémentaires

— les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées uniquement pour les coloris des lattes. Les conditions de présentation de la variante sont mentionnés dans le règlement de consultation. Durant la période d'analyse des offres, il y aura une démonstration du matériel proposé (voir RC).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Villeneuve d'Ascq: service marchés publics
Adresse postale: Hôtel de ville, place Salvador Allende, 3e étage — Mercury
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59652
Téléphone: +33 320435070 📞
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr 📧
Fax: +33 320670767 📠
Adresse Internet: https://www.villeneuvedascq.fr/marches_publics.html 🌏
Source: OJS 2020/S 179-432344 (2020-09-10)

Avis d'attribution de marché (2021-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrat est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum, mono-attributaire de fournitures et de services. Le présent marché a pour objet la mise à disposition sur l'ensemble de la ville de Villeneuve-d'Ascq, l'implantation, l'entretien et la maintenance d'un ensemble de mobilier urbain décomposé ci-après: — des portiques de type bi-mât supportant des lattes commerciales et publiques, — des mâts supportant des lattes commerciales et publiques, pour les endroits où il est impossible d'installer des portiques (annexe 1: liste du mobilier installé sur la ville au 31.7.2020); les besoins de la personne publique sont détaillés dans le cahier des clauses particulières.

Valeur totale du marché: 45 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador-Allende, service marchés publics

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-19 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-033295
Se réfère à l'avis: 2020/S 179-432344
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Au niveau du marché, le marché comprend: — l'octroi d'un avantage au titulaire constituant la commercialisation de lattes auprès des acteurs économiques locaux, — le versement d'une redevance d'occupation du domaine public du titulaire à l'acheteur, — le versement d'une redevance complémentaire du titulaire à l'acheteur, — un dispositif de rétrocession en faveur de l'acheteur permettant l'installation de lattes pour les équipements publics, le cas échéant, un prix d'achat de lattes à destination de l'acheteur; le montant mentionné dans le présent avis correspond au prix d'achat d'une latte par l'acheteur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— des portiques de type bi-mât supportant des lattes commerciales et publiques,

— des mâts supportant des lattes commerciales et publiques, pour les endroits où il est impossible d'installer des portiques (annexe 1: liste du mobilier installé sur la ville au 31.7.2020); les besoins de la personne publique sont détaillés dans le cahier des clauses particulières.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 📅
Nom: Sicom
Adresse postale: 3 impasse du Plateau de la Gare
Commune postale: Venelles
Code postal: 13770
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 45 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Au niveau du marché, le marché comprend:

— l'octroi d'un avantage au titulaire constituant la commercialisation de lattes auprès des acteurs économiques locaux,

— le versement d'une redevance d'occupation du domaine public du titulaire à l'acheteur,

— le versement d'une redevance complémentaire du titulaire à l'acheteur,

— un dispositif de rétrocession en faveur de l'acheteur permettant l'installation de lattes pour les équipements publics, le cas échéant, un prix d'achat de lattes à destination de l'acheteur; le montant mentionné dans le présent avis correspond au prix d'achat d'une latte par l'acheteur.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet-Claude-Érignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Villeneuve-d'Ascq: service marchés publics
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador-Allende, 3e étage, Mercury
Source: OJS 2021/S 015-033295 (2021-01-19)

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