Le contrat est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum, ni maximum, mono-attributaire de fournitures et de services.
Le présent marché a pour objet la mise à disposition sur l'ensemble de la ville de Villeneuve-d'Ascq, l'implantation, l'entretien et la maintenance d'un ensemble de mobilier urbain décomposé ci-après:
— des portiques de type bi-mat supportant des lattes commerciales et publiques;
— des mâts supportant des lattes commerciales et publiques, pour les endroits où il est impossible d'installer des portiques (annexe 1: liste du mobilier installé sur la ville au 31.7.2020) les besoins de la personne publique sont détaillés dans le cahier des clauses particulières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Implantation, exploitation et entretien d'une signalétique commerciale et publique de proximité sur le domaine public deVilleneuve-d'Ascq
20fs-Sj-0096-T”
Produits/services: Services de gestion d'installations📦
Brève description:
“Le contrat est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum, ni maximum, mono-attributaire de fournitures et de services.
Le présent marché a...”
Brève description
Le contrat est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum, ni maximum, mono-attributaire de fournitures et de services.
Le présent marché a pour objet la mise à disposition sur l'ensemble de la ville de Villeneuve-d'Ascq, l'implantation, l'entretien et la maintenance d'un ensemble de mobilier urbain décomposé ci-après:
— des portiques de type bi-mat supportant des lattes commerciales et publiques;
— des mâts supportant des lattes commerciales et publiques, pour les endroits où il est impossible d'installer des portiques (annexe 1: liste du mobilier installé sur la ville au 31.7.2020) les besoins de la personne publique sont détaillés dans le cahier des clauses particulières.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot unique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion d'installations📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation et articles connexes📦
Produits/services supplémentaires: Installation de panneaux de signalisation📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la mise à disposition sur l'ensemble de la ville de Villeneuve-d'Ascq, l'implantation, l'entretien et la maintenance d'un...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la mise à disposition sur l'ensemble de la ville de Villeneuve-d'Ascq, l'implantation, l'entretien et la maintenance d'un ensemble de mobilier urbain décomposé ci-après:
— des portiques de type bi-mat supportant des lattes commerciales et publiques;
— des mâts supportant des lattes commerciales et publiques, pour les endroits où il est impossible d'installer des portiques portiques (annexe 1: liste du mobilier installé sur la ville au 31.7.2020).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail:
—— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
—— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-13
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928
— les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées uniquement pour les coloris des lattes. Les conditions de présentation de la variante sont mentionnés dans le règlement de consultation. Durant la période d'analyse des offres, il y aura une démonstration du matériel proposé (voir RC).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Fax: +33 383342224 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Villeneuve d'Ascq: service marchés publics
Adresse postale: Hôtel de ville, place Salvador Allende, 3e étage — Mercury
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59652
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320435070📞
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr📧
Fax: +33 320670767 📠
URL: https://www.villeneuvedascq.fr/marches_publics.html🌏
Source: OJS 2020/S 179-432344 (2020-09-10)
Avis d'attribution de marché (2021-01-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador-Allende, service marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Implantation, exploitation et entretien d'une signalétique commerciale et publique de proximité sur le domaine public de Villeneuve-d'Ascq
20fs-Sj-0096-T”
Brève description:
“Le contrat est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum, mono-attributaire de fournitures et de services. Le présent marché a pour...”
Brève description
Le contrat est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum, mono-attributaire de fournitures et de services. Le présent marché a pour objet la mise à disposition sur l'ensemble de la ville de Villeneuve-d'Ascq, l'implantation, l'entretien et la maintenance d'un ensemble de mobilier urbain décomposé ci-après:
— des portiques de type bi-mât supportant des lattes commerciales et publiques,
— des mâts supportant des lattes commerciales et publiques, pour les endroits où il est impossible d'installer des portiques (annexe 1: liste du mobilier installé sur la ville au 31.7.2020); les besoins de la personne publique sont détaillés dans le cahier des clauses particulières.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 45 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la mise à disposition sur l'ensemble de la ville de Villeneuve-d'Ascq, l'implantation, l'entretien et la maintenance d'un...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la mise à disposition sur l'ensemble de la ville de Villeneuve-d'Ascq, l'implantation, l'entretien et la maintenance d'un ensemble de mobilier urbain décomposé ci-après:
— des portiques de type bi-mât supportant des lattes commerciales et publiques,
— des mâts supportant des lattes commerciales et publiques, pour les endroits où il est impossible d'installer des portiques portiques (annexe 1: liste du mobilier installé sur la ville au 31.7.2020).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 179-432344
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot unique
Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sicom
Adresse postale: 3 impasse du Plateau de la Gare
Commune postale: Venelles
Code postal: 13770
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Au niveau du marché, le marché comprend:
— l'octroi d'un avantage au titulaire constituant la commercialisation de lattes auprès des acteurs économiques...”
Au niveau du marché, le marché comprend:
— l'octroi d'un avantage au titulaire constituant la commercialisation de lattes auprès des acteurs économiques locaux,
— le versement d'une redevance d'occupation du domaine public du titulaire à l'acheteur,
— le versement d'une redevance complémentaire du titulaire à l'acheteur,
— un dispositif de rétrocession en faveur de l'acheteur permettant l'installation de lattes pour les équipements publics, le cas échéant, un prix d'achat de lattes à destination de l'acheteur; le montant mentionné dans le présent avis correspond au prix d'achat d'une latte par l'acheteur.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet-Claude-Érignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Villeneuve-d'Ascq: service marchés publics
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador-Allende, 3e étage, Mercury
Source: OJS 2021/S 015-033295 (2021-01-19)