Immeuble IGH, 76 allée Jean Jaurès à Toulouse — marché de maîtrise d'œuvre pour des travaux de remise en état des équipements et dispositifs de sécurité des parties communes — 20V0017AOO-SA-NF

Brève description

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 76 allée Jean Jaurès à Toulouse a été mis en demeure d'effectuer les travaux de remise en état de fonctionnement et de remplacement des équipements communs défectueux (SSI, DAS, nombreux équipements et installations de protection et de lutte contre l'incendie, installations de ventilation et de désenfumage, ascenseurs, installations électriques). Les désordres et dysfonctionnements de ces équipements sont susceptibles de porter atteinte à la sécurité des occupants. Le syndicat a indiqué que ces travaux ne pouvaient pas être mis en œuvre au regard des difficultés de trésorerie de la copropriété. En application de l'art. R. 129-8 du code de la construction et de l'habitation, la collectivité a décidé de se substituer aux copropriétaires défaillants et d'effectuer les travaux de remise en état de fonctionnement et de remplacement des équipements défectueux. Missions confiés au maître d'œuvre: DIA/APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/EXE/SSI.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — En raison de la situation d'urgence, le délai de réception des offres est réduit à 15 jours, selon l'art. R. 2161-3-3º du CPP. En raison de la gravité de la situation et de la persistance des désordres, afin que la sécurité des occupants soit sauvegardée, il convient d'engager la procédure prévue aux articles L. 129-1 et suivants du CCH. La collectivité a décidé de se substituer aux copropriétaires défaillants et d'effectuer les travaux de remise en état de fonctionnement et de remplacement des équipements défectueux suivants:

— remise en état ou remplacement des portes de recoupement, afin de rétablir les coupe-feu entre zones,

— remise en état des installations de désenfumage (aux sous-sols et dans les escaliers), y compris la libération de toute entrave au bon fonctionnement de ce système,

— remise en état des dispositifs de déverrouillage des issues de secours,

— remplacement du SSI, qui devra être compatible avec les équipements de sécurité des ERP et des locaux professionnels,

— extension de la couverture de la détection automatique d'incendie,

— remise à niveau voire remplacement des ascenseurs et prestations indissociables (traitement étanchéité toiture si nécessaire),

— remise à niveau des installations électriques et de l'éclairage de sécurité,

— remise en état de fonctionnement ou remplacement de la source électrique de substitution (groupe électrogène),

— protection (mécanique et isolement coupe feu) de l'alimentation générale électrique des installations communes depuis le poste de transformation.

Le montant maximal de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixé à 1 350 000 EUR HT (valeur janvier 2020). La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20v0017aoo. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: les visites sur site n'ont pas un caractère obligatoire, cependant pour les candidats intéressés nous vous demandons de prendre contact avec le chef de projet. Pour tous renseignements, il conviendra de contacter M. Parent, Tél.: +33 561223288, didier.parent@toulouse-metropole.fr

Conditions d'exécution du contrat

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur fonds propres de la ville de Toulouse. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure accélérée

En raison de la gravité de la situation et de la persistance des désordres, afin que la sécurité des occupants soit sauvegardée, il convient d'engager la procédure prévue aux articles L. 129-1 et suivants du CCH. En raison de la situation d'urgence, le délai de réception des offres est réduit à 15 jours, selon l'art. R. 2161-3-3º du CPP.