Immeuble IGH, 76 allée Jean Jaurès à Toulouse — marché de maîtrise d'œuvre pour des travaux de remise en état des équipements et dispositifs de sécurité des parties communes — 20V0017AOO-SA-NF

Commune de Toulouse

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 76 allée Jean Jaurès à Toulouse a été mis en demeure d'effectuer les travaux de remise en état de fonctionnement et de remplacement des équipements communs défectueux (SSI, DAS, nombreux équipements et installations de protection et de lutte contre l'incendie, installations de ventilation et de désenfumage, ascenseurs, installations électriques). Les désordres et dysfonctionnements de ces équipements sont susceptibles de porter atteinte à la sécurité des occupants. Le syndicat a indiqué que ces travaux ne pouvaient pas être mis en œuvre au regard des difficultés de trésorerie de la copropriété. En application de l'art. R. 129-8 du code de la construction et de l'habitation, la collectivité a décidé de se substituer aux copropriétaires défaillants et d'effectuer les travaux de remise en état de fonctionnement et de remplacement des équipements défectueux. Missions confiés au maître d'œuvre: DIA/APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/EXE/SSI.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-04 Avis de marché
2020-04-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 21310555400017
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.toulouse.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Immeuble IGH, 76 allée Jean Jaurès à Toulouse — marché de maîtrise d'œuvre pour des travaux de remise en état des équipements et dispositifs de sécurité des...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Brève description:
“Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 76 allée Jean Jaurès à Toulouse a été mis en demeure d'effectuer les travaux de remise en état de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché:
“Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 76 allée Jean Jaurès à Toulouse a été mis en demeure d'effectuer les travaux de remise en état de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dans le cadre d'un groupement, le BET sera obligatoirement le mandataire du groupement conjoint. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“En raison de la gravité de la situation et de la persistance des désordres, afin que la sécurité des occupants soit sauvegardée, il convient d'engager la...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-21 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 027-061826 (2020-02-04)
Avis d'attribution de marché (2020-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Immeuble IGH 76, allées Jean Jaurès à Toulouse — marché de maîtrise d'œuvre pour des travaux de remise en état des équipements et dispositifs de sécurité...”    Afficher plus
Brève description:
“Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 76 allées Jean Jaurès à Toulouse a été mis en demeure d'effectuer les travaux de remise en état de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 99 630 💰
Description
Description du marché:
“Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 76 allées Jean Jaurès à Toulouse a été mis en demeure d'effectuer les travaux de remise en état de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure accélérée:
“En raison de la gravité de la situation et de la persistance des désordres, afin que la sécurité des occupants soit sauvegardée, il convient d'engager la...”    Afficher plus
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 027-061826

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-04-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: OTCE Midi-Pyrénées
Adresse postale: 95 rue des Amidonniers
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 630 💰
Source: OJS 2020/S 083-196992 (2020-04-24)