Identification et analyse des potentialités en termes de réemploi et réutilisation des emballages et des alternatives possibles aux emballages plastiques à usage unique

ADEME

La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un marché ayant pour objet l'identification et l'analyse des potentialités en termes de réemploi et réutilisation des emballages et des alternatives possibles aux emballages plastiques à usage unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-29 Avis de marché
2020-12-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers aux entreprises et services connexes
Numéro de référence: 2020AC000050
Brève description:
La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un marché ayant pour objet l'identification et l'analyse des potentialités en termes de réemploi et réutilisation des emballages et des alternatives possibles aux emballages plastiques à usage unique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
Code postal: 49004
Commune postale: Angers Cedex 01
Contact
Adresse Internet: https://ademe.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.sentenac@ademe.fr 📧
Téléphone: +33 241914023 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=572236&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=572236&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-29 📅
Date limite de soumission: 2020-06-15 📅
Date de publication: 2020-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 086-204832
Numéro JO-S: 86

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 15 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=572236&orgAcronyme=s2d 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 086-204832 (2020-04-29)
Avis d'attribution de marché (2020-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 255 192 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-14 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-613438
Se réfère à l'avis: 2020/S 086-204832
Numéro JO-S: 247

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Références et qualification des intervenants
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité et performance des mesures environnementales mises en œuvre dans l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-10 📅
Nom: In Extenso Innovation Croissance
Numéro d'enregistrement national: 439 690 991 00013
Adresse postale: 2000 route des Lucioles — Les Algorithmes, Thalès B
Commune postale: Biot — Sophia Antipolis
Code postal: 06410
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nathalie.sentenac@ademe.fr 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://www.inextenso-innovation.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 255 192 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles (L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois.
Source: OJS 2020/S 247-613438 (2020-12-14)