Identification et analyse des potentialités en termes de réemploi et réutilisation des emballages et des alternatives possibles aux emballages plastiques à usage unique
La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un marché ayant pour objet l'identification et l'analyse des potentialités en termes de réemploi et réutilisation des emballages et des alternatives possibles aux emballages plastiques à usage unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Identification et analyse des potentialités en termes de réemploi et réutilisation des emballages et des alternatives possibles aux emballages plastiques à...”
Titre
Identification et analyse des potentialités en termes de réemploi et réutilisation des emballages et des alternatives possibles aux emballages plastiques à usage unique
2020AC000050
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Produits/services: Services divers aux entreprises et services connexes📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un marché ayant pour objet l'identification et l'analyse des potentialités en termes de...”
Brève description
La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un marché ayant pour objet l'identification et l'analyse des potentialités en termes de réemploi et réutilisation des emballages et des alternatives possibles aux emballages plastiques à usage unique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers aux entreprises et services connexes📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un marché ayant pour objet l'identification et l'analyse des potentialités en termes de...”
Description du marché
La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un marché ayant pour objet l'identification et l'analyse des potentialités en termes de réemploi et réutilisation des emballages et des alternatives possibles aux emballages plastiques à usage unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-15
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-15
15:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel: article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 086-204832 (2020-04-29)
Avis d'attribution de marché (2020-12-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 255 192 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Références et qualification des intervenants
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Qualité et performance des mesures environnementales mises en œuvre dans l'exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 086-204832
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020AC000050
Titre:
“Identification et analyse des potentialités en termes de réemploi et réutilisation des emballages et des alternatives possibles aux emballages plastiques à...”
Titre
Identification et analyse des potentialités en termes de réemploi et réutilisation des emballages et des alternatives possibles aux emballages plastiques à usage unique
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Date de conclusion du contrat: 2020-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: In Extenso Innovation Croissance
Numéro d'enregistrement national: 439 690 991 00013
Adresse postale: 2000 route des Lucioles — Les Algorithmes, Thalès B
Commune postale: Biot — Sophia Antipolis
Code postal: 06410
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nathalie.sentenac@ademe.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.inextenso-innovation.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 255 192 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles (L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel: articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles (L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111
Source: OJS 2020/S 247-613438 (2020-12-14)