HYE — BPL — mise aux normes de l'hélistation et installation de deux hangars — fourniture de matériaux avec transport par barge

Mindef/SGA/DCSID/ESID Toulon

Marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le ministère des armées, maître d'ouvrage, dispose d'une hélistation, dite «piste avia» située sur l'île du Levant — commune d'Hyères-les-Palmiers, département du Var. La présente consultation concerne la fourniture de matières premières et matériaux avec transport par barge nécessaires aux travaux de mise aux normes de l'hélistation et l'installation de deux hangars. Les travaux d'exécution seront réalisés principalement par des unités militaires sous la direction de l'ESID de Toulon. Plusieurs travaux spécifiques seront réalisés par des entreprises extérieures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-21.

Qui ?

• Mindef/SGA/DCSID/ESID Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Gravier, sable, pierre concassée et agrégats › Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-21	Avis de marché
2020-11-12	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
Numéro de référence: 2020-ESID-TLN-0112
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦
Code CPV supplémentaire: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID TLN — boîte postale nº 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esid-toulon-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422436362 📞
Fax: +33 422434409 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=648633&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-21 📅
Date limite de soumission: 2020-12-08 📅
Date de publication: 2020-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 208-507154
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

La présente consultation concerne la fourniture de matières premières et matériaux avec transport par barge nécessaires aux travaux de mise aux normes de l'hélistation et l'installation de deux hangars situés sur l'île du Levant — commune d'Hyères-les-Palmiers, département du Var.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

HYE — BPL — mise aux normes de l'hélistation et installation de deux hangars — fourniture de matériaux avec transport par barge.

Durée de l'accord: 10 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'île du Levant — commune d'Hyères-les-Palmiers, département du Var.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté;

— les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat il est demandé à l'attributaire pressenti de fournir avant la notification, les preuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d'exclusion.

En l'absence de fourniture de ces documents, le soumissionnaire dont l'offre est classée immédiatement après est sollicité pour produire les documents nécessaires. Les preuves demandées sont les suivantes:

— l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné…

… aux articles L. 2141-1 et aux 1º et 3º de l'article L. 2141-4 du code de la commande publique une déclaration sur l'honneur;

… à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents;

— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;

— l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3 du code de la commande publique, la production d'un extrait du registre pertinent, attestant de l'absence de cas d'exclusion;

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.

L'attributaire pressenti fournira également:

— le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales;

— le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit.

Situation économique et financière:

— la déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté;

— chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— copie de l'assurance pour risques professionnels d'un niveau adapté au marché;

— effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation des prestations du marché;

— liste détaillée de références de prestations, similaires à celles du marché, exécutées au cours des trois dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes.

Ce marché est éligible au dispositif «Document unique des marchés européens (DUME)», les modalités sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des armées. Paiement sur acomptes mensuels. Prix révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Avance de 30 %. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-12-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: ESID Toulon, service «Achats infrastructure».
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Jacques François (+33 422436459)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.

Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site «www.marches-publics.gouv.fr», organisme SGA/DCSID/ESID-Toulon. Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr

Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir, le cas échéant, par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté.

Le dispositif «Document unique des marchés européens (DUME)» peut être mise en œuvre pour la présente consultation. Quel que soit le dispositif retenu, les documents relatifs à la candidature doivent contenir l'ensemble des éléments demandés dans l'avis d'appel à la concurrence section III «Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique» aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3). Les modalités de transmission des candidatures et du dispositif DUME sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Renseignements d'ordre administratif: coordonnées de l'acheteur désigné: M. Jean-Jacques François, tél. +33 422436459 — télécopie +33 422434409.

Le périmètre des prestations de la présente consultation concerne:

— la fourniture:

—— des matériaux de construction nécessaires à la réalisation des…

… structures des plates-formes des dalles et voies de circulation en béton;

… dalles et voies de circulation en béton, y compris étude de formulation des bétons;

—— d'ouvrages, de caniveaux, de canalisations et divers matériels nécessaires à la réalisation du réseau d'assainissement;

—— de chambres de tirages, fourreaux et divers matériels nécessaires à la réalisation du réseau de balisage et à l'alimentation de divers équipements;

—— de matériaux de construction nécessaires à la réalisation d'un mur de soutènement;

—— de matériaux nécessaires au marquage au sol;

— le transport:

—— des fournitures, matériaux et matériels précités ainsi que leur déchargement/chargement sur les moyens militaires à Port-Avis;

—— de fournitures diverses et matériels commandés à partir d'autres marchés de fournitures pouvant compléter les besoins des unités militaires ainsi que leur déchargement/chargement sur les moyens militaires à Port-Avis;

— l'organisation logistique de l'ensemble des prestations avec notamment la désignation d'un chef de projet et le recours à un laboratoire pour les études des bétons.

Cette consultation présente une tâche essentielle au sens de l'article R. 2142-27 du code de la commande publique, il s'agit du transport des matériaux par barge. Par conséquent, cette tâche doit obligatoirement être effectuée par l'un des membres du groupement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat;

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat);

— recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» nº 358994 du 4.4.2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Adresse postale: préfecture de région PACA, place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 48435455 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 48434460 📠
Source: OJS 2020/S 208-507154 (2020-10-21)

Informations complémentaires (2020-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R.2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique Le ministère des armées, maître d'ouvrage, dispose d'une hélistation, dite «piste Avia» située sur l'Île du Levant — commune d'Hyères les Palmiers, département du Var. La présente consultation concerne la fourniture de matières premières et matériaux avec transport par barge nécessaires aux travaux de mise aux normes de l'hélistation et l'installation de deux hangars. Les travaux d'exécution seront réalisés principalement par des unités militaires sous la direction de l'ESID de Toulon. Plusieurs travaux spécifiques seront réalisés par des entreprises extérieures. Le titulaire du marché assurera également le transport des engins et matériels militaires des différentes unités réalisant les travaux.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-12 📅
Date de publication: 2020-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 224-550605
Se réfère à l'avis: 2020/S 208-507154
Numéro JO-S: 224

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R.2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique Le ministère des armées, maître d'ouvrage, dispose d'une hélistation, dite «piste Avia» située sur l'Île du Levant — commune d'Hyères les Palmiers, département du Var. La présente consultation concerne la fourniture de matières premières et matériaux avec transport par barge nécessaires aux travaux de mise aux normes de l'hélistation et l'installation de deux hangars. Les travaux d'exécution seront réalisés principalement par des unités militaires sous la direction de l'ESID de Toulon. Plusieurs travaux spécifiques seront réalisés par des entreprises extérieures.

Le titulaire du marché assurera également le transport des engins et matériels militaires des différentes unités réalisant les travaux.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Jacques Francois (+33 422436459)
Source: OJS 2020/S 224-550605 (2020-11-12)

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