Hébergement en établissement hôtelier et auberge de jeunesse des femmes enceintes et parents isolés avec enfants de moins de trois ans, des mineurs non accompagnés et jeunes majeurs (Amiens Métropole)
L’accord-cadre est décomposé en deux lots:
— lot 1: femmes enceintes et parents isolés avec enfants de moins de trois ans,
— lot 2: Mineurs non accompagnés (MNA) et jeunes majeurs.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (ceux-ci sont au moins au nombre de trois, sous réserve du nombre suffisant de candidats et d'offres) sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu pour une période de un an, à compter de sa notification, reconductible de manière tacite, deux fois, pour une période de un an. Les variantes ne sont pas autorisées. Des prestations supplémentaires éventuelles, consistant en un service de restauration permettant aux personnes hébergées de prendre le petit-déjeuner et/ou le repas du midi et/ou le repas du soir, sont prévues. Montant estimatif: 1 000 000 EUR TTC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-11-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de la Somme
Adresse postale: 53 rue de la République
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80026
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Département de la Somme — DFCP — service des marchés
Courrier électronique: c.lefranc@somme.fr📧
Région: Somme🏙️
URL: www.somme.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département de la Somme
Adresse postale: 40 rue de la République — CS 32615
Commune postale: Amiens
Code postal: 80026
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des finances et de la commande publique
Téléphone: +33 322718193📞
Courrier électronique: f.bienaime@somme.fr📧
Région: Somme🏙️
URL: https://somme.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marchespublics596280.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marchespublics596280.fr🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marchespublics596280.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Hébergement en établissement hôtelier et auberge de jeunesse des femmes enceintes et parents isolés avec enfants de moins de trois ans, des mineurs non...”
Titre
Hébergement en établissement hôtelier et auberge de jeunesse des femmes enceintes et parents isolés avec enfants de moins de trois ans, des mineurs non accompagnés et jeunes majeurs (Amiens Métropole)
HERBERGEMENT_2020
L’accord-cadre est décomposé en deux lots:
— lot 1: femmes enceintes et parents isolés avec enfants de moins de trois ans,
— lot 2: Mineurs non accompagnés (MNA) et jeunes majeurs.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (ceux-ci sont au moins au nombre de trois, sous réserve du nombre suffisant de candidats et d'offres) sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu pour une période de un an, à compter de sa notification, reconductible de manière tacite, deux fois, pour une période de un an. Les variantes ne sont pas autorisées. Des prestations supplémentaires éventuelles, consistant en un service de restauration permettant aux personnes hébergées de prendre le petit-déjeuner et/ou le repas du midi et/ou le repas du soir, sont prévues. Montant estimatif: 1 000 000 EUR TTC.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Femmes enceintes et parents isolés avec enfants de moins de trois ans
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail📦
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Description du marché: Femmes enceintes et parents isolés avec enfants de moins de trois ans.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— l'accord-cadre est conclu pour une période de un an, à compter de sa notification;
— l'accord-cadre est reconductible de manière tacite, deux fois, pour...”
Description des renouvellements
— l'accord-cadre est conclu pour une période de un an, à compter de sa notification;
— l'accord-cadre est reconductible de manière tacite, deux fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de trois ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des prestations supplémentaires éventuelles, consistant en un service de restauration permettant aux personnes hébergées de prendre le petit-déjeuner et/ou...”
Description des options
Des prestations supplémentaires éventuelles, consistant en un service de restauration permettant aux personnes hébergées de prendre le petit-déjeuner et/ou le repas du midi et/ou le repas du soir, sont prévues.
À cet effet, les candidats peuvent renseigner la partie relative aux «prestations supplémentaires» du bordereau des prix unitaires (annexe 1 à l’acte d’engagement du lot concerné).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mineurs non accompagnés (MNA) et jeunes majeurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Mineurs non accompagnés (MNA) et jeunes majeurs.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature conforme au modèle «lettre de candidature-attestation sur l’honneur» jointe à la présente consultation ou au DC1 incluant une...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature conforme au modèle «lettre de candidature-attestation sur l’honneur» jointe à la présente consultation ou au DC1 incluant une déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner;
— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement conforme au modèle DC2 et permettant d’apprécier: ses aptitudes à exercer l’activité professionnelle concernée par l’accord-cadre, ses capacités économiques et financières (chiffre d’affaires), ses capacités techniques et professionnelles;
— une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement indiquant les effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années;
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
— une liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d’exécution;
— les capacités techniques ou professionnelles;
— si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
En cas de groupement, les pièces des cotraitants doivent être fournies par chaque membre du groupement.
En cas de sous traitance, devra être remis également un acte spécial de sous traitance (formulaire DC4 incluant une attestation sur l’honneur au regard des interdictions de soumissionner) accompagnés de l’ensemble des pièces justifiant de ses capacités économiques, financières et de ses capacités professionnelles et techniques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-18
15:00 📅
“En application de l'article L. 2132-2 du code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par...”
En application de l'article L. 2132-2 du code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du département: https://marchespublics596280.fr
Conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2, R. 2132-7 à R. 2132-9 du code de la commande publique, les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, et doivent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (https://marchespublics596280.fr).
Copie de sauvegarde: en application de l'article R. 2132-11 du code de la commande publique et de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat a néanmoins, la possibilité d'envoyer également une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, sous réserve qu'elle parvienne au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des offres. La copie de sauvegarde contient tous les éléments listés à l'article 5-1 du règlement de la consultation. Elle doit être placée dans une enveloppe cachetée portant le nom et l'adresse du candidat et la mention suivante: «Copie de sauvegarde — hébergement en établissement hôtelier et auberge de jeunesse des femmes enceintes et des parents isolés avec enfants de moins de trois ans, des mineurs non accompagnés et des jeunes majeurs dans le secteur Amiens Métropole — lot nº… — «ne pas ouvrir par le service courrier».
Elle est remise contre récépissé à l'adresse suivante: direction finances et commande publique — secrétariat — 2 étage — 40 rue de la République — 80000 Amiens, aux heures d'ouverture des bureaux au public: du lundi au vendredi de: 9h00-12h00 — 14h00-17h00 ou à l'adresse ci-dessous, par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de réception, et de garantir la confidentialité: département de la Somme — service des marchés — 40 rue de la République — CS 32615 — 80026 Amiens Cedex 1. La copie de sauvegarde qui parviendrait après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne sera pas ouverte.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Dfcp
Adresse postale: 40 rue de la République
Commune postale: Amiens
Code postal: 80026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322718074📞
Courrier électronique: a.courtial@somme.fr📧
Source: OJS 2020/S 222-544746 (2020-11-09)
Avis d'attribution de marché (2021-05-06) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Hébergement en établissement hôtelier et auberge de jeunesse des femmes enceintes et des parents isolés avec enfants de moins de trois ans, des Mineurs non...”
Titre
Hébergement en établissement hôtelier et auberge de jeunesse des femmes enceintes et des parents isolés avec enfants de moins de trois ans, des Mineurs non accompagnés et des jeunes majeurs dans le secteur Amiens Métropole
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Brève description:
“Hébergement en établissement hôtelier et auberge de jeunesse des femmes enceintes et des parents isolés avec enfants de moins de trois ans, des Mineurs non...”
Brève description
Hébergement en établissement hôtelier et auberge de jeunesse des femmes enceintes et des parents isolés avec enfants de moins de trois ans, des Mineurs non accompagnés et des jeunes majeurs dans le secteur Amiens Métropole.
L’accord-cadre est décomposé en deux lots définis comme suit:
— lot 1: femmes enceintes et parents isolés avec enfants de moins de trois ans;
— lot 2: Mineurs non accompagnés (MNA) et jeunes majeurs.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (ceux-ci sont au moins au nombre de trois, sous réserve du nombre suffisant de candidats et d'offres) sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an, à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, deux fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de trois ans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 700 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Femmes enceintes et parents isolés avec enfants de moins de trois ans.
Description
Description du marché:
“Hébergement en établissement hôtelier et auberge de jeunesse des femmes enceintes et parents isolés avec enfants de moins de trois ans.”
Description du marché:
“Hébergement en établissement hôtelier et auberge de jeunesse des Mineurs non accompagnés (MNA) et jeunes majeurs.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 222-544746
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-80004
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Hébergement en établissement hôtelier et auberge de jeunesse des Mineurs non accompagnés (MNA) et jeunes majeurs”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Hôtel Grille Malin d’Amiens
Adresse postale: 14 avenue de l’Arc
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Région: Somme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 700 000 💰
2️⃣ Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Auberge de jeunesse FUAJ Amiens
Adresse postale: 30 square Friant, Les 4 Chênes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 700 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Le Saint Roche
Adresse postale: 2 place Maréchal Foch
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 700 000 💰
“Le lot nº 1 a été déclaré sans suite.
Le montant estimatif annuel est de: 900 000 EUR HT, soit 1 000 000 EUR TTC.
L’accord-cadre est consultable à la...”
Le lot nº 1 a été déclaré sans suite.
Le montant estimatif annuel est de: 900 000 EUR HT, soit 1 000 000 EUR TTC.
L’accord-cadre est consultable à la Direction des finances et de la commande publique, service des marchés, 40 rue de la République, CS 32615, 80026 Amiens Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Florence Bienaime, au +33 322718193.
Il peut faire l’objet d’un recours par les concurrents évincés auprès du tribunal administratif d’Amiens dans les deux mois suivant la présente publicité.
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Source: OJS 2021/S 091-236401 (2021-05-06)