L'objectif général de la mission qui sera attribuée au titulaire de marché est la gestion, le conseil et la diffusion de l'expertise en matière de Contrat à impact social (CIS). Cette structure agira comme centre de compétence auprès du Fonds de paiement au résultat (FPR). La proposition technique répondant aux objectifs de la prestation pourra s'appuyer sur les recommandations formulées par la mission Lavenir (annexe 1 au CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Hcessis/Cencom/2020
HCESSIS-CENCOM-2020
Produits/services: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Brève description:
“L'objectif général de la mission qui sera attribuée au titulaire de marché est la gestion, le conseil et la diffusion de l'expertise en matière de Contrat à...”
Brève description
L'objectif général de la mission qui sera attribuée au titulaire de marché est la gestion, le conseil et la diffusion de l'expertise en matière de Contrat à impact social (CIS). Cette structure agira comme centre de compétence auprès du Fonds de paiement au résultat (FPR). La proposition technique répondant aux objectifs de la prestation pourra s'appuyer sur les recommandations formulées par la mission Lavenir (annexe 1 au CCTP).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“L'objectif général de la mission qui sera attribuée au titulaire de marché est la gestion, le conseil et la diffusion de l'expertise en matière de Contrat à...”
Description du marché
L'objectif général de la mission qui sera attribuée au titulaire de marché est la gestion, le conseil et la diffusion de l'expertise en matière de Contrat à impact social (CIS). Cette structure agira comme centre de compétence auprès du Fonds de paiement au résultat (FPR). La proposition technique répondant aux objectifs de la prestation pourra s'appuyer sur les recommandations formulées par la mission Lavenir (annexe 1 au CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée de douze mois reconductibles deux fois, à chaque fois pour une durée de douze mois, par tacite reconduction à...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée de douze mois reconductibles deux fois, à chaque fois pour une durée de douze mois, par tacite reconduction à compter de la date de notification du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Défense.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture des plis est une date prévisionnelle.
“Les groupements éventuels d'entreprises devront prendre la forme de groupement solidaire. Dans ce cas, le mandataire du groupement devra être clairement...”
Les groupements éventuels d'entreprises devront prendre la forme de groupement solidaire. Dans ce cas, le mandataire du groupement devra être clairement identifié. Le candidat ne pourra pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2151-7 du code de la commande publique. En cas de sous-traitance d'un montant supérieur à 600 EUR TTC (articles R. 2193-10 à 21 du code de la commande publique), chacun des sous-traitants doit fournir un DC4 et un DC2 joint au présent document dûment complétés et signés ainsi qu'un Kbis et un RIB. Un détail des prestations sous-traitées doit également être fourni et chiffré séparément.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 073-174715 (2020-04-09)