Haguenau — pôle Gares — construction d'un parking silo — mission de maîtrise d'œuvre

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

Le nombre de candidats admis à soumissionner est de 3 minimum, sauf si le nombre de candidats satisfaisants aux critères de sélection est inférieur et de 4 maximum.

Informations complémentaires

Le projet consiste à construire un parking silo de minimum 600 places au sein du pôle d'échanges multimodal de Haguenau, principalement destiné aux usagers du TER. L'ouvrage comprendra en son sein un parc à vélos sécurisé, la réalisation d'une connexion directe au Passe-Quartier existant, l'aménagement de ses abords et l'installation d'une production d'énergie.

Liste et brève description des conditions

Ne peuvent répondre à la présente consultation que des équipes comprenant au minimum les compétences suivantes:
— compétence d'architecte: architectes inscrits au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85/384/CEE du 10.6.1985. Le mandataire du groupement devra obligatoirement être architecte;
— compétence structure;
— compétence économie de la construction;
— compétence d'un ou de plusieurs bureaux d'études techniques fluides, acoustique, électricité;
— compétence sécurité des personnes et sécurité incendie;
— toute autre compétence jugée utile par le candidat.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans ce dernier cas, l'équipe se présentera sous forme d'un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Les bureaux d'études et autres spécialistes pourront présenter leur candidature au sein de plusieurs équipes. Toutefois le mandataire d'une équipe ne pourra faire partie d'une autre équipe.

Liste et brève description des critères de sélection

Primes: chaque concurrent ayant remis une offre conforme au règlement du concours recevra une prime d'un montant de 35 000 EUR HT soit 42 000 EUR TTC. L'indemnité versée au lauréat constituera une avance sur ses honoraires. Le jury se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des concurrents dont les prestations remises seraient jugées incomplètes ou non conformes.
Critères de jugement des offres:
— respect du programme de l'opération et qualité des réponses apportées aux principaux objectifs (locaux, surfaces et enjeux fonctionnels, exigences du programme architectural et technique, commodité d'exploitation);
— qualité architecturale du projet et cohérence de son insertion dans le site;
— respect et crédibilité du coût estimé des travaux et pertinence des choix en matière d'exploitation et de maintenance;
— respect des délais, optimisation et crédibilité du planning prévisionnel. Contrat faisant suite au concours, il est envisagé d'attribuer attribuer un marché de services au lauréat du concours en application de l'article R. 2122-6 du code de la commande publique.

Liste et brève description des critères de sélection

Composition du dossier de candidature:
a) pièces administratives:
— la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME);
— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et suivants du code de la commande publique et par l'arrêté du 23.3.2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public;
b) pièces techniques:
— une lettre de motivation d'une page A4 recto maximum;
— la fiche de composition de l'équipe selon format joint au présent avis de concours (format .xlsx);
— une sélection de références, en concordance avec la mission et l'objet de l'opération.
Pour chaque référence, il sera précisé:
— le nom et les coordonnées du maître d'ouvrage;
— la mission réalisée;
— le montant de l'opération et un descriptif succinct.
Il est obligatoire de renseigner les deux tableaux de synthèse des références joints au présent avis de concours:
— fiche références architecte(s), format pptx fiche références bureau(x) d'études, format pptx;
— une plaquette de présentation de chaque partenaire précisant entre autres les effectifs, les moyens, les qualifications éventuelles, le chiffre d'affaires des trois derniers exercices.

Mode de passation du marché de maîtrise d'œuvre. Concours restreint passé en application des articles L. 2125-1-2º, L. 2172-1, L. 2430-1 et suivants, R. 2131-1 et R. 2162-15 et suivants du code de la commande publique. Les candidats admis à présenter une offre seront amenés à produire une prestation d'un niveau «Esquisse +». La mission de maîtrise d'œuvre est une mission de base au sens de l'article R. 2431-4 du code de la commande publique.
Missions confiées: mission de base (ESQ, APS, APD, PRO-DCE, ACT, DET, AOR, compris mission SSI) + mission complémentaire d'études d'exécution (EXE).
Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux: 7 900 000 EUR HT hors fondations spéciales, le cas échéant. Calendrier prévisionnel: 36 mois incluant — phase conception: 12 mois — phase travaux: 18 mois — mise en service du bâtiment: mi année 2023. Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget investissement de la Communauté d'agglomération de Haguenau.
Critères de sélection des candidatures:
— pertinence de la composition de l'équipe et moyens:
—— pertinence de la composition de l'équipe au regard des compétences demandées et de la nature du projet;
—— adéquation des capacités économiques et financières: le chiffre d'affaires annuel de l'architecte mandataire (ou le cumul des CA des architectes contractants éventuels) devra être supérieur à 200 000 EUR HT;
—— adéquation des moyens présentés par l'équipe, permettant de mener à bien une réalisation de dimension et de complexité équivalente à celui du projet envisagé. La présentation de compétences complémentaires pertinentes pourront être considérées comme un plus;
— pertinence des trois références architecte(s) présentées, de dimension et de complexité équivalente à celles du projet envisagé, parmi lesquelles:
—— 1 référence minimum de projet de construction d'un parking silo à destination des usagers publics (ERP);
—— 1 référence minimum de projet de construction d'un parking à destination des usagers publics (ERP) de capacité supérieure ou égale à 300 places sur un minimum de 3 niveaux, livré et mis en service;
—— 1 référence minimum de projet réalisé dans le cadre d'un marché public et au budget travaux compris entre 5 et 10 000 000 EUR HT;
— pertinence des trois références bureau(x) d'études présentées, de dimension et de complexité équivalente à celles du projet envisagé, parmi lesquelles:
—— 1 référence minimum de projet de construction neuve d'un parking silo à destination des usagers publics (ERP);
—— 1 référence minimum de projet de construction neuve d'un parking silo à destination des usagers publics (ERP) de capacité supérieure ou égale à 300 places sur un minimum de trois niveaux livré et mis en service;
—— 1 référence minimum de projet réalisé dans le cadre d'un marché public et au budget travaux compris entre 5 et 10 000 000 EUR HT. Les références présentées sont celles d'un ou de plusieurs bureaux d'études (au choix), membres de l'équipe. Les références émanant de la structure ou antenne locale qui interviendra sont à privilégier.
À noter: la présentation de référence(s) en contexte de pôle d'échanges multimodal ou gare sera valorisée dans le cadre de l'analyse des candidatures. Les références de moins de cinq ans et les références communes seront appréciées.
Renseignements administratifs: Mme Claudia Gantzer — service de la commande publique — tél: +33 388906789 — claudia.gantzer@agglo-haguenau.fr
Renseignements techniques: Mme Estelle Fortin — Tout un programme — tél: +33 645224996 — estelle@t1prog.com ou: Mme Anémone Vierling — Direction des grands projets d'aménagement — tél: +33 388905079 — anemone.vierling@agglo-haguenau

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

— recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché;
— recours pour excès de pouvoir introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat;
— recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.