Groupement de commandes Ville du Havre et Saint-Romain-de-Colbosc — ouvrages pour les écoles maternelles et élémentaires

Ville du Havre

La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimal annuel. Les prestations faisant l'objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant maximal annuel (HT):
— lot 1: ouvrages scolaires: VDH: 80 000,00 EUR/Saint-Romain-de-Colbosc: 7 000,00 EUR;
— lot 2: ouvrages non scolaires: VDH: 80 000,00 EUR/Saint-Romain-de-Colbosc: 4 000,00 EUR;
— total: VDH: 160 000,00 EUR/Saint-Romain-de-Colbosc: 11 000,00 EUR.
Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-03 Avis de marché
2021-11-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville du Havre
Numéro d'enregistrement national: 21760351300011
Adresse postale: Mairie du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40051
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76084
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: https://www.lehavre.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de Saint-Romain-de-Colbosc
Adresse postale: place Théodule Benoist
Commune postale: Saint-Romain-de-Colbosc

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76430

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes Ville du Havre et Saint-Romain-de-Colbosc — ouvrages pour les écoles maternelles et élémentaires 20ff-Mutcv-0703-O”
Produits/services: Livres scolaires 📦
Brève description:
“La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimal...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Livres scolaires 📦
Produits/services supplémentaires: Manuels scolaires 📦
Produits/services supplémentaires: Dictionnaires 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché:
“Ouvrages scolaires: livres de classe y compris en langues étrangères, livres de pédagogie et leur mode d'emploi, les cahiers d'exercices et de travaux...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres seront renouvelables trois fois, par tacite reconduction, pour une période d'un an et ne pourront pas excéder une durée totale de quatre ans.”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages non scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Livres imprimés 📦
Description du marché:
“Ouvrages non scolaires: livres de littérature, livres pour la jeunesse destinés principalement aux bibliothèques et centres de documentation des écoles...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-16 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-17 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2020/S 217-530098 (2020-11-03)
Avis d'attribution de marché (2021-11-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville du Havre
Adresse postale: mairie du Havre, 1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Saint Romain de Colbosc

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“groupement de commandes Ville du Havre et Saint Romain de Colbosc - ouvrages pour les écoles maternelles et élémentaires 20ff-Mutcv-0703-O”
Brève description:
“- La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique.L'accord-cadre est passé sans montant minimum...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 171 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: ouvrages scolaires
Description
Description du marché:
“ouvrages scolaires : livres de classe y compris en langues étrangères, livres de pédagogie et leur mode d'emploi, les cahiers d'exercices et de travaux...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: ouvrages non scolaires
Description
Description du marché:
“ouvrages non scolaires : livres de littérature, livres pour la jeunesse destinés principalement aux bibliothèques et centres de documentation des écoles...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 217-530098

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: ouvrages scolaires
Date de conclusion du contrat: 2021-03-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: alize Sfl
Adresse postale: 3 avenue Charles Lindbergh
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: ouvrages non scolaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2021/S 230-604217 (2021-11-23)