Forme de l'accord-cadre: la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel. Les prestations faisant l'objet de ce groupement de commandes sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: ville du Havre. Acquisition et maintenance de matériel électroménager pour 2020 à 2023 : 60 000 EUR maxi HT/an. Communaute Urbaine: acquisition et maintenance de matériel électroménager pour 2020 à 2021 : 50 000 EUR maxi HT/an et pour 2022 à 2023 : 30 000 EUR maxi HT/an. Les montants seront les mêmes lors des périodes de reconduction le cas échéant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-03-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Appareils ménagers électriques
Numéro de référence: 20ff-Mutcv-0564-G
Brève description:
Forme de l'accord-cadre: la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel. Les prestations faisant l'objet de ce groupement de commandes sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: ville du Havre. Acquisition et maintenance de matériel électroménager pour 2020 à 2023 : 60 000 EUR maxi HT/an. Communaute Urbaine: acquisition et maintenance de matériel électroménager pour 2020 à 2021 : 50 000 EUR maxi HT/an et pour 2022 à 2023 : 30 000 EUR maxi HT/an. Les montants seront les mêmes lors des périodes de reconduction le cas échéant.
Forme de l'accord-cadre: la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel. Les prestations faisant l'objet de ce groupement de commandes sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: ville du Havre. Acquisition et maintenance de matériel électroménager pour 2020 à 2023 : 60 000 EUR maxi HT/an. Communaute Urbaine: acquisition et maintenance de matériel électroménager pour 2020 à 2021 : 50 000 EUR maxi HT/an et pour 2022 à 2023 : 30 000 EUR maxi HT/an. Les montants seront les mêmes lors des périodes de reconduction le cas échéant.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils ménagers électriques📦
Code CPV supplémentaire: Appareils ménagers électriques📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Havre
Adresse postale: Mairie du havre — 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40 051
Code postal: 76084
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavre.fr/🌏
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr📧
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-03-16 📅
Date limite de soumission: 2020-05-18 📅
Date de publication: 2020-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 056-132054
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. Jugement des propositions (cf. article huit du règlement de la consultation): critères de jugement des offres: premier critère, la valeur technique, notée sur quarante (appréciée au regard des fiches techniques, du bordereau des prix unitaires, de la note méthodologique et des catalogues et/ou listes-tarifs fournis). Deuxième critère, le prix, noté sur trente (apprécié sur la base du montant total HT de la simulation de commande). Troisième critère, la démarche environnementale proposée, notée sur trente (appréciée au regard des informations environnementales dans la note méthodologique et des justificatifs fournis).
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. Jugement des propositions (cf. article huit du règlement de la consultation): critères de jugement des offres: premier critère, la valeur technique, notée sur quarante (appréciée au regard des fiches techniques, du bordereau des prix unitaires, de la note méthodologique et des catalogues et/ou listes-tarifs fournis). Deuxième critère, le prix, noté sur trente (apprécié sur la base du montant total HT de la simulation de commande). Troisième critère, la démarche environnementale proposée, notée sur trente (appréciée au regard des informations environnementales dans la note méthodologique et des justificatifs fournis).
Objet Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Conclu pour une période d'un an à compter du 1.6.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour une période d'un an et ne pourra pas excéder une durée totale de quatre ans.le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité.
Conclu pour une période d'un an à compter du 1.6.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour une période d'un an et ne pourra pas excéder une durée totale de quatre ans.le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Autres justificatifs de candidatures afin de raccourcir autant que possible les délais de procédure, les soumissionnaires sont invités à joindre leur état annuel des certificats reçus ou leurs attestations fiscales et sociales. Les soumissionnaires ayant déposé un DUME en sont dispensés. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (les références de plus de trois ans ne seront pas prises en compte). Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. en l'absence de références, le soumissionnaire pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
Autres justificatifs de candidatures afin de raccourcir autant que possible les délais de procédure, les soumissionnaires sont invités à joindre leur état annuel des certificats reçus ou leurs attestations fiscales et sociales. Les soumissionnaires ayant déposé un DUME en sont dispensés. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (les références de plus de trois ans ne seront pas prises en compte). Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. en l'absence de références, le soumissionnaire pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760351300011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏
Référence Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. Jugement des propositions (cf. article huit du règlement de la consultation): critères de jugement des offres: premier critère, la valeur technique, notée sur quarante (appréciée au regard des fiches techniques, du bordereau des prix unitaires, de la note méthodologique et des catalogues et/ou listes-tarifs fournis). Deuxième critère, le prix, noté sur trente (apprécié sur la base du montant total HT de la simulation de commande). Troisième critère, la démarche environnementale proposée, notée sur trente (appréciée au regard des informations environnementales dans la note méthodologique et des justificatifs fournis).
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. Jugement des propositions (cf. article huit du règlement de la consultation): critères de jugement des offres: premier critère, la valeur technique, notée sur quarante (appréciée au regard des fiches techniques, du bordereau des prix unitaires, de la note méthodologique et des catalogues et/ou listes-tarifs fournis). Deuxième critère, le prix, noté sur trente (apprécié sur la base du montant total HT de la simulation de commande). Troisième critère, la démarche environnementale proposée, notée sur trente (appréciée au regard des informations environnementales dans la note méthodologique et des justificatifs fournis).
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2020/S 056-132054 (2020-03-16)
Informations complémentaires (2020-05-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Forme de l'accord-cadre: la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel. Les prestations faisant l'objet de ce groupement de commandes sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: Ville du Havre: acquisition et maintenance de matériel électroménager pour 2020 à 2023: 60 000 EUR maxi HT/an communauté urbaine: acquisition et maintenance de matériel électroménager pour 2020 à 2021: 50 000 EUR maxi HT/an et pour 2022 à 2023: 30 000 EUR maxi HT/an. Les montants seront les mêmes lors des périodes de reconduction le cas échéant.
Forme de l'accord-cadre: la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel. Les prestations faisant l'objet de ce groupement de commandes sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: Ville du Havre: acquisition et maintenance de matériel électroménager pour 2020 à 2023: 60 000 EUR maxi HT/an communauté urbaine: acquisition et maintenance de matériel électroménager pour 2020 à 2021: 50 000 EUR maxi HT/an et pour 2022 à 2023: 30 000 EUR maxi HT/an. Les montants seront les mêmes lors des périodes de reconduction le cas échéant.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Mairie du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40 051
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-05-06 📅
Date limite de soumission: 2020-06-19 📅
Date de publication: 2020-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 090-214657
Se réfère à l'avis: 2020/S 056-132054
Numéro JO-S: 90
Source: OJS 2020/S 090-214657 (2020-05-06)
Avis d'attribution de marché (2021-03-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Forme de l'accord-cadre: la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel. Les prestations faisant l'objet de ce groupement de commandes sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— ville du Havre: acquisition et maintenance de matériel électroménager pour 2020 à 2023 : 60 000 EUR maxi HT/an;
— communauté urbaine: acquisition et maintenance de matériel électroménager pour 2020 à 2021 : 50 000 EUR maxi HT/an et pour 2022 à 2023 : 30 000 EUR maxi HT/an. Les montants seront les mêmes lors des périodes de reconduction le cas échéant.
Forme de l'accord-cadre: la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel. Les prestations faisant l'objet de ce groupement de commandes sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— ville du Havre: acquisition et maintenance de matériel électroménager pour 2020 à 2023 : 60 000 EUR maxi HT/an;
— communauté urbaine: acquisition et maintenance de matériel électroménager pour 2020 à 2021 : 50 000 EUR maxi HT/an et pour 2022 à 2023 : 30 000 EUR maxi HT/an. Les montants seront les mêmes lors des périodes de reconduction le cas échéant.
Valeur totale du marché: 31138.54 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-03-17 📅
Date de publication: 2021-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 056-141028
Informations complémentaires
— Les montants indiqués dans l'avis correspondent aux montants des simulations de commandes. Le montant total de 31 138,54 EUR HT comprend le montant de simulation de commande de la partie acquisition (30 188,74 EUR HT) et le montant de simulation de commande de la partie maintenance (949,80 EUR HT);
— L'accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 60 000 EUR HT de 2020 à 2023 pour la ville du Havre; et de 50 000 EUR HT de 2020 à 2021, puis de 30 000 EUR HT de 2022 à 2023 pour la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
— Les montants indiqués dans l'avis correspondent aux montants des simulations de commandes. Le montant total de 31 138,54 EUR HT comprend le montant de simulation de commande de la partie acquisition (30 188,74 EUR HT) et le montant de simulation de commande de la partie maintenance (949,80 EUR HT);
— L'accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 60 000 EUR HT de 2020 à 2023 pour la ville du Havre; et de 50 000 EUR HT de 2020 à 2021, puis de 30 000 EUR HT de 2022 à 2023 pour la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Forme de l'accord-cadre: la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel. Les prestations faisant l'objet de ce groupement de commandes sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
Forme de l'accord-cadre: la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel. Les prestations faisant l'objet de ce groupement de commandes sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— ville du Havre: acquisition et maintenance de matériel électroménager pour 2020 à 2023 : 60 000 EUR maxi HT/an;
— communauté urbaine: acquisition et maintenance de matériel électroménager pour 2020 à 2021 : 50 000 EUR maxi HT/an et pour 2022 à 2023 : 30 000 EUR maxi HT/an. Les montants seront les mêmes lors des périodes de reconduction le cas échéant.
Procédure Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-03 📅
Nom: Eudier Ménager
Adresse postale: 150 rue Irène-Joliot-Curie
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76620
Pays: France 🇫🇷 Seine-Maritime
🏙️
Valeur totale du marché: 31138.54 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence Informations complémentaires
— Les montants indiqués dans l'avis correspondent aux montants des simulations de commandes. Le montant total de 31 138,54 EUR HT comprend le montant de simulation de commande de la partie acquisition (30 188,74 EUR HT) et le montant de simulation de commande de la partie maintenance (949,80 EUR HT);
— Les montants indiqués dans l'avis correspondent aux montants des simulations de commandes. Le montant total de 31 138,54 EUR HT comprend le montant de simulation de commande de la partie acquisition (30 188,74 EUR HT) et le montant de simulation de commande de la partie maintenance (949,80 EUR HT);
— L'accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 60 000 EUR HT de 2020 à 2023 pour la ville du Havre; et de 50 000 EUR HT de 2020 à 2021, puis de 30 000 EUR HT de 2022 à 2023 pour la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
— L'accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 60 000 EUR HT de 2020 à 2023 pour la ville du Havre; et de 50 000 EUR HT de 2020 à 2021, puis de 30 000 EUR HT de 2022 à 2023 pour la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.