Forme de l'accord-cadre: la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel. Les prestations faisant l'objet de ce groupement de commandes sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: ville du Havre. Acquisition et maintenance de matériel électroménager pour 2020 à 2023 : 60 000 EUR maxi HT/an. Communaute Urbaine: acquisition et maintenance de matériel électroménager pour 2020 à 2021 : 50 000 EUR maxi HT/an et pour 2022 à 2023 : 30 000 EUR maxi HT/an. Les montants seront les mêmes lors des périodes de reconduction le cas échéant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-03-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville du Havre
Numéro d'enregistrement national: 21760351300011
Adresse postale: Mairie du havre — 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40 051
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76084
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.lehavre.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes ville du Havre et communaute urbaine Le Havre Seine Metropole — acquisition et maintenance de matériel électroménager
20ff-Mutcv-0564-G”
Produits/services: Appareils ménagers électriques📦
Brève description:
“Forme de l'accord-cadre: la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique. L'accord-cadre est...”
Brève description
Forme de l'accord-cadre: la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel. Les prestations faisant l'objet de ce groupement de commandes sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: ville du Havre. Acquisition et maintenance de matériel électroménager pour 2020 à 2023 : 60 000 EUR maxi HT/an. Communaute Urbaine: acquisition et maintenance de matériel électroménager pour 2020 à 2021 : 50 000 EUR maxi HT/an et pour 2022 à 2023 : 30 000 EUR maxi HT/an. Les montants seront les mêmes lors des périodes de reconduction le cas échéant.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Appareils ménagers électriques📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Forme de l'accord-cadre: la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique. L'accord-cadre est...”
Description du marché
Forme de l'accord-cadre: la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel. Les prestations faisant l'objet de ce groupement de commandes sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: ville du Havre. Acquisition et maintenance de matériel électroménager pour 2020 à 2023 : 60 000 EUR maxi HT/an. Communaute Urbaine: acquisition et maintenance de matériel électroménager pour 2020 à 2021 : 50 000 EUR maxi HT/an et pour 2022 à 2023 : 30 000 EUR maxi HT/an. Les montants seront les mêmes lors des périodes de reconduction le cas échéant.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Conclu pour une période d'un an à compter du 1.6.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Renouvelable trois fois, par tacite...”
Description des renouvellements
Conclu pour une période d'un an à compter du 1.6.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour une période d'un an et ne pourra pas excéder une durée totale de quatre ans.le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur:...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Autres justificatifs de candidatures afin de raccourcir autant que possible les délais de procédure, les soumissionnaires sont invités à joindre leur état...”
Liste et brève description des critères de sélection
Autres justificatifs de candidatures afin de raccourcir autant que possible les délais de procédure, les soumissionnaires sont invités à joindre leur état annuel des certificats reçus ou leurs attestations fiscales et sociales. Les soumissionnaires ayant déposé un DUME en sont dispensés. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (les références de plus de trois ans ne seront pas prises en compte). Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. en l'absence de références, le soumissionnaire pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-19
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. Jugement des propositions (cf. article huit du règlement de la consultation): critères de jugement des offres: premier critère, la valeur technique, notée sur quarante (appréciée au regard des fiches techniques, du bordereau des prix unitaires, de la note méthodologique et des catalogues et/ou listes-tarifs fournis). Deuxième critère, le prix, noté sur trente (apprécié sur la base du montant total HT de la simulation de commande). Troisième critère, la démarche environnementale proposée, notée sur trente (appréciée au regard des informations environnementales dans la note méthodologique et des justificatifs fournis).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2020/S 056-132054 (2020-03-16)
Informations complémentaires (2020-05-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Mairie du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40 051
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes ville du havre et Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole — acquisition et maintenance de matériel électroménager
20ff-Mutcv-0564-G”
Brève description:
“Forme de l'accord-cadre: la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique. L'accord-cadre est...”
Brève description
Forme de l'accord-cadre: la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel. Les prestations faisant l'objet de ce groupement de commandes sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: Ville du Havre: acquisition et maintenance de matériel électroménager pour 2020 à 2023: 60 000 EUR maxi HT/an communauté urbaine: acquisition et maintenance de matériel électroménager pour 2020 à 2021: 50 000 EUR maxi HT/an et pour 2022 à 2023: 30 000 EUR maxi HT/an. Les montants seront les mêmes lors des périodes de reconduction le cas échéant.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 056-132054
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-18 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-19 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-05-19 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-22 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2020/S 090-214657 (2020-05-06)
Avis d'attribution de marché (2021-03-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes ville du havre et communauté urbaine Le Havre Seine Métropole — acquisition et maintenance de matériel électroménager
20ff-Mutcv-0564-G”
Brève description:
“Forme de l'accord-cadre: la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique. L'accord-cadre est...”
Brève description
Forme de l'accord-cadre: la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel. Les prestations faisant l'objet de ce groupement de commandes sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— ville du Havre: acquisition et maintenance de matériel électroménager pour 2020 à 2023 : 60 000 EUR maxi HT/an;
— communauté urbaine: acquisition et maintenance de matériel électroménager pour 2020 à 2021 : 50 000 EUR maxi HT/an et pour 2022 à 2023 : 30 000 EUR maxi HT/an. Les montants seront les mêmes lors des périodes de reconduction le cas échéant.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 31138.54 💰
Description
Description du marché:
“Forme de l'accord-cadre: la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique. L'accord-cadre est...”
Description du marché
Forme de l'accord-cadre: la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel. Les prestations faisant l'objet de ce groupement de commandes sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— ville du Havre: acquisition et maintenance de matériel électroménager pour 2020 à 2023 : 60 000 EUR maxi HT/an;
— communauté urbaine: acquisition et maintenance de matériel électroménager pour 2020 à 2021 : 50 000 EUR maxi HT/an et pour 2022 à 2023 : 30 000 EUR maxi HT/an. Les montants seront les mêmes lors des périodes de reconduction le cas échéant.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 056-132054
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 92027 et 19026
Date de conclusion du contrat: 2020-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Eudier Ménager
Adresse postale: 150 rue Irène-Joliot-Curie
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76620
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31138.54 💰
“— Les montants indiqués dans l'avis correspondent aux montants des simulations de commandes. Le montant total de 31 138,54 EUR HT comprend le montant de...”
— Les montants indiqués dans l'avis correspondent aux montants des simulations de commandes. Le montant total de 31 138,54 EUR HT comprend le montant de simulation de commande de la partie acquisition (30 188,74 EUR HT) et le montant de simulation de commande de la partie maintenance (949,80 EUR HT);
— L'accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 60 000 EUR HT de 2020 à 2023 pour la ville du Havre; et de 50 000 EUR HT de 2020 à 2021, puis de 30 000 EUR HT de 2022 à 2023 pour la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Source: OJS 2021/S 056-141028 (2021-03-17)