La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimal annuel. Les prestations faisant l'objet de ce groupement de commandes sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
Maxi HT/an:
— lot nº 1: VDH: 80 000 EUR/Communauté urbaine: 25 000 EUR/Montivilliers: Ville: 30 000 EUR, CCAS: 6 000 EUR/total: 141 000 EUR;
— lot nº 2: VDH: 40 000 EUR/Communauté urbaine: 15 000 EUR/Montivilliers: Ville: 30 000 EUR, CCAS: 6 000 EUR/total: 91 000 EUR;
— lot nº 3: VDH: 25 000 EUR/Communauté urbaine: 10 000 EUR/Montivilliers: Ville: 7 000 EUR, CCAS: 2 000 EUR/total: 44 000 EUR. Les montants seront les mêmes lors des périodes de reconduction le cas échéant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-08-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville du Havre
Numéro d'enregistrement national: 21760351300011
Adresse postale: Mairie du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40051
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76084
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.lehavre.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Culhsm
Adresse postale: Hôtel de la communauté
Commune postale: Le Havre Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76085
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏
Nom: Ville de Montivilliers
Adresse postale: place François-Mitterrand
Commune postale: Montivilliers
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76290
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de Montivilliers
Adresse postale: cour Saint-Philibert
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes Ville du Havre/Culhsm/Ville de Montivilliers/CCAS de Montivilliers — fourniture de peinture et accessoires
20ff-Mutcv-0668-W”
Produits/services: Peintures et revêtements muraux📦
Brève description:
“La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimal...”
Brève description
La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimal annuel. Les prestations faisant l'objet de ce groupement de commandes sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
Maxi HT/an:
— lot nº 1: VDH: 80 000 EUR/Communauté urbaine: 25 000 EUR/Montivilliers: Ville: 30 000 EUR, CCAS: 6 000 EUR/total: 141 000 EUR;
— lot nº 2: VDH: 40 000 EUR/Communauté urbaine: 15 000 EUR/Montivilliers: Ville: 30 000 EUR, CCAS: 6 000 EUR/total: 91 000 EUR;
— lot nº 3: VDH: 25 000 EUR/Communauté urbaine: 10 000 EUR/Montivilliers: Ville: 7 000 EUR, CCAS: 2 000 EUR/total: 44 000 EUR. Les montants seront les mêmes lors des périodes de reconduction le cas échéant.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peintures traditionnelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures et revêtements muraux📦
Produits/services supplémentaires: Outils📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: Peintures traditionnelles.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Tous les accords-cadres seront tacitement renouvelables trois fois, par période d'un an.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peintures écologiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Peintures écologiques.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Consommables et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Consommables et accessoires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (les références de plus de trois ans ne seront pas prises en compte) en l'absence de références, le soumissionnaire pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-16
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. Annexes: clauses de dématérialisation. Compte-tenu du contexte sanitaire actuel, les candidats sont invités à signaler au pouvoir adjudicateur les difficultés prévisibles le temps de l'épidémie. Les accords-cadres à bons de commande, sans montant minimal, résultant de la consultation seront conclus du 1.11.2020 au plus tôt, ou de leur date de notification si elle est postérieure, au 31.10.2021. Tous les accords-cadres seront tacitement renouvelables trois fois, par période d'un an. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Échantillons (cf. article 7 du règlement de la consultation): à l'appui de leur offre, les soumissionnaires devront impérativement remettre des échantillons (les quantités sont indiquées dans le tableau ci-après) qui seront gratuits. Critères de jugements des offres (cf. détails dans article 8 du règlement de la consultation):
Pour les lots 1 et 2:
— 1 critère: la valeur technique, notée sur 40 (appréciée au regard des fiches techniques, des échantillons, de la note méthodologique, des justificatifs et des catalogues et/ou listes-tarifs fournis).
Pour les lots 1 et 2:
— 2 critère: la démarche environnementale proposée, notée sur 30 (appréciée au regard des informations environnementales dans le mémoire environnemental et des justificatifs fournis).
Pour le lot 3:
— 1 critère: la valeur technique, notée sur 40 (appréciée au regard des fiches techniques, de la note méthodologique, des justificatifs et des catalogues et/ou listes-tarifs fournis).
Pour lot 3:
— 2 critère: la démarche environnementale proposée, notée sur 30 (appréciée au regard des informations environnementales dans le mémoire environnemental et des justificatifs fournis).
Pour les trois lots:
— 3 critère: le prix, noté sur 30 (apprécié sur la base du montant total HT de la simulation de commande).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2020/S 168-406714 (2020-08-26)
Avis d'attribution de marché (2021-11-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville du Havre
Adresse postale: mairie du Havre, 1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: culhsm
Adresse postale: hotel de la Communauté
Nom: ville de Montivilliers
Nom: ccas de Montivilliers
Adresse postale: cour Saint Philibert
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“groupement de commandes Ville du Havre / Culhsm / Ville de Montivilliers / Ccas de Montivilliers - fourniture de peinture et accessoires
20ff-Mutcv-0668-W”
Brève description:
“la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique. L'Accord-Cadre est passé sans montant minimum...”
Brève description
la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique. L'Accord-Cadre est passé sans montant minimum annuel. Les prestations faisant l'objet de ce groupement de commandes sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Maxi Ht/An :Lot no1 : Vdh : 80 000 euro(s) / Communaute Urbaine : 25 000 euro(s) / Montivilliers : Ville : 30 000 euro(s) , Ccas : 6 000 euro(s) / Total : 141 000 euro(s) Lot no2 : Vdh : 40 000 euro(s) / Communaute Urbaine : 15 000 euro(s) / Montivilliers : Ville : 30 000 euro(s) ,Ccas : 6 000 euro(s) / Total : 91 000 euro(s) Lot no3 : Vdh : 25 000 euro(s) / Communaute Urbaine : 10 000 euro(s) / Montivilliers: Ville : 7 000 euro(s) ,Ccas : 2 000 euro(s) / Total : 44 000 euro(s) Les montants seront les mêmes lors des périodes de reconduction le cas échéant
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 774 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: peintures traditionnelles
Description
Description du marché: peintures traditionnelles
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: peintures écologiques
Description
Description du marché: peintures écologiques
Champ d'application du marché
Titre: consommables et accessoires
Description
Description du marché: consommables et accessoires
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 168-406714
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: peintures traditionnelles
Date de conclusion du contrat: 2021-02-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: couleurs de Tollens
Adresse postale: 71 boulevard du général leclerc
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 855 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: peintures écologiques
Date de conclusion du contrat: 2021-03-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: akzonobel Distribution
Adresse postale: 24 Boulevard Gaston Birgé
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Région: Maine-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 486 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: consommables et accessoires
Nom et adresse du contractant
Nom: feron
Adresse postale: 177 Rue De La Vallee
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 433 💰
“- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux...”
- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande- les montants indiqués correspondent aux montants des simulation de commande- l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum annuel. Les prestations faisant l'objet de ce groupement de commandes sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Total maxi Ht/An : Lot no1: 141 000 euro(s) / Lot no2: 91 000 euro(s) / Lot no3: 44 000 euro(s) . Les montants seront les mêmes lors des périodes de reconduction le cas échéant
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2021/S 230-604238 (2021-11-23)