Groupement de commandes VDH/CULHSM — prestations de tailles d'arbres

Ville du Havre

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: Ville du Havre: montant minimal annuel HT: 33 000,00 EUR/montant maximal annuel HT: 83 000,00 EUR/CULHSM: montant minimal annuel HT: 900,00 EUR/montant maximal annuel HT: 21 000,00 EUR, total Ville du Havre et CULHSM: montant minimal annuel HT: 33 900,00 EUR/montant maximal annuel HT: 104 000,00 EUR. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Ces prestations seront traitées par application des prix du bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre multipliés par les quantités réellement exécutées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Service Vert

Qui ?

• Ville du Havre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-21	Avis de marché
2020-03-19	Informations complémentaires
2022-05-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 20fs-Mutcv-0542-L
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Havre
Adresse postale: Mairie du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40051
Code postal: 76084
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavre.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-21 📅
Date limite de soumission: 2020-03-31 📅
Date de publication: 2020-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 039-092641
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. — annexes: clause de dématérialisation — ce contrat est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'une année à compter de la date de notification, renouvelable par période de 1 an par reconduction expresse, pour une durée maximale de 4 ans. La durée de validité de l'accord-cadre est la période au cours de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période, à charge de l'acheteur, d'en informer le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, — critères de jugement des offres: 1) valeur technique (coefficient de pondération: 2) apprécié à partir du mémoire technique: ce mémoire doit répondre aux questions du cadre type joint en annexe 2. La valeur technique est notée sur 20 selon une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée: a) pertinence des moyens humains affectés au chantier: 4 points; b) pertinence de l'organisation et méthodologie de conduite du chantier: 6 points; c) pertinences des mesures prises pour assurer l'hygiène et la sécurité du chantier: 4 points; d) pertinences des moyens techniques affectés au chantier: 6 points; 2) prix des prestations (coefficient de pondération: 1): noté sur 20, apprécié à partir de la simulation de commande. 20 pour le prix le plus bas puis classement relatif: (montant de la simulation de commande la moins élevée/montant de la simulation de commande) × 20.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

— annexes: clause de dématérialisation — ce contrat est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'une année à compter de la date de notification, renouvelable par période de 1 an par reconduction expresse, pour une durée maximale de 4 ans. La durée de validité de l'accord-cadre est la période au cours de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période, à charge de l'acheteur, d'en informer le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois au moins avant la fin de la période en cours,

— critères de jugement des offres:

1) valeur technique (coefficient de pondération: 2) apprécié à partir du mémoire technique: ce mémoire doit répondre aux questions du cadre type joint en annexe 2. La valeur technique est notée sur 20 selon une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée:

a) pertinence des moyens humains affectés au chantier: 4 points;

b) pertinence de l'organisation et méthodologie de conduite du chantier: 6 points;

c) pertinences des mesures prises pour assurer l'hygiène et la sécurité du chantier: 4 points;

d) pertinences des moyens techniques affectés au chantier: 6 points;

2) prix des prestations (coefficient de pondération: 1): noté sur 20, apprécié à partir de la simulation de commande. 20 pour le prix le plus bas puis classement relatif: (montant de la simulation de commande la moins élevée/montant de la simulation de commande) × 20.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: Ville du Havre: montant minimal annuel HT: 33 000,00 EUR/montant maximal annuel HT: 83 000,00 EUR/Culhsm: montant minimal annuel HT: 900,00 EUR/montant maximal annuel HT: 21 000,00 EUR, total Ville du Havre et CULHSM: montant minimal annuel HT: 33 900,00 EUR/montant maximal annuel HT: 104 000,00 EUR. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Ces prestations seront traitées par application des prix du Bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre multipliés par les quantités réellement exécutées.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 fois 1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualification Qualipaysage E 142 ou équivalent, établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,

— attestation de réussite au certificat de spécialisation «taille et soin aux arbres» ou équivalent pour les arboristes-grimpeurs ou, à défaut, attestations de formations relatives à l'ascension et au déplacement, au démontage et au sauvetage dans les arbres,

— attestation: Sauveteur secouriste du travail (SST) pour tous les employés susceptibles d'évoluer sur un des chantiers, CACES et habilitation électrique.

En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760351300011
Nom du pouvoir adjudicateur: Culhsm
Adresse postale: Hôtel de la communauté urbaine, 19 rue Georges Braque
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76085
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Téléphone: +33 235194336 📞
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— annexes: clause de dématérialisation — ce contrat est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'une année à compter de la date de notification, renouvelable par période de 1 an par reconduction expresse, pour une durée maximale de 4 ans. La durée de validité de l'accord-cadre est la période au cours de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période, à charge de l'acheteur, d'en informer le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois au moins avant la fin de la période en cours,

— critères de jugement des offres:

1) valeur technique (coefficient de pondération: 2) apprécié à partir du mémoire technique: ce mémoire doit répondre aux questions du cadre type joint en annexe 2. La valeur technique est notée sur 20 selon une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée:

a) pertinence des moyens humains affectés au chantier: 4 points;

b) pertinence de l'organisation et méthodologie de conduite du chantier: 6 points;

c) pertinences des mesures prises pour assurer l'hygiène et la sécurité du chantier: 4 points;

d) pertinences des moyens techniques affectés au chantier: 6 points;

2) prix des prestations (coefficient de pondération: 1): noté sur 20, apprécié à partir de la simulation de commande. 20 pour le prix le plus bas puis classement relatif: (montant de la simulation de commande la moins élevée/montant de la simulation de commande) × 20.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2020/S 039-092641 (2020-02-21)

Informations complémentaires (2020-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: Ville du Havre: montant minimal annuel HT: 33 000,00 EUR/montant maximal annuel HT: 83 000,00 EUR/CULHSM: montant minimal annuel HT: 900,00 EUR/montant maximal annuel HT: 21 000,00 EUR. Total Ville du Havre et CULHSM: montant minimal annuel HT: 33 900,00 EUR/ montant maximal annuel HT: 104 000,00 EUR. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Ces prestations seront traitées par application des prix du bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre multipliés par les quantités réellement exécutées.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-19 📅
Date limite de soumission: 2020-04-30 📅
Date de publication: 2020-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 058-139801
Se réfère à l'avis: 2020/S 039-092641
Numéro JO-S: 58
Source: OJS 2020/S 058-139801 (2020-03-19)

Avis d'attribution de marché (2022-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande avec un minimum et maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :Ville du Havre : Montant minimum annuel Ht : 33 000,00 euro(s) / Montant maximum annuel Ht : 83 000,00 euro(s) / Culhsm : Montant minimum annuel Ht : 900,00 euro(s) / Montant maximum annuel Ht : 21 000,00 euro(s) Total Ville du Havre et Culhsm : Montant minimum annuel Ht : 33 900,00 euro(s) / Montant maximum annuel Ht : 104 000,00 euro(s) Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Ces prestations seront traitées par application des prix du Bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre multipliés par les quantités réellement exécutées

Valeur totale du marché: 67 524 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville du Havre
Adresse postale: mairie du Havre, 1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-04 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-244586
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76600 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.- Le marché pourra varier dans une fourchette annuelle comprise entre 33 000,00 euro(s) Ht et 83 000,00 euro(s) Ht pour la Ville du Havre et entre 900,00 euro(s) Ht et 21 000,00 euro(s) Ht pour la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, sur une période d'un an, reconductible 3 fois pour une durée maximale de 4 ans

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-02 📅
Nom: service Vert
Adresse postale: 743 Rue Des Ecoles
Commune postale: Bolleville
Code postal: 76210
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 67 524 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: culhsm
Adresse postale: hotel de la Communauté Urbaine, 19 rue Georges Braque

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2022/S 089-244586 (2022-05-04)

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