Groupement de commandes entre la commune de Sassenage et son CCAS pour la mise à disposition de personnel intérimaire

Commune de Sassenage

Marché de prestation de services établi en application du code de la commande publique et de l'arrêté du 19.1.2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AGI

Qui ?

• Commune de Sassenage

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-04	Avis de marché
2020-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sassenage
Adresse postale: place de la Libération
Code postal: 38360
Commune postale: Sassenage
Contact
Adresse Internet: http://www.sassenage.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@sassenage.fr 📧
Téléphone: +33 476274863 📞
Fax: +33 476535217 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-04 📅
Date limite de soumission: 2020-09-04 📅
Date de publication: 2020-08-07 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 152-371976
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pendant la consultation, les candidats devront faire parvenir leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info/

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible de manière expresse deux fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de trois ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place de la Libération, 38360 — Sassenage.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Salariés en situation de réinsertion professionnelle.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Sassenage.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380474300010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Procédure recours: référé précontractuel article L. 551-1 du du CJA jusqu'à la conclusion du marché et article R. 421-1 et 3 du CJA à compter de la décision de rejet.

Source: OJS 2020/S 152-371976 (2020-08-04)

Avis d'attribution de marché (2020-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18.87 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-21 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-631474
Se réfère à l'avis: 2020/S 152-371976
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Frais de rémunération par AGI: montant du SMIC horaire brut en 2020: 10,15 EUR. Taux multiplicateur par rapport au coût horaire brut (TTC): 1 8591, coût de la rémunération pour la commune: 18,87 EUR de l'heure.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place de la Libération, 38360 Sassenage.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-08 📅
Nom: Agi
Adresse postale: 2 rue Jules Ferry
Commune postale: Domène
Code postal: 38420
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 18.87 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Procédure recours: Référé précontractuel article L. 551-1 du du CJA jusqu'à la conclusion du marché et article R. 421-1 et 3 du CJA à compter de la décision de rejet.

Source: OJS 2020/S 251-631474 (2020-12-21)

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