Marché de prestation de services établi en application du code de la commande publique et de l'arrêté du 19.1.2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes entre la commune de Sassenage et son CCAS pour la mise à disposition de personnel intérimaire”
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Brève description:
“Marché de prestation de services établi en application du code de la commande publique et de l'arrêté du 19.1.2009 portant approbation du cahier des clauses...”
Brève description
Marché de prestation de services établi en application du code de la commande publique et de l'arrêté du 19.1.2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: place de la Libération, 38360 — Sassenage.
Description du marché:
“Marché de prestation de services établi en application du code de la commande publique et de l'arrêté du 19.1.2009 portant approbation du cahier des clauses...”
Description du marché
Marché de prestation de services établi en application du code de la commande publique et de l'arrêté du 19.1.2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible de manière expresse deux fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de trois ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Salariés en situation de réinsertion professionnelle.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-04
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-07
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sassenage.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pendant la consultation, les candidats devront faire parvenir leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Procédure recours: référé précontractuel article L. 551-1 du du CJA jusqu'à la conclusion du marché et article R. 421-1 et 3 du CJA à compter de la décision...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Procédure recours: référé précontractuel article L. 551-1 du du CJA jusqu'à la conclusion du marché et article R. 421-1 et 3 du CJA à compter de la décision de rejet.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 152-371976 (2020-08-04)
Avis d'attribution de marché (2020-12-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 18.87 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: place de la Libération, 38360 Sassenage.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 152-371976
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Agi
Adresse postale: 2 rue Jules Ferry
Commune postale: Domène
Code postal: 38420
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18.87 💰
“Frais de rémunération par AGI: montant du SMIC horaire brut en 2020: 10,15 EUR. Taux multiplicateur par rapport au coût horaire brut (TTC): 1 8591, coût de...”
Frais de rémunération par AGI: montant du SMIC horaire brut en 2020: 10,15 EUR. Taux multiplicateur par rapport au coût horaire brut (TTC): 1 8591, coût de la rémunération pour la commune: 18,87 EUR de l'heure.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Procédure recours: Référé précontractuel article L. 551-1 du du CJA jusqu'à la conclusion du marché et article R. 421-1 et 3 du CJA à compter de la décision...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Procédure recours: Référé précontractuel article L. 551-1 du du CJA jusqu'à la conclusion du marché et article R. 421-1 et 3 du CJA à compter de la décision de rejet.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 251-631474 (2020-12-21)