Groupement de commandes concernant la fourniture et acheminement d'électricité pour les sites d'une puissance inférieure à 36 kVA et prestations associées
Communauté de communes du bassin de Pompey
Ce marché a pour but de confier la gestion exclusive des prestations objet du présent marché à un seul opérateur économique pour le compte des seize pouvoirs adjudicateurs suivants:
— Commune de Bouxières-aux-Dames;
— Commune de Champigneulles;
— Commune de Custines;
— Commune de Faulx;
— Commune de Frouard;
— Commune de Lay-Saint-Christophe;
— Commune de Liverdun;
— Commune de Malleloy;
— Commune de Marbache;
— Commune de Millery;
— Commune de Montenoy;
— Commune de Pompey;
— Commune de Saizerais;
— CCAS de Champigneulles;
— CCAS de Pompey;
— Communauté de communes du Bassin de Pompey.
La Communauté de communes du Bassin de Pompey est désignée coordonnateur.
Le délai de réception des offres était de 2020-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-09-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2020-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Bassin de Pompey
Adresse postale: rue des Quatre Éléments
Code postal: 54340
Commune postale: Pompey
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marches@bassinpompey.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=14883 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=14883 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-07 📅
Date limite de soumission: 2020-10-09 📅
Date de publication: 2020-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 177-424931
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 18 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue des Quatre Éléments, 54340 Pompey.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bouxières-aux-Dames
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Commune postale: Bouxières-aux-Dames
Code postal: 54136
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Champigneulles
Adresse postale: 1 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Champigneulles
Code postal: 54250
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Custines
Adresse postale: 4 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Custines
Code postal: 54670
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Faulx
Adresse postale: 4 rue de la Libération
Commune postale: Faulx
Code postal: 54760
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Frouard
Adresse postale: 48 bis rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Frouard
Code postal: 54390
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Lay-Saint-Christophe
Adresse postale: place Émile-Conte
Commune postale: Lay-Saint-Christophe
Code postal: 54690
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Liverdun
Adresse postale: 1 place François Mitterand
Commune postale: Liverdun
Code postal: 54460
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Malleloy
Adresse postale: 2 place de la Mairie
Commune postale: Malleloy
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Marbache
Adresse postale: 64 rue Clemenceau
Commune postale: Marbache
Code postal: 54820
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Millery
Adresse postale: 2 rue des Chenevières
Commune postale: Millery
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montenoy
Adresse postale: 1 rue de la Halle
Commune postale: Montenoy
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=14883 🌏
Courrier électronique: mairie-de-bouxieres-aux-dames@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: https://www.mairie-bouxieres-aux-dames.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@mairie-champigneulles.fr 📧
Adresse Internet: https://www.champigneulles.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-custines.com 📧
Adresse Internet: https://www.ville-custines.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@faulx.fr 📧
Adresse Internet: https://www.mairie-faulx.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil.information@frouard.fr 📧
Adresse Internet: http://www.frouard.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@lay-saint-christophe.fr 📧
Adresse Internet: https://www.lay-saint-christophe.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariat@ville-liverdun.fr 📧
Adresse Internet: https://www.liverdun.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie.malleloy@gmail.com 📧
Adresse Internet: http://www.malleloy.mairie54.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@mairiemarbache.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marbache.fr/fr/flash-infos.html 🌏
Courrier électronique: millery.cleroy54670@orange.fr 📧
Adresse Internet: https://www.millery.com/ 🌏
Courrier électronique: mairie.de-montenoy@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: https://www.mairie.net/local/mairies-villes-communes/mairie-montenoy-54760.htm 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=14883 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 177-424931 (2020-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Brève description:
Ce marché a pour but de confier la gestion exclusive des prestations objet du présent marché à un seul opérateur économique pour le compte des seize pouvoirs adjudicateurs suivants:
— Commune de Bouxières-aux-Dames;
— Commune de Champigneulles;
— Commune de Custines;
— Commune de Faulx;
— Commune de Frouard;
— Commune de Lay-Saint-Christophe;
— Commune de Liverdun;
— Commune de Malleloy;
— Commune de Marbache;
— Commune de Millery;
— Commune de Montenoy;
— Commune de Pompey;
— Commune de Saizerais;
— CCAS de Champigneulles;
— CCAS de Pompey;
— Communauté de communes du Bassin de Pompey.
La Communauté de communes du Bassin de Pompey est désignée coordonnateur.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Bassin de Pompey
Adresse postale: rue des Quatre Éléments
Code postal: 54340
Commune postale: Pompey
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marches@bassinpompey.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=14883 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=14883 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-07 📅
Date limite de soumission: 2020-10-09 📅
Date de publication: 2020-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 177-424931
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Conditions de remises des offres ou des candidatures: via la plate-forme: https://www.xmarches.fr ou par courrier à l'adresse: Communauté de communes du Bassin de Pompey, rue des Quatre Éléments — 54340 Pompey.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché a pour but de confier la gestion exclusive des prestations objet du présent marché à un seul opérateur économique pour le compte des seize pouvoirs adjudicateurs suivants:
— Commune de Bouxières-aux-Dames;
— Commune de Champigneulles;
— Commune de Custines;
— Commune de Faulx;
— Commune de Frouard;
— Commune de Lay-Saint-Christophe;
— Commune de Liverdun;
— Commune de Malleloy;
— Commune de Marbache;
— Commune de Millery;
— Commune de Montenoy;
— Commune de Pompey;
— Commune de Saizerais;
— CCAS de Champigneulles;
— CCAS de Pompey;
— Communauté de communes du Bassin de Pompey.
La Communauté de communes du Bassin de Pompey est désignée coordonnateur.
Lot unique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue des Quatre Éléments, 54340 Pompey.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bouxières-aux-Dames
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Commune postale: Bouxières-aux-Dames
Code postal: 54136
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Champigneulles
Adresse postale: 1 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Champigneulles
Code postal: 54250
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Custines
Adresse postale: 4 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Custines
Code postal: 54670
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Faulx
Adresse postale: 4 rue de la Libération
Commune postale: Faulx
Code postal: 54760
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Frouard
Adresse postale: 48 bis rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Frouard
Code postal: 54390
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Lay-Saint-Christophe
Adresse postale: place Émile-Conte
Commune postale: Lay-Saint-Christophe
Code postal: 54690
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Liverdun
Adresse postale: 1 place François Mitterand
Commune postale: Liverdun
Code postal: 54460
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Malleloy
Adresse postale: 2 place de la Mairie
Commune postale: Malleloy
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Marbache
Adresse postale: 64 rue Clemenceau
Commune postale: Marbache
Code postal: 54820
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Millery
Adresse postale: 2 rue des Chenevières
Commune postale: Millery
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montenoy
Adresse postale: 1 rue de la Halle
Commune postale: Montenoy
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=14883 🌏
Courrier électronique: mairie-de-bouxieres-aux-dames@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: https://www.mairie-bouxieres-aux-dames.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@mairie-champigneulles.fr 📧
Adresse Internet: https://www.champigneulles.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-custines.com 📧
Adresse Internet: https://www.ville-custines.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@faulx.fr 📧
Adresse Internet: https://www.mairie-faulx.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil.information@frouard.fr 📧
Adresse Internet: http://www.frouard.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@lay-saint-christophe.fr 📧
Adresse Internet: https://www.lay-saint-christophe.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariat@ville-liverdun.fr 📧
Adresse Internet: https://www.liverdun.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie.malleloy@gmail.com 📧
Adresse Internet: http://www.malleloy.mairie54.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@mairiemarbache.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marbache.fr/fr/flash-infos.html 🌏
Courrier électronique: millery.cleroy54670@orange.fr 📧
Adresse Internet: https://www.millery.com/ 🌏
Courrier électronique: mairie.de-montenoy@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: https://www.mairie.net/local/mairies-villes-communes/mairie-montenoy-54760.htm 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=14883 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 177-424931 (2020-09-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕