Groupement de commandes concernant la fourniture et acheminement d'électricité pour les sites d'une puissance inférieure à 36 kVA et prestations associées
Ce marché a pour but de confier la gestion exclusive des prestations objet du présent marché à un seul opérateur économique pour le compte des seize pouvoirs adjudicateurs suivants:
— Commune de Bouxières-aux-Dames;
— Commune de Champigneulles;
— Commune de Custines;
— Commune de Faulx;
— Commune de Frouard;
— Commune de Lay-Saint-Christophe;
— Commune de Liverdun;
— Commune de Malleloy;
— Commune de Marbache;
— Commune de Millery;
— Commune de Montenoy;
— Commune de Pompey;
— Commune de Saizerais;
— CCAS de Champigneulles;
— CCAS de Pompey;
— Communauté de communes du Bassin de Pompey.
La Communauté de communes du Bassin de Pompey est désignée coordonnateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes concernant la fourniture et acheminement d'électricité pour les sites d'une puissance inférieure à 36 kVA et prestations associées”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Ce marché a pour but de confier la gestion exclusive des prestations objet du présent marché à un seul opérateur économique pour le compte des seize...”
Brève description
Ce marché a pour but de confier la gestion exclusive des prestations objet du présent marché à un seul opérateur économique pour le compte des seize pouvoirs adjudicateurs suivants:
— Commune de Bouxières-aux-Dames;
— Commune de Champigneulles;
— Commune de Custines;
— Commune de Faulx;
— Commune de Frouard;
— Commune de Lay-Saint-Christophe;
— Commune de Liverdun;
— Commune de Malleloy;
— Commune de Marbache;
— Commune de Millery;
— Commune de Montenoy;
— Commune de Pompey;
— Commune de Saizerais;
— CCAS de Champigneulles;
— CCAS de Pompey;
— Communauté de communes du Bassin de Pompey.
La Communauté de communes du Bassin de Pompey est désignée coordonnateur.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rue des Quatre Éléments, 54340 Pompey.
Description du marché: Lot unique.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-09
12:30 📅
“Conditions de remises des offres ou des candidatures: via la plate-forme: https://www.xmarches.fr ou par courrier à l'adresse: Communauté de communes du...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures: via la plate-forme: https://www.xmarches.fr ou par courrier à l'adresse: Communauté de communes du Bassin de Pompey, rue des Quatre Éléments — 54340 Pompey.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 177-424931 (2020-09-07)