Groupement de commandes communauté urbaine Le Havre Seine Métropole/Ville du Havre — fourniture de châssis de véhicules nus et/ou équipés, pièces détachées châssis et prestations extérieures
— pour l'ensemble des lots, la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique sans montant minimum HT annuel, et sans montant maximum HT annuel. Les montants seront les mêmes lors des périodes de reconduction le cas échéant. Pour information, les dépenses s'élevaient à: — pour le lot 1: pour la communauté urbaine en 2019 : 2 774 616,70 EUR, pour la ville du Havre en 2019 : 524 527,75 EUR; — pour le lot 2: pour la communauté urbaine en 2019 : 60 032,00 EUR, pour la ville du Havre en 2019 : 58 806,50 EUR — estimation annuelle du marché: lot 1 : 3 500 000 EUR HT, lot 2 : 200 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-12-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Camions articulés
Numéro de référence: 20ff-Mutcv-0726-Y
Brève description:
— pour l'ensemble des lots, la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique sans montant minimum HT annuel, et sans montant maximum HT annuel. Les montants seront les mêmes lors des périodes de reconduction le cas échéant.
Pour information, les dépenses s'élevaient à:
— pour le lot 1: pour la communauté urbaine en 2019 : 2 774 616,70 EUR, pour la ville du Havre en 2019 : 524 527,75 EUR;
— pour le lot 2: pour la communauté urbaine en 2019 : 60 032,00 EUR, pour la ville du Havre en 2019 : 58 806,50 EUR
— estimation annuelle du marché: lot 1 : 3 500 000 EUR HT, lot 2 : 200 000 EUR HT.
— pour l'ensemble des lots, la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique sans montant minimum HT annuel, et sans montant maximum HT annuel. Les montants seront les mêmes lors des périodes de reconduction le cas échéant.
Pour information, les dépenses s'élevaient à:
— pour le lot 1: pour la communauté urbaine en 2019 : 2 774 616,70 EUR, pour la ville du Havre en 2019 : 524 527,75 EUR;
— pour le lot 2: pour la communauté urbaine en 2019 : 60 032,00 EUR, pour la ville du Havre en 2019 : 58 806,50 EUR
— estimation annuelle du marché: lot 1 : 3 500 000 EUR HT, lot 2 : 200 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Camions articulés📦
Code CPV supplémentaire: Camions articulés📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Havre Seine Métropole
Adresse postale: Hôtel de la Communauté, 19 rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavreseinemetropole.fr/🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr/🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-12-17 📅
Date limite de soumission: 2021-02-11 📅
Date de publication: 2020-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 249-619973
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr
Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion).
S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
— annexes: clauses de dématérialisation — compte-tenu du contexte sanitaire actuel, les candidats sont invités à signaler au pouvoir adjudicateur les difficultés prévisibles le temps de l'épidémie;
— l'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter du 1.5.2021, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Cet accord-cadre sera renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour une période d'un an et ne pourra excéder une durée maximale de quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.
Critères de jugement des offres:
— 1
—— volet technique: étendue de gamme et qualité des produits appréciée en fonction des configurations demandées au BPU, délai de livraison des châssis et des pièces détachées châssis, la formation proposée à l'attention des agents du parc automobile, les équipements proposés par le soumissionnaire sur 50 points;
—— volet commercial: suivi et traitement des demandes, conseils, garanties, interlocuteurs sur 10 points;
— 2
— 3
—— émission de CO2 de la gamme de véhicules proposés au BPU sur 15 points;
—— politique de véhicules propres en rapport avec l'exécution de l'accord-cadre sur 10 points (conformément au décret 2017-22 du 11.1.2017);
—— gestion des transports en rapport avec l'exécution de l'accord-cadre sur 5 points;
— 4
Elle sera appréciée à partir des éléments suivants:
—— nombre d'heures générées annuellement (selon la formule décrite dans le mémoire) sur 5 points;
—— présence d'un CDI sur le quota d'heures sur 1 point;
—— formation diplômante sur le quota d'heures sur 1 point;
—— formation qualifiante sur le quota d'heures sur 1 point;
—— interlocuteur dédié à l'insertion sur 1 point;
—— politique sociale de l'entreprise et cohérence avec l'accord-cadre sur 1 point.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr
Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion).
S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
— annexes: clauses de dématérialisation — compte-tenu du contexte sanitaire actuel, les candidats sont invités à signaler au pouvoir adjudicateur les difficultés prévisibles le temps de l'épidémie;
— l'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter du 1.5.2021, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Cet accord-cadre sera renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour une période d'un an et ne pourra excéder une durée maximale de quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.
Critères de jugement des offres:
— 1
—— volet technique: étendue de gamme et qualité des produits appréciée en fonction des configurations demandées au BPU, délai de livraison des châssis et des pièces détachées châssis, la formation proposée à l'attention des agents du parc automobile, les équipements proposés par le soumissionnaire sur 50 points;
—— volet commercial: suivi et traitement des demandes, conseils, garanties, interlocuteurs sur 10 points;
— 2
— 3
—— émission de CO2 de la gamme de véhicules proposés au BPU sur 15 points;
—— politique de véhicules propres en rapport avec l'exécution de l'accord-cadre sur 10 points (conformément au décret 2017-22 du 11.1.2017);
—— gestion des transports en rapport avec l'exécution de l'accord-cadre sur 5 points;
— 4
Elle sera appréciée à partir des éléments suivants:
—— nombre d'heures générées annuellement (selon la formule décrite dans le mémoire) sur 5 points;
—— présence d'un CDI sur le quota d'heures sur 1 point;
—— formation diplômante sur le quota d'heures sur 1 point;
—— formation qualifiante sur le quota d'heures sur 1 point;
—— interlocuteur dédié à l'insertion sur 1 point;
—— politique sociale de l'entreprise et cohérence avec l'accord-cadre sur 1 point.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
— pour l'ensemble des lots, la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique sans montant minimum HT annuel, et sans montant maximum HT annuel. Les montants seront les mêmes lors des périodes de reconduction le cas échéant.
— pour l'ensemble des lots, la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique sans montant minimum HT annuel, et sans montant maximum HT annuel. Les montants seront les mêmes lors des périodes de reconduction le cas échéant.
Pour information, les dépenses s'élevaient à:
— pour le lot 1: pour la communauté urbaine en 2019 : 2 774 616,70 EUR, pour la ville du Havre en 2019 : 524 527,75 EUR;
— pour le lot 2: pour la communauté urbaine en 2019 : 60 032,00 EUR, pour la ville du Havre en 2019 : 58 806,50 EUR
— estimation annuelle du marché: lot 1 : 3 500 000 EUR HT, lot 2 : 200 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Châssis de véhicules nus et/ou équipés à partir de 3,5 t de PTAC, pièces détachées châssis et prestations extérieures
Numéro du lot: 1
Brève description:
Châssis de véhicules nus et/ou équipés à partir de 3,5 t de PTAC, pièces détachées châssis et prestations extérieures.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Cet accord-cadre sera renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour une période d'un an et ne pourra excéder une durée maximale de quatre ans.
Intitulé du lot: Châssis-cabines de petits gabarits (< 2 m large), pièce détachées châssis et prestations extérieures
Numéro du lot: 2
Brève description:
Châssis-cabines de petits gabarits (< 2 m large), pièce détachées châssis et prestations extérieures.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (les références de plus de trois ans ne seront pas prises en compte). En l'absence de références, le soumissionnaire pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
— une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (les références de plus de trois ans ne seront pas prises en compte). En l'absence de références, le soumissionnaire pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Havre
Adresse postale: 1517 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 76600
Pays: Seine-Maritime
🏙️ Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr/🌏
Référence Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr
Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion).
S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
— annexes: clauses de dématérialisation — compte-tenu du contexte sanitaire actuel, les candidats sont invités à signaler au pouvoir adjudicateur les difficultés prévisibles le temps de l'épidémie;
— l'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter du 1.5.2021, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Cet accord-cadre sera renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour une période d'un an et ne pourra excéder une durée maximale de quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.
— l'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter du 1.5.2021, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Cet accord-cadre sera renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour une période d'un an et ne pourra excéder une durée maximale de quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.
Critères de jugement des offres:
— 1
—— volet technique: étendue de gamme et qualité des produits appréciée en fonction des configurations demandées au BPU, délai de livraison des châssis et des pièces détachées châssis, la formation proposée à l'attention des agents du parc automobile, les équipements proposés par le soumissionnaire sur 50 points;
—— volet technique: étendue de gamme et qualité des produits appréciée en fonction des configurations demandées au BPU, délai de livraison des châssis et des pièces détachées châssis, la formation proposée à l'attention des agents du parc automobile, les équipements proposés par le soumissionnaire sur 50 points;
—— volet commercial: suivi et traitement des demandes, conseils, garanties, interlocuteurs sur 10 points;
— 2
— 3
—— émission de CO2 de la gamme de véhicules proposés au BPU sur 15 points;
—— politique de véhicules propres en rapport avec l'exécution de l'accord-cadre sur 10 points (conformément au décret 2017-22 du 11.1.2017);
—— gestion des transports en rapport avec l'exécution de l'accord-cadre sur 5 points;
— 4
Elle sera appréciée à partir des éléments suivants:
—— nombre d'heures générées annuellement (selon la formule décrite dans le mémoire) sur 5 points;
—— présence d'un CDI sur le quota d'heures sur 1 point;
—— formation diplômante sur le quota d'heures sur 1 point;
—— formation qualifiante sur le quota d'heures sur 1 point;
—— interlocuteur dédié à l'insertion sur 1 point;
—— politique sociale de l'entreprise et cohérence avec l'accord-cadre sur 1 point.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2020/S 249-619973 (2020-12-17)
Avis d'attribution de marché (2022-03-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
- Pour l'ensemble des lots, la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique sans montant minimum Ht annuel, et sans montant maximum Ht annuel.Les montants seront les mêmes lors des périodes de reconduction le cas échéant.Pour information, les dépenses s'élevaient à :Pour le lot 1 :Pour la Communauté Urbaine en 2019 : 2 774 616,70 euro(s) Pour la Ville du Havre en 2019 : 524 527,75 euro(s) Pour le lot 2 :Pour la Communauté Urbaine en 2019 : 60 032,00 euro(s) Pour la Ville du Havre en 2019 : 58 806,50 euro(s) - estimation annuelle du marché:lot 1 : 3 500 000 euro(s) HtLot 2 : 200 000 euro(s) (H.T.).
- Pour l'ensemble des lots, la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique sans montant minimum Ht annuel, et sans montant maximum Ht annuel.Les montants seront les mêmes lors des périodes de reconduction le cas échéant.Pour information, les dépenses s'élevaient à :Pour le lot 1 :Pour la Communauté Urbaine en 2019 : 2 774 616,70 euro(s) Pour la Ville du Havre en 2019 : 524 527,75 euro(s) Pour le lot 2 :Pour la Communauté Urbaine en 2019 : 60 032,00 euro(s) Pour la Ville du Havre en 2019 : 58 806,50 euro(s) - estimation annuelle du marché:lot 1 : 3 500 000 euro(s) HtLot 2 : 200 000 euro(s) (H.T.).
Valeur totale du marché: 1954901.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: le havre seine metropole
Adresse postale: hotel De La Communaute, 19 Rue Georges Braque
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-03-30 📅
Date de publication: 2022-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 066-174227
Se réfère à l'avis: 2020/S 249-619973
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
- Dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, Cs 70854, 76085 Le Havre cedex, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.- les prix indiqués correspondent aux montants des simulation de commandes.- Les accords-cadres sont passés sans montants minimum annuels ni montants maximum annuels (durée maximale de quatre ans)
- Dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, Cs 70854, 76085 Le Havre cedex, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.- les prix indiqués correspondent aux montants des simulation de commandes.- Les accords-cadres sont passés sans montants minimum annuels ni montants maximum annuels (durée maximale de quatre ans)
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: châssis de véhicules nus et/ou équipés à partir de 3.5 T de Ptac, pièces détachées châssis et prestations extérieures
Brève description:
châssis de véhicules nus et/ou équipés à partir de 3.5 T de Ptac, pièces détachées châssis et prestations extérieures
Intitulé du lot: châssis-Cabines de petits gabarits (< 2m large), pièce détachées châssis et prestations extérieures
Brève description:
châssis-Cabines de petits gabarits (< 2m large), pièce détachées châssis et prestations extérieures
Procédure Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-08 📅
Nom: sovis
Adresse postale: bp 5035
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷 Seine-Maritime
🏙️
Valeur totale du marché: 1652801.30 EUR 💰
Nom: th Trucks
Adresse postale: 161 Boulevard de Graville
Valeur totale du marché: 302 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville du Havre
Adresse postale: 1517 place de l''hôtel de Ville
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2022/S 066-174227 (2022-03-30)