Groupement de commandes Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole/ville du Havre — fourniture de véhicules légers et utilitaires avec prestations annexes

Le Havre Seine Métropole

— conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimal ni montant maximal annuel exécutés par bons de commandes. Le groupement souhaite retenir au maximum trois titulaires par lot pour autant que soit présenté un nombre suffisant d'offres satisfaisantes. Les titulaires de chaque lot signeront un accord-cadre avec la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et un accord-cadre avec la ville du Havre. À titre indicatif, le nombre de véhicules acquis pour l'année 2019 était de: 23 véhicules légers et 16 véhicules utilitaires pour la communauté urbaine/huit véhicules légers et 11 véhicules utilitaires pour la ville du Havre. À titre indicatif, le nombre de véhicules pour l'année 2020 est de: sept véhicules légers et 26 véhicules utilitaires pour la communauté urbaine/neuf véhicules légers et six véhicules utilitaires pour la ville du Havre.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-17.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-17 Avis de marché
Avis de marché (2020-12-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le Havre Seine Métropole
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Adresse postale: Hotel de La Communauté, 19 rue Georges Braque
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76085
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville du Havre
Adresse postale: 1517 place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Le Havre

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76600

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL de participation: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole/ville du Havre — fourniture de véhicules légers et utilitaires avec prestations...”    Afficher plus
Produits/services: Voitures particulières 📦
Brève description:
“— conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de tourisme toutes motorisations
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières 📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché: Véhicules de tourisme toutes motorisations.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour une période d'un an et ne pourra excéder une durée maximale de quatre ans.”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires toutes motorisations
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Véhicules utilitaires toutes motorisations.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC 1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-04 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-05 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2020/S 249-619972 (2020-12-17)