Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.mpe76.fr/ - Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante:
https://www.mpe76.fr Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
— annexes: clauses de dématérialisation;
— compte-tenu du contexte sanitaire actuel, les candidats sont invités à signaler au pouvoir adjudicateur les difficultés prévisibles le temps de l'épidémie;
— pour l'ensemble des lots: l'accord-cadre est un accord-cadre à marchés subséquents passé pour une période d'un an à compter du 1.1.2021, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2021. Cet accord-cadre sera renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour une période d'un an et ne pourra excéder une durée maximale de quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre;
— les variantes facultatives sont autorisées lors de la passation des marchés subséquents (cf. article 5-6 du CCP accord-cadre);
— estimation du marché:
—— pour le lot 1: 400 000 EUR HT/an;
—— pour le lot 2: 700 000 EUR HT/an.
— critères de jugement des offres: pour l'ensemble des lots:
1 critère — la valeur technique, notée sur 50 points (appréciée au regard de la note méthodologique et des listes/catalogues tarifaires) elle sera appréciée à partir des éléments suivants:
— volet technique sur 40 points:
—— étendue de gamme sur 15 points;
—— étendue des aménagements et équipements sur 10 points;
—— formation des agents de la collectivité sur 5 points;
—— SAV sur 5 points;
—— garantie sur 5 points;
— volet commercial: suivi et traitement des demandes de véhicules, interlocuteurs sur 10 points.
2 critère — le prix, noté sur 30 points (apprécié sur la base du montant total HT de la simulation de commande) le soumissionnaire dont le montant total de la simulation HT sera le moins élevé se verra affecter la note de 30. Pour les autres soumissionnaires, la notation sera déterminée en fonction de la formule suivante: (montant HT de la simulation le moins élevé/montant HT de la simulation du soumissionnaire) × 30.
3 critère — démarche environnementale, noté sur 20 points (appréciée sur la base de la note méthodologique) appréciée à partir des éléments suivants:
— moyenne des émissions de CO de la gamme en rapport avec les véhicules de l'accord-cadre sur 10 points;
— étendue de gamme de véhicules propres en rapport avec l'exécution de l'accord-cadre conformément au décret 2017-24 du 11.1.2017 sur 10 points.
4 critère — la démarche insertion sociale proposée, notée 10 (appréciée au regard du mémoire social fourni). Elle sera appréciée à partir des éléments suivants:
— dispositif d'insertion sociale sur 3 points;
— action en faveur des publics éligibles sur 3 points;
— politique sociale mise en place sur 2 points;
— cohérence du projet social sur 2 points.