Groupement de commande pour la fourniture de cartes carburants et prestations annexes

CAF du Gard

Fourniture de carburant et de prestations annexes (au moyen de cartes accréditives) pour les parcs automobiles des organismes membres du groupement.
Il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécutera par l'émission de bons de commande.
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande, sans montant minimal, ni maximal, passé en application des articles R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• la Compagnie des cartes carburant SAS

Qui ?

• CAF du Gard

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant

Où ?

• Occitanie › Languedoc-Roussillon
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-19	Avis de marché
2021-03-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Numéro de référence: G2020-04
Brève description:

Fourniture de carburant et de prestations annexes (au moyen de cartes accréditives) pour les parcs automobiles des organismes membres du groupement. Il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécutera par l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande, sans montant minimal, ni maximal, passé en application des articles R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Languedoc-Roussillon 🏙️
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF du Gard
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: gestion-des-achats.cafnimes@caf.cnafmail.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.meoss.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-19 📅
Date limite de soumission: 2020-11-26 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-501794
Numéro JO-S: 207

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de carburant et de prestations annexes (au moyen de cartes accréditives) pour les parcs automobiles des organismes membres du groupement.

Il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécutera par l'émission de bons de commande.

Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande, sans montant minimal, ni maximal, passé en application des articles R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018.

Intitulé du lot: Fourniture de cartes et de prestations annexes pour la CAF du Gard
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de cartes et de prestations annexes pour la CAF du Gard.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet à compter du 1.2.2021.

Il est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois.

La durée totale du présent accord-cadre ne pourra excéder une période de quatre ans.

Chaque organisme adhérera à échéance de son contrat en cours.

Description des options:

Options suivantes:

— prestation de lavage des véhicules;

— prestation de dépoussiérage;

— prestation de gonflage des pneumatiques et vérification de la pression;

— paiement des péages des ponts et tunnels;

— achat de fournitures d'entretien et d'accessoires automobile (lubrifiant, Ad Blue, essuie-glace, ampoules...);

— rechargement véhicules électriques.

Toute option obligatoire non chiffrée entraîne le rejet de l'offre de base.

Intitulé du lot: Fourniture de cartes et de prestations annexes pour la CAF de Vaucluse
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de cartes et de prestations annexes pour la CAF de Vaucluse.
Intitulé du lot: Fourniture de cartes et de prestations annexes pour la CAF des Alpes-Maritimes
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de cartes et de prestations annexes pour la CAF des Alpes-Maritimes.
Description des renouvellements: L'accord-cadre prend effet à compter du 1.2.021.
Intitulé du lot: Fourniture de cartes et de prestations annexes pour la CAF de l'Hérault
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de cartes et de prestations annexes pour la CAF de l'Hérault.
Intitulé du lot: Fourniture de cartes et de prestations annexes pour la CAF des Hautes-Alpes
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture de cartes et de prestations annexes pour la CAF des Hautes-Alpes.
Intitulé du lot: Fourniture de cartes et de prestations annexes pour la CAF des Bouches-du-Rhône
Numéro du lot: 6
Brève description: Fourniture de cartes et de prestations annexes pour la CAF des Bouches-du-Rhône.
Intitulé du lot: Fourniture de cartes et de prestations annexes pour la CAF de l'Aude
Numéro du lot: 7
Brève description: Fourniture de cartes et de prestations annexes pour la CAF de l'Aude.
Intitulé du lot: Fourniture de cartes et de prestations annexes pour la CAF des Pyrénées-Orientales
Numéro du lot: 8
Brève description:

Fourniture de cartes et de prestations annexes pour la CAF des Pyrénées-Orientales.

Intitulé du lot: Fourniture de cartes et de prestations annexes pour la CAF du Var
Numéro du lot: 9
Brève description: Fourniture de cartes et de prestations annexes pour la CAF du Var.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le formulaire DC1 en vigueur et à jour de la nouvelle réglementation (ou déclaration équivalente);

— le formulaire DC2 en vigueur et à jour de la nouvelle réglementation (ou déclaration équivalente);

— une attestation d'assurance appropriée couvrant la responsabilité civile professionnelle du candidat;

— le pouvoir de la personne habilité à engager l'entreprise;

— les moyens humains et matériels de l'entreprise;

— une liste des références dans le domaine objet du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité maillage géographique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique: outil de gestion
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 30 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF du Vaucluse
Commune postale: Avignon
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF des Alpes Maritimes
Commune postale: Nice
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF de l'Hérault
Commune postale: Montpellier
Pays: Languedoc-Roussillon 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF des Hautes-Alpes
Commune postale: Gap
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF des Bouches-du-Rhône
Commune postale: Marseille
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF de l'Aude
Commune postale: Carcassonne
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF des Pyrénées-Orientales
Commune postale: Perpignan
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF du Var
Commune postale: Toulon
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meoss.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://www.meoss.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Si le candidat estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes:

— introduction d'un référé précontractuel à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature de l'accord-cadre;

— introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion de l'accord-cadre.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 207-501794 (2020-10-19)

Avis d'attribution de marché (2021-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commande pour la fourniture de cartes carburants et prestations annexes.

Valeur totale du marché: 126904.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-17 📅
Date de publication: 2021-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 056-141084
Se réfère à l'avis: 2020/S 207-501794
Numéro JO-S: 56

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de cartes carburant et prestations annexes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-03 📅
Nom: La Compagnie des Cartes Carburant SAS
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93582
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 126904.67 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF des Alpes-Maritimes

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Joseph-Autran
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— introduction d'un référé précontractuel à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature de l'accord-cadre,

— introduction d'un référé contractuel dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion de l'accord-cadre.

Source: OJS 2021/S 056-141084 (2021-03-17)

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