Groupement de commande pour la fourniture de cartes carburants et prestations annexes

CAF du Gard

Fourniture de carburant et de prestations annexes (au moyen de cartes accréditives) pour les parcs automobiles des organismes membres du groupement.
Il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécutera par l'émission de bons de commande.
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande, sans montant minimal, ni maximal, passé en application des articles R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-19 Avis de marché
2021-03-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CAF du Gard
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gestion-des-achats.cafnimes@caf.cnafmail.fr 📧
Région: Occitanie 🏙️
URL: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meoss.achatpublic.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CAF du Vaucluse
Commune postale: Avignon

Pouvoir adjudicateur
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
URL: http://www.meoss.achatpublic.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CAF des Alpes Maritimes
Commune postale: Nice

Pouvoir adjudicateur
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CAF de l'Hérault
Commune postale: Montpellier

Pouvoir adjudicateur
Région: Languedoc-Roussillon 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CAF des Hautes-Alpes
Commune postale: Gap
Nom: CAF des Bouches-du-Rhône
Commune postale: Marseille
Nom: CAF de l'Aude
Commune postale: Carcassonne
Nom: CAF des Pyrénées-Orientales
Commune postale: Perpignan
Nom: CAF du Var
Commune postale: Toulon

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.meoss.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sécurité sociale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commande pour la fourniture de cartes carburants et prestations annexes G2020-04”
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Brève description:
“Fourniture de carburant et de prestations annexes (au moyen de cartes accréditives) pour les parcs automobiles des organismes membres du groupement. Il...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de cartes et de prestations annexes pour la CAF du Gard
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution: Languedoc-Roussillon 🏙️
Description du marché: Fourniture de cartes et de prestations annexes pour la CAF du Gard.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité maillage géographique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique: outil de gestion
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 30 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter du 1.2.2021. Il est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois. La durée totale du présent...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Options suivantes: — prestation de lavage des véhicules; — prestation de dépoussiérage; — prestation de gonflage des pneumatiques et vérification de la...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de cartes et de prestations annexes pour la CAF de Vaucluse
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Description du marché: Fourniture de cartes et de prestations annexes pour la CAF de Vaucluse.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de cartes et de prestations annexes pour la CAF des Alpes-Maritimes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Fourniture de cartes et de prestations annexes pour la CAF des Alpes-Maritimes.
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter du 1.2.021. Il est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois. La durée totale du présent...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de cartes et de prestations annexes pour la CAF de l'Hérault
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Fourniture de cartes et de prestations annexes pour la CAF de l'Hérault.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de cartes et de prestations annexes pour la CAF des Hautes-Alpes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Fourniture de cartes et de prestations annexes pour la CAF des Hautes-Alpes.

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de cartes et de prestations annexes pour la CAF des Bouches-du-Rhône
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Fourniture de cartes et de prestations annexes pour la CAF des Bouches-du-Rhône.”

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de cartes et de prestations annexes pour la CAF de l'Aude
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Fourniture de cartes et de prestations annexes pour la CAF de l'Aude.

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de cartes et de prestations annexes pour la CAF des Pyrénées-Orientales”
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Fourniture de cartes et de prestations annexes pour la CAF des Pyrénées-Orientales.”

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de cartes et de prestations annexes pour la CAF du Var
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Description du marché: Fourniture de cartes et de prestations annexes pour la CAF du Var.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le formulaire DC1 en vigueur et à jour de la nouvelle réglementation (ou déclaration équivalente); — le formulaire DC2 en vigueur et à jour de la nouvelle...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-27 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Si le candidat estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 207-501794 (2020-10-19)
Avis d'attribution de marché (2021-03-17)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom et adresse
Nom: CAF des Alpes-Maritimes

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Groupement de commande pour la fourniture de cartes carburants et prestations annexes.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 126904.67 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Lieu d'exécution: Occitanie 🏙️
Description du marché: Fourniture de cartes carburant et prestations annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 30

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 207-501794

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: G2020-04
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de cartes et de prestations annexes pour la CAF du Gard
Date de conclusion du contrat: 2021-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: La Compagnie des Cartes Carburant SAS
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93582
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 126904.67 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de cartes et de prestations annexes pour la CAF de Vaucluse
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture de cartes et de prestations annexes pour la CAF des Alpes-Maritimes

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fourniture de cartes et de prestations annexes pour la CAF de l'Hérault

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Fourniture de cartes et de prestations annexes pour la CAF des Hautes-Alpes

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Fourniture de cartes et de prestations annexes pour la CAF des Bouches-du-Rhône

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Fourniture de cartes et de prestations annexes pour la CAF de l'Aude

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Fourniture de cartes et de prestations annexes pour la CAF des Pyrénées-Orientales”

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Fourniture de cartes et de prestations annexes pour la CAF du Var

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Joseph-Autran
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Si le candidat estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 rue Joseph-Autran
Source: OJS 2021/S 056-141084 (2021-03-17)