Fourniture de carburant et de prestations annexes (au moyen de cartes accréditives) pour les parcs automobiles des organismes membres du groupement.
Il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécutera par l'émission de bons de commande.
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande, sans montant minimal, ni maximal, passé en application des articles R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CAF des Hautes-Alpes
Commune postale: Gap
Nom: CAF des Bouches-du-Rhône
Commune postale: Marseille
Nom: CAF de l'Aude
Commune postale: Carcassonne
Nom: CAF des Pyrénées-Orientales
Commune postale: Perpignan
Nom: CAF du Var
Commune postale: Toulon
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: http://www.meoss.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sécurité sociale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commande pour la fourniture de cartes carburants et prestations annexes
G2020-04”
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Brève description:
“Fourniture de carburant et de prestations annexes (au moyen de cartes accréditives) pour les parcs automobiles des organismes membres du groupement.
Il...”
Brève description
Fourniture de carburant et de prestations annexes (au moyen de cartes accréditives) pour les parcs automobiles des organismes membres du groupement.
Il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécutera par l'émission de bons de commande.
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande, sans montant minimal, ni maximal, passé en application des articles R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de cartes et de prestations annexes pour la CAF du Gard
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Languedoc-Roussillon🏙️
Description du marché: Fourniture de cartes et de prestations annexes pour la CAF du Gard.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité maillage géographique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique: outil de gestion
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 30 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter du 1.2.2021.
Il est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois.
La durée totale du présent...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à compter du 1.2.2021.
Il est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois.
La durée totale du présent accord-cadre ne pourra excéder une période de quatre ans.
Chaque organisme adhérera à échéance de son contrat en cours.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Options suivantes:
— prestation de lavage des véhicules;
— prestation de dépoussiérage;
— prestation de gonflage des pneumatiques et vérification de la...”
Description des options
Options suivantes:
— prestation de lavage des véhicules;
— prestation de dépoussiérage;
— prestation de gonflage des pneumatiques et vérification de la pression;
— paiement des péages des ponts et tunnels;
— achat de fournitures d'entretien et d'accessoires automobile (lubrifiant, Ad Blue, essuie-glace, ampoules...);
— rechargement véhicules électriques.
Toute option obligatoire non chiffrée entraîne le rejet de l'offre de base.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de cartes et de prestations annexes pour la CAF de Vaucluse
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Description du marché: Fourniture de cartes et de prestations annexes pour la CAF de Vaucluse.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de cartes et de prestations annexes pour la CAF des Alpes-Maritimes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Fourniture de cartes et de prestations annexes pour la CAF des Alpes-Maritimes.
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter du 1.2.021.
Il est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois.
La durée totale du présent...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à compter du 1.2.021.
Il est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois.
La durée totale du présent accord-cadre ne pourra excéder une période de quatre ans.
Chaque organisme adhérera à échéance de son contrat en cours.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de cartes et de prestations annexes pour la CAF de l'Hérault
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Fourniture de cartes et de prestations annexes pour la CAF de l'Hérault.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de cartes et de prestations annexes pour la CAF des Hautes-Alpes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Fourniture de cartes et de prestations annexes pour la CAF des Hautes-Alpes.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de cartes et de prestations annexes pour la CAF des Bouches-du-Rhône
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Fourniture de cartes et de prestations annexes pour la CAF des Bouches-du-Rhône.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de cartes et de prestations annexes pour la CAF de l'Aude
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Fourniture de cartes et de prestations annexes pour la CAF de l'Aude.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de cartes et de prestations annexes pour la CAF des Pyrénées-Orientales” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Fourniture de cartes et de prestations annexes pour la CAF des Pyrénées-Orientales.”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de cartes et de prestations annexes pour la CAF du Var
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché: Fourniture de cartes et de prestations annexes pour la CAF du Var.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le formulaire DC1 en vigueur et à jour de la nouvelle réglementation (ou déclaration équivalente);
— le formulaire DC2 en vigueur et à jour de la nouvelle...”
Liste et brève description des conditions
— le formulaire DC1 en vigueur et à jour de la nouvelle réglementation (ou déclaration équivalente);
— le formulaire DC2 en vigueur et à jour de la nouvelle réglementation (ou déclaration équivalente);
— une attestation d'assurance appropriée couvrant la responsabilité civile professionnelle du candidat;
— le pouvoir de la personne habilité à engager l'entreprise;
— les moyens humains et matériels de l'entreprise;
— une liste des références dans le domaine objet du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-27
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Si le candidat estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Si le candidat estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes:
— introduction d'un référé précontractuel à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature de l'accord-cadre;
— introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion de l'accord-cadre.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 207-501794 (2020-10-19)
Avis d'attribution de marché (2021-03-17) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: CAF des Alpes-Maritimes
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Groupement de commande pour la fourniture de cartes carburants et prestations annexes.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 126904.67 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché: Fourniture de cartes carburant et prestations annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 207-501794
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: G2020-04
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de cartes et de prestations annexes pour la CAF du Gard
Date de conclusion du contrat: 2021-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: La Compagnie des Cartes Carburant SAS
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93582
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 126904.67 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de cartes et de prestations annexes pour la CAF de Vaucluse
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture de cartes et de prestations annexes pour la CAF des Alpes-Maritimes
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fourniture de cartes et de prestations annexes pour la CAF de l'Hérault
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Fourniture de cartes et de prestations annexes pour la CAF des Hautes-Alpes
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Fourniture de cartes et de prestations annexes pour la CAF des Bouches-du-Rhône
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Fourniture de cartes et de prestations annexes pour la CAF de l'Aude
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Fourniture de cartes et de prestations annexes pour la CAF des Pyrénées-Orientales”
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Fourniture de cartes et de prestations annexes pour la CAF du Var
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Joseph-Autran
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Si le candidat estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Si le candidat estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes:
— introduction d'un référé précontractuel à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature de l'accord-cadre,
— introduction d'un référé contractuel dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion de l'accord-cadre.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 rue Joseph-Autran
Source: OJS 2021/S 056-141084 (2021-03-17)