— forme du marché (cf. article 2-3 du règlement de la consultation) la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant ni minimal ni maximal, avec une estimation à 1 970 000 EUR HT pour les quatre ans. Les prix applicables sont ceux indiqués dans le bordereau des prix unitaires multipliés par les quantités réellement exécutées. Des prix nouveaux pourront être ajoutés au bordereau des prix par avenants.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-05-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Le Havre Seine Métropole
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Adresse postale: Hotel de la Communauté, 19 rue Georges Braque
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76085
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville du Havre
Adresse postale: 15-17 place de l'Hôtel de Ville, CS 40051
Commune postale: Le Havre Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.mpe76.fr/🌏
URL de participation: http://www.mpe76.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commande Le Havre Seine Métropole — Ville du Havre: travaux de mise en œuvre d'asphalte coule de réfection de béton
20ft-Mutcv-0593-N”
Produits/services: Travaux de revêtement de rues📦
Brève description:
“— forme du marché (cf. article 2-3 du règlement de la consultation) la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre...”
Brève description
— forme du marché (cf. article 2-3 du règlement de la consultation) la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant ni minimal ni maximal, avec une estimation à 1 970 000 EUR HT pour les quatre ans. Les prix applicables sont ceux indiqués dans le bordereau des prix unitaires multipliés par les quantités réellement exécutées. Des prix nouveaux pourront être ajoutés au bordereau des prix par avenants.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de chemins piétonniers📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“— forme du marché (cf. article 2-3 du règlement de la consultation) la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre...”
Description du marché
— forme du marché (cf. article 2-3 du règlement de la consultation) la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant ni minimal ni maximal, avec une estimation à 1 970 000 EUR HT pour les quatre ans. Les prix applicables sont ceux indiqués dans le bordereau des prix unitaires multipliés par les quantités réellement exécutées. Des prix nouveaux pourront être ajoutés au bordereau des prix par avenants.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— durée du marché;
— délai d'exécution (cf. article 4-2 du règlement de la consultation). L'accord-cadre est conclu, à compter de sa notification, pour une...”
Description des renouvellements
— durée du marché;
— délai d'exécution (cf. article 4-2 du règlement de la consultation). L'accord-cadre est conclu, à compter de sa notification, pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an soit une durée maximale de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC 1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger...”
Liste et brève description des conditions
— DC 1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur:http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— DC 2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur:http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-02
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/
— Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier;
— forme juridique de l'attributaire aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles;
— jugement des propositions (cf. article 7 du règlement de la consultation):
—— valeur technique jugée sur un mémoire remis. Une note qualitative sur 100 points sera attribuée à travers l'analyse de ce mémoire, correspondant à une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée. Coefficient de pondération 4;
—— prix des prestations apprécié sur le montant total HT figurant dans le DQE. La note de 100 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué: (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) × 100. Cette note sera ensuite pondérée. Coefficient de pondération 5.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2020/S 103-247355 (2020-05-26)
Avis d'attribution de marché (2020-12-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Le Havre Seine métropole
Adresse postale: Hôtel de la Communauté, 19 rue Georges Braque
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commande le Havre Seine métropole — ville du Havre: travaux de mise en œuvre d'asphalte coule de réfection de béton
20ft-Mutcv-0593-N”
Brève description:
“— forme du marché (Cf. article 2-3 du règlement de la consultation) la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre...”
Brève description
— forme du marché (Cf. article 2-3 du règlement de la consultation) la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande,
— l'accord-cadre est conclu sans montant ni minimal ni maximal, avec une estimation à 1 970 000 EUR HT pour les quatre ans,
— les prix applicables sont ceux indiqués dans le bordereau des prix unitaires multipliés par les quantités réellement exécutées. Des prix nouveaux pourront être ajoutés au bordereau des prix par avenants.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 432 405 💰
Description
Description du marché:
“— forme du marché (Cf. article 2-3 du règlement de la consultation) la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre...”
Description du marché
— forme du marché (Cf. article 2-3 du règlement de la consultation) la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande,
— l'accord-cadre est conclu sans montant ni minimal ni maximal, avec une estimation à 1 970 000 EUR HT pour les quatre ans,
— les prix applicables sont ceux indiqués dans le bordereau des prix unitaires multipliés par les quantités réellement exécutées. Des prix nouveaux pourront être ajoutés au bordereau des prix par avenants.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 103-247355
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smac
Adresse postale: 960 boulevard Charles Cros
Commune postale: Ifs
Code postal: 14123
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 432 405 💰
“— le montant indiqué dans l'avis correspond à un montant estimatif,
— dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et...”
— le montant indiqué dans l'avis correspond à un montant estimatif,
— dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la direction des affaires juridiques et marchés, secrétariat de la CAO, 19 rue Georges Braque, 76085 le Havre, entre 9h00 et 16h00. Un rendez-vous sera fixé dans les quinze jours suivant la date de réception de cette demande.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 238-587340 (2020-12-02)