Groupement de commande de prestations et fourniture de produits de dératisation, désinsectisation et démoustication

Ville de Clermont-Ferrand

Groupement de commande constitué de: Clermont Auvergne Métropole, Ville de Clermont-Ferrand, CCAS de Clermont-Ferrand. Le coordonnateur du groupement de commandes est : la Ville de Clermont-Ferrand.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Edialux
• HDA

Qui ?

• Ville de Clermont-Ferrand

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-13	Avis de marché
2020-04-08	Informations complémentaires
2020-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dératisation
Numéro de référence: 2020cf-Srv16
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dératisation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de dératisation 📦
Produits antiparasitaires, insecticides et insectifuges 📦
Services de désinfection et de désinfestation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clermont-Ferrand
Adresse postale: service de la commande publique, 64-66 avenue de l'Union Soviétique
Code postal: 63007
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.clermont-ferrand.fr/ 🌏
Courrier électronique: pole-travaux-services@clermontmetropole.eu 📧
URL des documents: https://clermont-ferrand.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://clermont-ferrand.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-13 📅
Date limite de soumission: 2020-04-15 📅
Date de publication: 2020-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 055-130694
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Lot 1 — prestations de dératisation, désinsectisation et démoustication: montant minimal: 10 500.00 EUR HT, montant maximal: 220 000.00 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de dératisation, désinsectisation et démoustication
Numéro du lot: 01
Brève description:

— la dératisation et la désinsectisation (hors blattes et punaises) des bâtiments communaux et des bâtiments du CCAS;

— la dératisation et/ou la désinsectisation (hors blattes et punaises) des bâtiments de Clermont Communauté, la démoustication des bassins d'orage ainsi que le traitement des camions de collecte des déchets ménagers et locaux à bennes;

— la prestation d'interventions ponctuelles supplémentaires suivant besoin.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres pourront être reconduits trois fois.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Produits de dératisation et désinsectisation
Numéro du lot: 02
Brève description:

La fourniture au moyen de bons de commande de produits de dératisation (raticide et souricide) et de désinsectisation (divers insecticides en application), de boites sécurisées pour appât raticide et souricide.

Informations complémentaires:

Lot 2 — produits de dératisation et désinsectisation: montant minimal: 10 000.00 EUR HT, montant maximal: 30 000.00 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Prestations de désinsectisation punaises/blattes
Numéro du lot: 03
Brève description:

— la désinsectisation contre les blattes et les punaises de lit, avec préparation du site avant intervention, évacuation des déchets et remise en place après intervention.

Informations complémentaires:

Lot 3 — prestations de désinsectisation punaises/blattes: montant minimal: 4 500.00 EUR HT, montant maximal: 90 000.00.00 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement.

Situation économique et financière:

Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— certificats de qualifications professionnelles: des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— pour le lot nº1:

—— la certification «certiphyto»;

—— la certification «certibiocide»;

— pour le lot nº 2:

— pour le lot nº 3:

—— la certification «certibiocide».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21630113500010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://clermont-ferrand.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://clermont-ferrand.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://clermont-ferrand.fr/marches-publics — Fonds propres. Modalités d'obtention des documents de consultation: dossiers fournis gratuitement sur ww.marchespublics.info/acheteur/vcf/ — Modalités d'ouverture des offres: les séances ne sont pas publiques. Les candidats n'y sont pas admis. Dématérialisation des procédures: niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique: le niveau. Les certificats de signature doivent être conformes à la norme EIDAS de niveau «qualifié». Les certificats RGS** émis jusqu'au 1.10.2018 seront encore acceptés jusqu'à leur expiration.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché;

— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— recours pour excès de pouvoir: dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée;

— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat;

— recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Téléphone: +33 345218243 📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
Source: OJS 2020/S 055-130694 (2020-03-13)

Informations complémentaires (2020-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commande constitué de: Clermont Auvergne Métropole, Ville de Clermont-Ferrand, CCAS de Clermont-Ferrand. Le coordonnateur du groupement de commandes est: la Ville de Clermont-Ferrand.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et de désinfestation 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service de la commande publique, 64-66 avenue de l'Union Soviétique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-08 📅
Date limite de soumission: 2020-05-25 📅
Date de publication: 2020-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 072-172806
Se réfère à l'avis: 2020/S 055-130694
Numéro JO-S: 72
Source: OJS 2020/S 072-172806 (2020-04-08)

Avis d'attribution de marché (2020-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commande constitué de: Clermont Auvergne Métropole, Ville de Clermont-Ferrand, CCAS de Clermont-Ferrand, le coordonnateur du groupement de commandes est: la Ville de Clermont-Ferrand.

Valeur totale du marché: 1 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-27 📅
Date de publication: 2020-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 235-580766
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Lot 01 — prestations de dératisation, désinsectisation et démoustication: — montant minimal: 10 500,00 EUR HT; — montant maximal: 220 000,00 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de dératisation, désinsectisation et démousticat
Informations complémentaires:

Lot 01 — prestations de dératisation, désinsectisation et démoustication:

— montant minimal: 10 500,00 EUR HT;

— montant maximal: 220 000,00 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Lot 02 — produits de dératisation et désinsectisation:

— montant minimal: 10 000,00 EUR HT;

— montant maximal: 30 000,00 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Lot 03 — prestations de désinsectisation punaises/blattes:

— montant minimal: 4 500,00 EUR HT;

— montant maximal: 90 000.00.00 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-16 📅
Nom: Hda
Adresse postale: ZA La Charme
Commune postale: Ménétrol
Code postal: 63200
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-10-23 📅
Nom: Edialux
Adresse postale: ZA Mâcon-Est
Commune postale: Replonges
Code postal: 01750
Pays: Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués ci-dessus correspondent aux montants maximaux pour une année. L'accord-cadre est d'une durée initiale d'un an reconductible trois fois.

Source: OJS 2020/S 235-580766 (2020-11-27)

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