Groupement de commande de fourniture de carburants avec carte accréditives permettant la prise de carburant en station pour la Ville de Fontaine et le CCAS de Fontaine
Ville de Fontaine
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-04-30 | Avis de marché |
| 2020-12-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: 2020-004/Bo
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Essence 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fontaine
Adresse postale: 89 mail Marcel Cachin
Code postal: 38603
Commune postale: Fontaine
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-fontaine.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-fontaine.fr 📧
Téléphone: +33 476269347 📞
Fax: +33 476287607 📠
URL des documents: http://www.ville-fontaine.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-fontaine.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-30 📅
Date limite de soumission: 2020-06-02 📅
Date de publication: 2020-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 087-206572
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-06-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service (au regard du mémoire technique du candidat notamment la proposition de cartes de carburant, SAV...)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Horaires d'ouverture et nombre de stations services
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais (livraison carte accréditives)
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380169900017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-fontaine.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-fontaine.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 087-206572 (2020-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: 2020-004/Bo
Brève description:
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Essence 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fontaine
Adresse postale: 89 mail Marcel Cachin
Code postal: 38603
Commune postale: Fontaine
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-fontaine.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-fontaine.fr 📧
Téléphone: +33 476269347 📞
Fax: +33 476287607 📠
URL des documents: http://www.ville-fontaine.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-fontaine.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-30 📅
Date limite de soumission: 2020-06-02 📅
Date de publication: 2020-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 087-206572
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-fontaine.fr -
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-06-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service (au regard du mémoire technique du candidat notamment la proposition de cartes de carburant, SAV...)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Horaires d'ouverture et nombre de stations services
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais (livraison carte accréditives)
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380169900017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-fontaine.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-fontaine.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— article R. 421-1 à R. 421.7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur);
— article L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour les référé précontractuel.
— article L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative requête en référé contractuel (dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution) — possibilité d'un recours plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'attribution du marché.
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Avis d'attribution de marché (2020-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-11 📅
Date de publication: 2020-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 245-607022
Se réfère à l'avis: 2020/S 087-206572
Numéro JO-S: 245
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-25 📅
Nom: Total marketing France
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 292 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 245-607022 (2020-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Forme de marché: à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un marché unique.
Valeur totale du marché: 292 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-11 📅
Date de publication: 2020-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 245-607022
Se réfère à l'avis: 2020/S 087-206572
Numéro JO-S: 245
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Forme de marché: à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un marché unique.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-25 📅
Nom: Total marketing France
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 292 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R. 421-1 à R. 421.7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur) — articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour les référé pré-contractuel.
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Articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative requête en référé contractuel (dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution) — possibilité d'un recours plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'attribution du marché.
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