Groupement de commande de fourniture de carburants avec carte accréditives permettant la prise de carburant en station pour la Ville de Fontaine et le CCAS de Fontaine
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commande de fourniture de carburants avec carte accréditives permettant la prise de carburant en station pour la Ville de Fontaine et le CCAS...”
Titre
Groupement de commande de fourniture de carburants avec carte accréditives permettant la prise de carburant en station pour la Ville de Fontaine et le CCAS de Fontaine
2020-004/Bo
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Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description:
“Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Essence📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de service (au regard du mémoire technique du candidat notamment la proposition de cartes de carburant, SAV...)”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Horaires d'ouverture et nombre de stations services
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais (livraison carte accréditives)
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-04
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-fontaine.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— article R. 421-1 à R. 421.7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— article R. 421-1 à R. 421.7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur);
— article L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour les référé précontractuel.
— article L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative requête en référé contractuel (dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution) — possibilité d'un recours plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'attribution du marché.
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Source: OJS 2020/S 087-206572 (2020-04-30)
Avis d'attribution de marché (2020-12-11)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Forme de marché: à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un marché unique.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 292 000 💰
Description
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un marché unique.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 087-206572
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Total marketing France
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 292 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles R. 421-1 à R. 421.7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Articles R. 421-1 à R. 421.7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur) — articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour les référé pré-contractuel.
Articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative requête en référé contractuel (dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution) — possibilité d'un recours plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'attribution du marché.
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Source: OJS 2020/S 245-607022 (2020-12-11)