Prestation d'exploitation, de surveillance et d'entretien de la station d'épuration et du traitement tertiaire pour la réutilisation des eaux usées traitées de Narbonne-Plage (11100). Le contrat débutera avec la mise en œuvre du traitement tertiaire REUT prévue pour avril 2021, puis avec l'exploitation et l'entretien de la STEP à compter du 1.7.2021. Le contrat prendra fin au 31.12.2024.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gn20e04 - prestation de service et d'entretien de la station d'épuration et du traitement tertiaire REUT de Narbonne-Plage (11100)”
Produits/services: Exploitation d'une station d'épuration d'eau📦
Brève description:
“Prestation d'exploitation, de surveillance et d'entretien de la station d'épuration et du traitement tertiaire pour la réutilisation des eaux usées traitées...”
Brève description
Prestation d'exploitation, de surveillance et d'entretien de la station d'épuration et du traitement tertiaire pour la réutilisation des eaux usées traitées de Narbonne-Plage (11100). Le contrat débutera avec la mise en œuvre du traitement tertiaire REUT prévue pour avril 2021, puis avec l'exploitation et l'entretien de la STEP à compter du 1.7.2021. Le contrat prendra fin au 31.12.2024.
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Produits/services supplémentaires: Exploitation d'une station d'épuration d'eau📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de neuf mois reconductible.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quarante-cinq mois.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1. Capacité technique et professionnelle: qualité des références fournies, notamment pour des prestations équivalentes: 50.0 %;
2. Moyens en personnel,...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1. Capacité technique et professionnelle: qualité des références fournies, notamment pour des prestations équivalentes: 50.0 %;
2. Moyens en personnel, notamment de l'agence à laquelle sera rattachée la prestation, qualifications professionnelles pertinentes: 10.0 %;
3. Capacité économique et financière: chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires dans le domaine d'activité concerné: 40.0 %.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Au regard de la spécificité du marché, l'acheteur exige que l'opérateur économique réalise un chiffre d'affaires annuel, dans le domaine concerné (exploitation de stations d'épuration), supérieur à 1 300 000 EUR hors taxes;
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Le candidat précisera l'organisation de l'agence rattachée à la prestation. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— Le candidat indiquera les noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— Le candidat présentera cinq références de prestations similaires ou de complexité équivalente.
Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de trente jours.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt + 01: 00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Le Grand Narbonne communauté d'agglomération, 12 boulevard Frédéric-Mistral, CS 50100 11785 Narbonne. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: Gn20e04. Il n'est pas exigé de visite des lieux au stade de remise de la candidature. Une visite sera organisée ultérieurement à l'attention des candidats retenus pour la remise d'une offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 2 Boulevard Paul-Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 180-435588 (2020-09-11)
Avis d'attribution de marché (2021-07-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: le Grand Narbonne
Adresse postale: 12 boulevard Frédéric Mistral — CS 50100
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“GN20E04 — prestation de service et d'entretien de la station d'épuration et du traitement tertiaire REUT de Narbonne-Plage (11100)”
Brève description:
“Prestation d'exploitation, de surveillance et d'entretien de la station d'épuration et du traitement tertiaire pour la réutilisation des eaux usées traitées...”
Brève description
Prestation d'exploitation, de surveillance et d'entretien de la station d'épuration et du traitement tertiaire pour la réutilisation des eaux usées traitées de Narbonne-Plage (11100).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 316 700 💰
Description
Description du marché:
“Prestation d'exploitation, de surveillance et d'entretien de la station d'épuration et du traitement tertiaire pour la réutilisation des eaux usées traitées...”
Description du marché
Prestation d'exploitation, de surveillance et d'entretien de la station d'épuration et du traitement tertiaire pour la réutilisation des eaux usées traitées de Narbonne-Plage (11100).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55.0
Prix (pondération): 45.0
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 180-435588
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: GN20E04
Titre:
“GN20E04 — prestation de service et d'entretien de la station d'épuration et du traitement tertiaire REUT de Narbonne-Plage (11100)”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Saur Thuir
Adresse postale: 2 avenue de la Côte Vermeille
Commune postale: Thuir
Code postal: 66300
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 685032.50 💰
“Le marché est conclu pour une période initiale qui prendra fin au 31.12.2021. Le marché est reconductible trois fois, par périodes de douze mois.
Le montant...”
Le marché est conclu pour une période initiale qui prendra fin au 31.12.2021. Le marché est reconductible trois fois, par périodes de douze mois.
Le montant total du contrat, pour la partie à prix global et forfaitaire, s'élève à 685 032, 50 EUR HT, qui se décompose comme suit:
— période initiale: 100 420, 59 EUR HT;
— 2 année: 204 537,30 EUR HT;
— 3 année: 190 037, 30 EUR HT;
— 4 année: 190 037, 30 EUR HT.
Le montant maximal annuel, pour la partie à prix unitaires concernant le traitement et le transport des boues, s'élève à 100 000, 00 EUR HT.
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 2 boulevard Paul Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 144-384210 (2021-07-23)