Gestions des déchets non dangereux et gestions des déchets dangereux

CCI territoriale du Var

Le présent marché a pour objet de confier au(x) titulaire(s) la réalisation des prestations de gestions des déchets non dangereux et gestions des déchets dangereux/points propres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ecorecept
• Sofovar

Qui ?

• CCI territoriale du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-10	Avis de marché
2021-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: CCIV2020DECHETS
Brève description:

Le présent marché a pour objet de confier au(x) titulaire(s) la réalisation des prestations de gestions des déchets non dangereux et gestions des déchets dangereux/points propres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI territoriale du Var
Adresse postale: ZIP de Brégaillon — 663 avenue de la 1re Armée Française
Code postal: 83500
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.var.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@var.cci.fr 📧
Téléphone: +33 494228051 📞
Fax: +33 494228090 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=608923&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-10 📅
Date limite de soumission: 2020-08-31 📅
Date de publication: 2020-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 135-332655
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Le marché sera conclu à compter de la réception par le titulaire de sa notification pour une 1

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mise à disposition de bennes, containers, collecte et traitement de déchets divers sur les sites de la CCI du Var
Numéro du lot: 1
Brève description:

La livraison, la mise en place et la location mensuelle de bennes. L'échange, le repli et le traitement en décharge. La livraison, la mise en place et la location mensuelle de containers ainsi que la collecte de DIB issus de containers par un camion d'enlèvement d'ordures ménagères.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera conclu à compter de la réception par le titulaire de sa notification pour une 1

Informations complémentaires:

Le marché sera conclu à compter de la réception par le titulaire de sa notification pour une 1

Intitulé du lot: Mise à disposition de contenants, collecte et traitement de déchets dangereux issus de points propres sur les sites de la CCI du Var
Numéro du lot: 2
Brève description:

La livraison, la mise en place et la location mensuelle de contenants dédiés à la collecte de déchets dangereux et la collecte et le traitement des déchets dangereux.

Description des renouvellements:

Le marché sera conclu à compter de la réception par le titulaire de sa notification pour une 1re période d'un an reconductible trois fois.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://wwww.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI du Var
Point de contact: Service marchés publics — Sophie Pacheco
Courrier électronique: marches.publics@var.cci.fr 📧
Pays: Var 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au terme du présent.

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert initiée en application des articles R. 2124-1 et R. 2124-2-1

— lot nº 1: sans seuil minimal, seuil maximal: 80 000 EUR HT/an;

— lot nº 2: sans seuil minimal, seuil maximal de 30 000 EUR HT/an.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le marché sera conclu à compter de la réception par le titulaire de sa notification pour une 1

Pour le lot nº 1:

1) Critère prix jugé au regard du montant total HT du DQE, 70 points sur 100;

2) Valeur technique appréciée au regard de:

— l'importance et la qualité des moyens humains et techniques affectés au marché pour l'exécution des prestations, 10 points sur 100;

— la qualité de la note méthodologique décrivant l'organisation du candidat pour assurer les prestations à réaliser, 10 points sur 100;

— la démarche proposée pour assurer le suivi et la gestion des différents déchets suite aux collectes, 10 points sur 100.

Pour le lot nº 2:

1) Critère prix jugé au regard du montant total HT du DQE, 60 points sur 100;

2) Valeur technique au regard du mémoire technique apprécié en fonction de:

— la qualité de la note méthodologique décrivant l'organisation du candidat pour assurer les prestations à réaliser, 20 points sur 100;

— la démarche proposée pour assurer le suivi et la gestion des différents déchets suite aux collectes, 10 points 100. Le mode de règlement est le virement bancaire. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R. 2191-3 à R. 2192-36 du code de la commande publique. Aucune retenue de garantie ne sera prélevée. Le candidat pourra bénéficier d'une avance de 5 % conformément à l'article R. 2191-7 du code précité, sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement. Le marché est financé sur recettes d'exploitation ports de la CCIV. Les prix du marché sont révisables dans les conditions fixées au CCAP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 449427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (code de justice administrative, articles L. 551-1 et s. et articles R. 551-1 et s.). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel (code de justice administrative, articles L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE Ass, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, nº 358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 135-332655 (2020-07-10)

Avis d'attribution de marché (2021-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet de confier au(x) titulaire(s) la réalisation des prestations de gestion des déchets non dangereux et gestion des déchets dangereux/points propres.

Valeur totale du marché: 84 362 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ZIP de Bregaillon, 663 avenue de la 1re-Armée-Française

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-04 📅
Date de publication: 2021-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 027-067202
Se réfère à l'avis: 2020/S 135-332655
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Le marché s'exécute pour partie à bons de commande conformément à l'article R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 dans la limite des seuils suivants: — lot n — lot n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'importance et la qualité des moyens humains et techniques affectés au marché pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La qualité de la note méthodologique décrivant l'organisation du candidat pour assurer les prestations à réaliser.
La démarche proposée pour assurer le suivi et la gestion des différents déchets suite aux collectes.
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-20 📅
Nom: Ecorecept
Adresse postale: 201 impasse Peyrouas
Commune postale: Flassans-sur-Issole
Code postal: 83340
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 75 741 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-10 📅
Nom: Sofovar
Adresse postale: 85 avenue Louis-Lépine
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Valeur totale du marché: 8 623 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Référence
Informations complémentaires

Le marché s'exécute pour partie à bons de commande conformément à l'article R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 dans la limite des seuils suivants:

— lot n

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (code de justice administrative, art. L. 551-1 et s. et art. R. 551-1 et s.). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de trente et un jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, n

Source: OJS 2021/S 027-067202 (2021-02-04)

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