Le présent marché a pour objet de confier au(x) titulaire(s) la réalisation des prestations de gestions des déchets non dangereux et gestions des déchets dangereux/points propres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestions des déchets non dangereux et gestions des déchets dangereux
CCIV2020DECHETS”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de confier au(x) titulaire(s) la réalisation des prestations de gestions des déchets non dangereux et gestions des déchets...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de confier au(x) titulaire(s) la réalisation des prestations de gestions des déchets non dangereux et gestions des déchets dangereux/points propres.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de bennes, containers, collecte et traitement de déchets divers sur les sites de la CCI du Var” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“La livraison, la mise en place et la location mensuelle de bennes. L'échange, le repli et le traitement en décharge. La livraison, la mise en place et la...”
Description du marché
La livraison, la mise en place et la location mensuelle de bennes. L'échange, le repli et le traitement en décharge. La livraison, la mise en place et la location mensuelle de containers ainsi que la collecte de DIB issus de containers par un camion d'enlèvement d'ordures ménagères.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu à compter de la réception par le titulaire de sa notification pour une 1 période d'un an reconductible trois fois.”
Informations complémentaires:
“Le marché sera conclu à compter de la réception par le titulaire de sa notification pour une 1 période d'un an reconductible trois fois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de contenants, collecte et traitement de déchets dangereux issus de points propres sur les sites de la CCI du Var” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés📦
Description du marché:
“La livraison, la mise en place et la location mensuelle de contenants dédiés à la collecte de déchets dangereux et la collecte et le traitement des déchets...”
Description du marché
La livraison, la mise en place et la location mensuelle de contenants dédiés à la collecte de déchets dangereux et la collecte et le traitement des déchets dangereux.
Afficher plus
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu à compter de la réception par le titulaire de sa notification pour une 1re période d'un an reconductible trois fois.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-01
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Au terme du présent.
Informations complémentaires
“La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert initiée en application des articles R. 2124-1 et R. 2124-2-1 du code de la...”
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert initiée en application des articles R. 2124-1 et R. 2124-2-1 du code de la commande publique. Le marché s'exécute pour partie à bons de commande conformément à l'article R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 dans la limite des seuils suivants:
— lot nº 1: sans seuil minimal, seuil maximal: 80 000 EUR HT/an;
— lot nº 2: sans seuil minimal, seuil maximal de 30 000 EUR HT/an.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le marché sera conclu à compter de la réception par le titulaire de sa notification pour une 1 période d'un an reconductible trois fois. Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit:
Pour le lot nº 1:
1) Critère prix jugé au regard du montant total HT du DQE, 70 points sur 100;
2) Valeur technique appréciée au regard de:
— l'importance et la qualité des moyens humains et techniques affectés au marché pour l'exécution des prestations, 10 points sur 100;
— la qualité de la note méthodologique décrivant l'organisation du candidat pour assurer les prestations à réaliser, 10 points sur 100;
— la démarche proposée pour assurer le suivi et la gestion des différents déchets suite aux collectes, 10 points sur 100.
Pour le lot nº 2:
1) Critère prix jugé au regard du montant total HT du DQE, 60 points sur 100;
2) Valeur technique au regard du mémoire technique apprécié en fonction de:
— l'importance et la qualité des moyens humains et techniques affectés au marché pour l'exécution des prestations, 10 points sur 100;
— la qualité de la note méthodologique décrivant l'organisation du candidat pour assurer les prestations à réaliser, 20 points sur 100;
— la démarche proposée pour assurer le suivi et la gestion des différents déchets suite aux collectes, 10 points 100. Le mode de règlement est le virement bancaire. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R. 2191-3 à R. 2192-36 du code de la commande publique. Aucune retenue de garantie ne sera prélevée. Le candidat pourra bénéficier d'une avance de 5 % conformément à l'article R. 2191-7 du code précité, sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement. Le marché est financé sur recettes d'exploitation ports de la CCIV. Les prix du marché sont révisables dans les conditions fixées au CCAP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 449427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (code de justice administrative, articles L. 551-1 et s. et articles R. 551-1 et s.). Le juge du référé précontractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (code de justice administrative, articles L. 551-1 et s. et articles R. 551-1 et s.). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel (code de justice administrative, articles L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE Ass, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, nº 358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 135-332655 (2020-07-10)
Avis d'attribution de marché (2021-02-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: ZIP de Bregaillon, 663 avenue de la 1re-Armée-Française
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de confier au(x) titulaire(s) la réalisation des prestations de gestion des déchets non dangereux et gestion des déchets...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de confier au(x) titulaire(s) la réalisation des prestations de gestion des déchets non dangereux et gestion des déchets dangereux/points propres.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 84 362 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“L'importance et la qualité des moyens humains et techniques affectés au marché pour l'exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“La qualité de la note méthodologique décrivant l'organisation du candidat pour assurer les prestations à réaliser.”
Critère de qualité (nom):
“La démarche proposée pour assurer le suivi et la gestion des différents déchets suite aux collectes.”
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 135-332655
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Gestion des déchets non dangereux
Date de conclusion du contrat: 2020-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecorecept
Adresse postale: 201 impasse Peyrouas
Commune postale: Flassans-sur-Issole
Code postal: 83340
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 741 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Gestion des déchets dangereux/points propre
Date de conclusion du contrat: 2020-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofovar
Adresse postale: 85 avenue Louis-Lépine
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 623 💰
“Le marché s'exécute pour partie à bons de commande conformément à l'article R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 dans la limite des seuils suivants:
— lot n...”
Le marché s'exécute pour partie à bons de commande conformément à l'article R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 dans la limite des seuils suivants:
— lot n 1: sans seuil minimum, seuil maximum: 80 000 EUR HT/an,
— lot n 2: sans seuil minimum, seuil maximum de 30 000 EUR HT/ an.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (code de justice administrative, art. L. 551-1 et s. et art. R. 551-1 et s.). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de trente et un jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, n 358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Source: OJS 2021/S 027-067202 (2021-02-04)