Gestion technique et exploitation du barrage de Montbel

IIABM

Le prestataire devra dès le 1.1.2021:
— gérer avec efficience et rigueur un ouvrage aux multiples usages, et une ressource dont les enjeux économiques, sociaux et environnementaux ne cesseront de s'accroître dans un environnement réglementaire de plus en plus complexe;
— veiller à l'équilibre interdépartemental de l'usage de ces quotas en étroite concertation avec le gestionnaire de l'AHL en l'occurrence avec l'IEMN.
Cet équilibre intégrera une gestion homogène des lâchers dans l'hers-vif pour la compensation d'irrigation sur les trois départements et une gestion optimale des transferts sur la branche AHL qui serviront à ajuster cet équilibre;
— respecter les quotas de répartition entre départements en optimisant le volume annuel géré.
Date prévisionnelle de début des prestations: 1.1.2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Syndicat mixte départemental de l'eau et de l'assainissement (SMDEA) rue du Bicentenaire 09000 Saint-Paul-de-Jarrat (mandataire

Qui ?

• IIABM

Qu'est-ce que c'est ?

• Distribution d'eau et services connexes › Exploitation de l'alimentation en eau

Où ?

• Midi-Pyrénées › Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-21	Avis de marché
2021-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de l'alimentation en eau
Numéro de référence: 20fs-Iiabm-0821-Q
Brève description:

Le prestataire devra dès le 1.1.2021: — gérer avec efficience et rigueur un ouvrage aux multiples usages, et une ressource dont les enjeux économiques, sociaux et environnementaux ne cesseront de s'accroître dans un environnement réglementaire de plus en plus complexe; — veiller à l'équilibre interdépartemental de l'usage de ces quotas en étroite concertation avec le gestionnaire de l'AHL en l'occurrence avec l'IEMN. Cet équilibre intégrera une gestion homogène des lâchers dans l'hers-vif pour la compensation d'irrigation sur les trois départements et une gestion optimale des transferts sur la branche AHL qui serviront à ajuster cet équilibre; — respecter les quotas de répartition entre départements en optimisant le volume annuel géré. Date prévisionnelle de début des prestations: 1.1.2021.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Iiabm
Adresse postale: 5-7 rue du Cap de la Ville
Code postal: 09001
Commune postale: Foix
Contact
Adresse Internet: http://www.ariege.fr 🌏
Courrier électronique: smarches@ariege.fr 📧
Téléphone: +33 561020909 📞
URL des documents: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-21 📅
Date limite de soumission: 2020-09-03 📅
Date de publication: 2020-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 142-349662
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsariege.ariege.fr La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution des prestations. Les visites pourront avoir lieu du 18 au 28.8.2020. Pour convenir d'un rendez-vous pour la visite du site, les candidats devront contacter M

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le prestataire devra dès le 1.1.2021:

— gérer avec efficience et rigueur un ouvrage aux multiples usages, et une ressource dont les enjeux économiques, sociaux et environnementaux ne cesseront de s'accroître dans un environnement réglementaire de plus en plus complexe;

— veiller à l'équilibre interdépartemental de l'usage de ces quotas en étroite concertation avec le gestionnaire de l'AHL en l'occurrence avec l'IEMN.

Cet équilibre intégrera une gestion homogène des lâchers dans l'hers-vif pour la compensation d'irrigation sur les trois départements et une gestion optimale des transferts sur la branche AHL qui serviront à ajuster cet équilibre;

— respecter les quotas de répartition entre départements en optimisant le volume annuel géré.

Date prévisionnelle de début des prestations: 1.1.2021.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Durée du marché: un an à compter de la notification, reconductible trois fois pour une durée d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141.7 à L. 2141-11 et R. 2143-3 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner susvisées et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— extrait de l'inscription au RCS (K ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce, de moins de trois mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible sur le site ministère de l'économie et des finances);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse du ministère de l'économie et des finances);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: La réunion n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25090115400022
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsariege.ariege.fr

La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution des prestations.

Les visites pourront avoir lieu du 18 au 28.8.2020.

Pour convenir d'un rendez-vous pour la visite du site, les candidats devront contacter M

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Source: OJS 2020/S 142-349662 (2020-07-21)

Avis d'attribution de marché (2021-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le prestataire devra dès le 1.1.2021: — gérer avec efficience et rigueur un ouvrage aux multiples usages, et une ressource dont les enjeux économiques, sociaux et environnementaux ne cesseront de s'accroître dans un environnement réglementaire de plus en plus complexe; — veiller à l'équilibre interdépartemental de l'usage de ces quotas en étroite concertation avec le gestionnaire de l'AHL en l'occurrence avec l'IEMN. Cet équilibre int2grera une gestion homogène des lâchers dans l'Hers-Vif pour la compensation d'irrigation sur les trois départements et une gestion optimale des transferts sur la branche AHL qui serviront à ajuster cet équilibre, — respecter les quotas de répartition entre départements en optimisant le volume annuel géré. Date prévisionnelle de début des prestations: 1.1.2021.

Valeur totale du marché: 1 473 098 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-26 📅
Date de publication: 2021-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 020-047270
Se réfère à l'avis: 2020/S 142-349662
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Marché conclu sur la base d'un appel d'offres ouvert, pour une période d'un an à compter du 1.1.2021, reconductible trois fois, soit une durée maximale de quatre ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— veiller à l'équilibre interdépartemental de l'usage de ces quotas en étroite concertation avec le gestionnaire de l'AHL en l'occurrence avec l'IEMN. Cet équilibre int2grera une gestion homogène des lâchers dans l'Hers-Vif pour la compensation d'irrigation sur les trois départements et une gestion optimale des transferts sur la branche AHL qui serviront à ajuster cet équilibre,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-29 📅
Nom: Syndicat mixte départemental de l'eau et de l'assainissement (SMDEA) rue du Bicentenaire 09000 Saint-Paul-de-Jarrat (mandataire du groupement conjoint)/ SAS 2EI ZI Fournié 09400 Tarascon-sur-Ariege/Compagnie d'aménagement des Côteaux de Gascogne (CACG)
Adresse postale: chemin de Lalette
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65004
Pays: France 🇫🇷
Hautes-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 368 275 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 020-047270 (2021-01-26)

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