Le prestataire devra dès le 1.1.2021:
— gérer avec efficience et rigueur un ouvrage aux multiples usages, et une ressource dont les enjeux économiques, sociaux et environnementaux ne cesseront de s'accroître dans un environnement réglementaire de plus en plus complexe;
— veiller à l'équilibre interdépartemental de l'usage de ces quotas en étroite concertation avec le gestionnaire de l'AHL en l'occurrence avec l'IEMN.
Cet équilibre intégrera une gestion homogène des lâchers dans l'hers-vif pour la compensation d'irrigation sur les trois départements et une gestion optimale des transferts sur la branche AHL qui serviront à ajuster cet équilibre;
— respecter les quotas de répartition entre départements en optimisant le volume annuel géré.
Date prévisionnelle de début des prestations: 1.1.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion technique et exploitation du barrage de Montbel
20fs-Iiabm-0821-Q
Produits/services: Exploitation de l'alimentation en eau📦
Brève description:
“Le prestataire devra dès le 1.1.2021:
— gérer avec efficience et rigueur un ouvrage aux multiples usages, et une ressource dont les enjeux économiques,...”
Brève description
Le prestataire devra dès le 1.1.2021:
— gérer avec efficience et rigueur un ouvrage aux multiples usages, et une ressource dont les enjeux économiques, sociaux et environnementaux ne cesseront de s'accroître dans un environnement réglementaire de plus en plus complexe;
— veiller à l'équilibre interdépartemental de l'usage de ces quotas en étroite concertation avec le gestionnaire de l'AHL en l'occurrence avec l'IEMN.
Cet équilibre intégrera une gestion homogène des lâchers dans l'hers-vif pour la compensation d'irrigation sur les trois départements et une gestion optimale des transferts sur la branche AHL qui serviront à ajuster cet équilibre;
— respecter les quotas de répartition entre départements en optimisant le volume annuel géré.
Date prévisionnelle de début des prestations: 1.1.2021.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Exploitation de l'alimentation en eau📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Description du marché:
“Le prestataire devra dès le 1.1.2021:
— gérer avec efficience et rigueur un ouvrage aux multiples usages, et une ressource dont les enjeux économiques,...”
Description du marché
Le prestataire devra dès le 1.1.2021:
— gérer avec efficience et rigueur un ouvrage aux multiples usages, et une ressource dont les enjeux économiques, sociaux et environnementaux ne cesseront de s'accroître dans un environnement réglementaire de plus en plus complexe;
— veiller à l'équilibre interdépartemental de l'usage de ces quotas en étroite concertation avec le gestionnaire de l'AHL en l'occurrence avec l'IEMN.
Cet équilibre intégrera une gestion homogène des lâchers dans l'hers-vif pour la compensation d'irrigation sur les trois départements et une gestion optimale des transferts sur la branche AHL qui serviront à ajuster cet équilibre;
— respecter les quotas de répartition entre départements en optimisant le volume annuel géré.
Date prévisionnelle de début des prestations: 1.1.2021.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée du marché: un an à compter de la notification, reconductible trois fois pour une durée d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141.7 à L. 2141-11...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141.7 à L. 2141-11 et R. 2143-3 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner susvisées et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— extrait de l'inscription au RCS (K ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce, de moins de trois mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible sur le site ministère de l'économie et des finances);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse du ministère de l'économie et des finances);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-04
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La réunion n'est pas publique.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsariege.ariege.fr
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution des prestations.
Les visites pourront avoir lieu du 18 au 28.8.2020.
Pour convenir d'un rendez-vous pour la visite du site, les candidats devront contacter M Magali Doumenc ou M Anne Gauthier ou M. Christophe Romeu au 33 05 61 02 08 16.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557019751📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr📧
URL: http://comite_local_bordeaux.pdf🌏
Source: OJS 2020/S 142-349662 (2020-07-21)
Avis d'attribution de marché (2021-01-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion technique et exploitation du Barrage de Montbel
20fs-Iiabm-0821-Q
Brève description:
“Le prestataire devra dès le 1.1.2021:
— gérer avec efficience et rigueur un ouvrage aux multiples usages, et une ressource dont les enjeux économiques,...”
Brève description
Le prestataire devra dès le 1.1.2021:
— gérer avec efficience et rigueur un ouvrage aux multiples usages, et une ressource dont les enjeux économiques, sociaux et environnementaux ne cesseront de s'accroître dans un environnement réglementaire de plus en plus complexe;
— veiller à l'équilibre interdépartemental de l'usage de ces quotas en étroite concertation avec le gestionnaire de l'AHL en l'occurrence avec l'IEMN. Cet équilibre int2grera une gestion homogène des lâchers dans l'Hers-Vif pour la compensation d'irrigation sur les trois départements et une gestion optimale des transferts sur la branche AHL qui serviront à ajuster cet équilibre,
— respecter les quotas de répartition entre départements en optimisant le volume annuel géré.
Date prévisionnelle de début des prestations: 1.1.2021.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 473 098 💰
Description
Description du marché:
“Le prestataire devra dès le 1.1.2021:
— gérer avec efficience et rigueur un ouvrage aux multiples usages, et une ressource dont les enjeux économiques,...”
Description du marché
Le prestataire devra dès le 1.1.2021:
— gérer avec efficience et rigueur un ouvrage aux multiples usages, et une ressource dont les enjeux économiques, sociaux et environnementaux ne cesseront de s'accroître dans un environnement réglementaire de plus en plus complexe;
— veiller à l'équilibre interdépartemental de l'usage de ces quotas en étroite concertation avec le gestionnaire de l'AHL en l'occurrence avec l'IEMN. Cet équilibre int2grera une gestion homogène des lâchers dans l'Hers-Vif pour la compensation d'irrigation sur les trois départements et une gestion optimale des transferts sur la branche AHL qui serviront à ajuster cet équilibre,
— respecter les quotas de répartition entre départements en optimisant le volume annuel géré.
Date prévisionnelle de début des prestations: 1.1.2021.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 142-349662
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Syndicat mixte départemental de l'eau et de l'assainissement (SMDEA) rue du Bicentenaire 09000 Saint-Paul-de-Jarrat (mandataire du groupement conjoint)/ SAS...”
Nom
Syndicat mixte départemental de l'eau et de l'assainissement (SMDEA) rue du Bicentenaire 09000 Saint-Paul-de-Jarrat (mandataire du groupement conjoint)/ SAS 2EI ZI Fournié 09400 Tarascon-sur-Ariege/Compagnie d'aménagement des Côteaux de Gascogne (CACG)
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Adresse postale: chemin de Lalette
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65004
Pays: France 🇫🇷
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 368 275 💰
“Marché conclu sur la base d'un appel d'offres ouvert, pour une période d'un an à compter du 1.1.2021, reconductible trois fois, soit une durée maximale de...”
Marché conclu sur la base d'un appel d'offres ouvert, pour une période d'un an à compter du 1.1.2021, reconductible trois fois, soit une durée maximale de quatre ans.
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Source: OJS 2021/S 020-047270 (2021-01-26)