Gestion technique et exploitation du barrage de Filhet

Iiceopeb en Ariège et Haute-Garonne

L'Institution Iiceopeb confie au titulaire les prestations d'entretien et d'exploitation du barrage de Filhet. Le titulaire assure, sous sa responsabilité et de manière permanente, le bon fonctionnement, l'entretien courant, les dépannages urgents des installations dont il a la charge, permettant d'assurer la continuité de service dont relève l'exploitation de l'aménagement. Le prestataire devra: répondre en tout point à la législation et la règlementation en vigueur (DUP, Règlement d'eau, SDAGE..). Appliquer l'arrêté du 6.8.2018, fixant les prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques. -respecter les engagements souscrits par l'institution. Le marché est passé pour une durée d'un an à compter du 1.1.2021. Date prévisionnelle de début des prestations: 1.1.2021.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-21 Avis de marché
2020-07-27 Informations complémentaires
2021-01-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Iiceopeb en Ariège et Haute-Garonne
Numéro d'enregistrement national: 25090136000017
Adresse postale:
“Institution Interdépartementale pour la Création et l'exploitation, d'ouvrages de Production d'eau Brute en Ariège et en Haute Garonne — 5-7, rue du Cap de la Ville”    Afficher plus
Commune postale: Foix
Code postal: 09001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561020909 📞
Courrier électronique: smarches@ariege.fr 📧
Région: Ariège 🏙️
URL: http://www.ariege.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏
URL de participation: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion technique et exploitation du barrage de Filhet 20fs-Filhet-0820-O
Produits/services: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Brève description:
“L'Institution Iiceopeb confie au titulaire les prestations d'entretien et d'exploitation du barrage de Filhet. Le titulaire assure, sous sa responsabilité...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution: Ariège 🏙️
Description du marché:
“L'Institution Iiceopeb confie au titulaire les prestations d'entretien et d'exploitation du barrage de Filhet. Le titulaire assure, sous sa responsabilité...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Reconductible trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141.7 à L. 2141-11 et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-03 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 48
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-04 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La réunion n'est pas publique.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux Marchés Publics”
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
URL: http://comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Source: OJS 2020/S 141-347179 (2020-07-21)
Informations complémentaires (2020-07-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale:
“Institution interdépartementale pour la création et l'exploitation, d'ouvrages de production d'eau brute en Ariège et en Haute-Garonne, 5-7 rue du Cap de la Ville”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'Institution Iiceopeb confie au titulaire les prestations d'entretien et d'exploitation du barrage de Filhet. Le titulaire assure, sous sa responsabilité...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 141-347179

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Ancienne valeur
Texte: 48 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Nouvelle valeur
Texte: Quatre mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Source: OJS 2020/S 146-360111 (2020-07-27)
Avis d'attribution de marché (2021-01-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: IICEOPEB en Ariège et Haute-Garonne
Adresse postale:
“Institution interdépartementale pour la création et l'exploitation, d'ouvrages de production d'eau brute en Ariège et en Haute Garonne, 5-7 rue du Cap de la Ville”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'institution IICEOPEB confie au titulaire les prestations d'entretien et d'exploitation du barrage de Filhet. Le titulaire assure, sous sa responsabilité...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 287 431 💰
Description
Description du marché:
“L'institution IICEOPEB confie au titulaire les prestations d'entretien et d'exploitation du barrage de Filhet. Le titulaire assure, sous sa responsabilité...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 141-347179

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Syndicat mixte départemental de l'eau et de l'assainissement (SMDEA), rue du Bicentenaire, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat (mandataire du groupement...”    Afficher plus
Adresse postale: chemin de Lalette
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65004
Pays: France 🇫🇷
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71858.90 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Marché conclu sur la base d'un appel d'offres ouvert, pour une période de un an à compter du 1.1.2021, reconductible trois fois soit une durée maximale de...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Source: OJS 2021/S 021-050382 (2021-01-27)