L'Institution Iiceopeb confie au titulaire les prestations d'entretien et d'exploitation du barrage de Filhet. Le titulaire assure, sous sa responsabilité et de manière permanente, le bon fonctionnement, l'entretien courant, les dépannages urgents des installations dont il a la charge, permettant d'assurer la continuité de service dont relève l'exploitation de l'aménagement. Le prestataire devra: répondre en tout point à la législation et la règlementation en vigueur (DUP, Règlement d'eau, SDAGE..). Appliquer l'arrêté du 6.8.2018, fixant les prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques. -respecter les engagements souscrits par l'institution. Le marché est passé pour une durée d'un an à compter du 1.1.2021. Date prévisionnelle de début des prestations: 1.1.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-07-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Iiceopeb en Ariège et Haute-Garonne
Numéro d'enregistrement national: 25090136000017
Adresse postale:
“Institution Interdépartementale pour la Création et l'exploitation, d'ouvrages de Production d'eau Brute en Ariège et en Haute Garonne — 5-7, rue du Cap de la Ville”
Adresse postale
Institution Interdépartementale pour la Création et l'exploitation, d'ouvrages de Production d'eau Brute en Ariège et en Haute Garonne — 5-7, rue du Cap de la Ville
Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion technique et exploitation du barrage de Filhet
20fs-Filhet-0820-O
Produits/services: Exploitation de l'alimentation en eau📦
Brève description:
“L'Institution Iiceopeb confie au titulaire les prestations d'entretien et d'exploitation du barrage de Filhet. Le titulaire assure, sous sa responsabilité...”
Brève description
L'Institution Iiceopeb confie au titulaire les prestations d'entretien et d'exploitation du barrage de Filhet. Le titulaire assure, sous sa responsabilité et de manière permanente, le bon fonctionnement, l'entretien courant, les dépannages urgents des installations dont il a la charge, permettant d'assurer la continuité de service dont relève l'exploitation de l'aménagement. Le prestataire devra: répondre en tout point à la législation et la règlementation en vigueur (DUP, Règlement d'eau, SDAGE..). Appliquer l'arrêté du 6.8.2018, fixant les prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques. -respecter les engagements souscrits par l'institution. Le marché est passé pour une durée d'un an à compter du 1.1.2021. Date prévisionnelle de début des prestations: 1.1.2021.
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Produits/services supplémentaires: Exploitation de l'alimentation en eau📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Description du marché:
“L'Institution Iiceopeb confie au titulaire les prestations d'entretien et d'exploitation du barrage de Filhet. Le titulaire assure, sous sa responsabilité...”
Description du marché
L'Institution Iiceopeb confie au titulaire les prestations d'entretien et d'exploitation du barrage de Filhet. Le titulaire assure, sous sa responsabilité et de manière permanente, le bon fonctionnement, l'entretien courant, les dépannages urgents des installations dont il a la charge, permettant d'assurer la continuité de service dont relève l'exploitation de l'aménagement. Le prestataire devra: répondre en tout point à la législation et la règlementation en vigueur (DUP, Règlement d'eau, SDAGE..). Appliquer l'arrêté du 6.8.2018, fixant les prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques. Respecter les engagements souscrits par l'institution. Le marché est passé pour une durée d'un an à compter du 1.1.2021. Date prévisionnelle de début des prestations: 1.1.2021.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141.7 à L. 2141-11 et...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141.7 à L. 2141-11 et R. 2143-3 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner susvisées et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Extrait de l'inscription au Rcs (K ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce, de moins de trois mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au Répertoire des Métiers. Formulaire DC1, lettre de candidature —habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible sur le site Ministère de l'economie et des Finances). Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse du Ministère de l'economie et des Finances). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 48
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-04
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La réunion n'est pas publique.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsariege.ariege.fr
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution des prestations. Les visites pourront avoir lieu du 18.8.2020 au 21.8.2020. Pour convenir d'un rendez-vous pour la visite du site, les candidats devront contacter Mme Magali Doumenc ou Mme Anne Gauthier ou M.Christophe Romeu ou Pierre-Jean Guerrero au +33 5610208016.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux Marchés Publics”
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557019751📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr📧
URL: http://comite_local_bordeaux.pdf🌏
Source: OJS 2020/S 141-347179 (2020-07-21)
Informations complémentaires (2020-07-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Institution interdépartementale pour la création et l'exploitation, d'ouvrages de production d'eau brute en Ariège et en Haute-Garonne, 5-7 rue du Cap de la Ville”
Adresse postale
Institution interdépartementale pour la création et l'exploitation, d'ouvrages de production d'eau brute en Ariège et en Haute-Garonne, 5-7 rue du Cap de la Ville
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'Institution Iiceopeb confie au titulaire les prestations d'entretien et d'exploitation du barrage de Filhet. Le titulaire assure, sous sa responsabilité...”
Brève description
L'Institution Iiceopeb confie au titulaire les prestations d'entretien et d'exploitation du barrage de Filhet. Le titulaire assure, sous sa responsabilité et de manière permanente, le bon fonctionnement, l'entretien courant, les dépannages urgents des installations dont il a la charge, permettant d'assurer la continuité de service dont relève l'exploitation de l'aménagement. Le prestataire devra:
— répondre en tout point à la législation et la règlementation en vigueur (DUP, règlement d'eau, Sdage…);
— appliquer l'arrêté du 6.8.2018, fixant les prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques;
— respecter les engagements souscrits par l'institution.
Le marché est passé pour une durée d'un an à compter du 1.1.2021. Date prévisionnelle de début des prestations: 1.1.2021.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 141-347179
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Ancienne valeur
Texte: 48 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Nouvelle valeur
Texte: Quatre mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Source: OJS 2020/S 146-360111 (2020-07-27)
Avis d'attribution de marché (2021-01-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: IICEOPEB en Ariège et Haute-Garonne
Adresse postale:
“Institution interdépartementale pour la création et l'exploitation, d'ouvrages de production d'eau brute en Ariège et en Haute Garonne, 5-7 rue du Cap de la Ville”
Adresse postale
Institution interdépartementale pour la création et l'exploitation, d'ouvrages de production d'eau brute en Ariège et en Haute Garonne, 5-7 rue du Cap de la Ville
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'institution IICEOPEB confie au titulaire les prestations d'entretien et d'exploitation du barrage de Filhet. Le titulaire assure, sous sa responsabilité...”
Brève description
L'institution IICEOPEB confie au titulaire les prestations d'entretien et d'exploitation du barrage de Filhet. Le titulaire assure, sous sa responsabilité et de manière permanente, le bon fonctionnement, l'entretien courant, les dépannages urgents des installations dont il a la charge, permettant d'assurer la continuité de service dont relève l'exploitation de l'aménagement. Le prestataire devra:
— répondre en tout point à la législation et la réglementation en vigueur (DUP, règlement d'eau, SDAGE…);
— appliquer l'arrêté du 6.8.2018, fixant les prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques;
— respecter les engagements souscrits par l'institution.
Le marché est passé pour une durée d'un an à compter du 1.1.2021. Date prévisionnelle de début des prestations: 1.1.2021.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 287 431 💰
Description
Description du marché:
“L'institution IICEOPEB confie au titulaire les prestations d'entretien et d'exploitation du barrage de Filhet. Le titulaire assure, sous sa responsabilité...”
Description du marché
L'institution IICEOPEB confie au titulaire les prestations d'entretien et d'exploitation du barrage de Filhet. Le titulaire assure, sous sa responsabilité et de manière permanente, le bon fonctionnement, l'entretien courant, les dépannages urgents des installations dont il a la charge, permettant d'assurer la continuité de service dont relève l'exploitation de l'aménagement. Le prestataire devra:
— répondre en tout point à la législation et la réglementation en vigueur (DUP, règlement d'eau, SDAGE…);
— appliquer l'arrêté du 6.8.2018, fixant les prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques;
— respecter les engagements souscrits par l'institution.
Le marché est passé pour une durée d'un an à compter du 1.1.2021. Date prévisionnelle de début des prestations: 1.1.2021.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 141-347179
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Syndicat mixte départemental de l'eau et de l'assainissement (SMDEA), rue du Bicentenaire, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat (mandataire du groupement...”
Nom
Syndicat mixte départemental de l'eau et de l'assainissement (SMDEA), rue du Bicentenaire, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat (mandataire du groupement conjoint)/Compagnie d'aménagement des Coteaux de Gascogne (CACG)
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Adresse postale: chemin de Lalette
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65004
Pays: France 🇫🇷
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71858.90 💰
“Marché conclu sur la base d'un appel d'offres ouvert, pour une période de un an à compter du 1.1.2021, reconductible trois fois soit une durée maximale de...”
Marché conclu sur la base d'un appel d'offres ouvert, pour une période de un an à compter du 1.1.2021, reconductible trois fois soit une durée maximale de quatre ans.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Source: OJS 2021/S 021-050382 (2021-01-27)