Gestion externalisée des archives
Caisse primaire assurance maladie
Le présent marché a pour objet l'externalisation de la gestion des archives produites par l'organisme et encore conservées dans les locaux de la CPAM 78 et des archives futures de la CPAM des Yvelines selon les prestations définies dans le CCTP. Les archives concernées par le présent marché sont des archives administratives intermédiaires à vocation de destruction.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-04-20 | Avis de marché |
| 2020-09-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archives
Numéro de référence: 2020.78.3.2.0.012.00.00.00
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archives 📦
Code CPV supplémentaire: Services de destruction d'archives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse primaire assurance maladie
Adresse postale: Cpam
Code postal: 78085
Commune postale: Yvelines Cedex 09
Contact
Adresse Internet: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: sam.marches.cpam-versailles@assurance-maladie.fr 📧
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_upLfhVuYBj 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-20 📅
Date limite de soumission: 2020-05-25 📅
Date de publication: 2020-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 080-188788
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-05-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 080-188788 (2020-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archives
Numéro de référence: 2020.78.3.2.0.012.00.00.00
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'externalisation de la gestion des archives produites par l'organisme et encore conservées dans les locaux de la CPAM 78 et des archives futures de la CPAM des Yvelines selon les prestations définies dans le CCTP. Les archives concernées par le présent marché sont des archives administratives intermédiaires à vocation de destruction.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archives 📦
Code CPV supplémentaire: Services de destruction d'archives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse primaire assurance maladie
Adresse postale: Cpam
Code postal: 78085
Commune postale: Yvelines Cedex 09
Contact
Adresse Internet: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: sam.marches.cpam-versailles@assurance-maladie.fr 📧
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_upLfhVuYBj 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-20 📅
Date limite de soumission: 2020-05-25 📅
Date de publication: 2020-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 080-188788
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Les articles 9 et 10 du règlement de la consultation précisent les documents à fournir au moment de la remise des offres.
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Il est conclu pour une durée d'un an et pourra être reconduit tacitement tous les ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non-reconduction du marché, le pouvoir adjudicateur notifiera au titulaire quatre mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception, de la non-reconduction du marché.
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-05-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 080-188788 (2020-04-20)
Avis d'attribution de marché (2020-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 145 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Yvelines Cedex 9
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-29 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-463589
Se réfère à l'avis: 2020/S 080-188788
Numéro JO-S: 192
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Logiciel proposé au regard de son interface, de son utilisation et de ses fonctionnalités
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation et processus utilisés pour l'exécution de la prestation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai proposé dans l'acte d'engagement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Développement durable
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-24 📅
Nom: Iron Mountain France
Adresse postale: ZI les Sables, 6-12 avenue Descartes
Commune postale: Morangis
Code postal: 91420
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.ironmountain.fr 🌏
Valeur totale du marché: 145 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2020/S 192-463589 (2020-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 145 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Yvelines Cedex 9
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-29 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-463589
Se réfère à l'avis: 2020/S 080-188788
Numéro JO-S: 192
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Logiciel proposé au regard de son interface, de son utilisation et de ses fonctionnalités
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation et processus utilisés pour l'exécution de la prestation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai proposé dans l'acte d'engagement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Développement durable
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-24 📅
Nom: Iron Mountain France
Adresse postale: ZI les Sables, 6-12 avenue Descartes
Commune postale: Morangis
Code postal: 91420
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.ironmountain.fr 🌏
Valeur totale du marché: 145 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2020/S 192-463589 (2020-09-29)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕