Gestion et maintenance des ouvrages hydrauliques et systèmes de mesures associés

Siarce

Les caractéristiques objet du présent marché sont précisées dans l'onglet renseignement complémentaires. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an, à compter du 3.1.2021 jusqu'au 2.1.2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-02 Avis de marché
2021-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Numéro de référence: 20-018ac0000/Jo
Brève description:
Les caractéristiques objet du présent marché sont précisées dans l'onglet renseignement complémentaires. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an, à compter du 3.1.2021 jusqu'au 2.1.2022.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siarce
Adresse postale: 58-60 rue Fernand Laguide
Code postal: 91100
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Contact
Adresse Internet: http://www.siarce.fr 🌏
Courrier électronique: admin-juridic@siarce.fr 📧
Téléphone: +33 160898220 📞
Fax: +33 164964142 📠
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-02 📅
Date limite de soumission: 2020-12-03 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-531653
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — la présente consultation concerne: gestion et maintenance des ouvrages hydrauliques et systèmes de mesures associés les prestations à réaliser sont les suivantes: — gestion des ouvrages hydrauliques sur les cours d'eau et milieux aquatiques; — maintenance des automatismes et systèmes de mesure (niveau, débit, vitesse) associés aux ouvrages hydrauliques, à la gestion hydraulique des cours d'eau et milieux aquatiques; — maintenance des autres systèmes de mesure et de métrologie associés à la gestion des cours d'eau et milieux aquatiques (mires, piézomètres, pluviomètres, stations de mesure en continu de la qualité des eaux); — gestion et maintenance des systèmes d'acquisition, transmission, archivage, validation et mise à disposition des données issues des stations de mesure en continu (niveau, débit, vitesse et qualité des eaux, météorologie, etc.); — de manière occasionnelle: installation de nouvelles stations de mesures pour développement du réseau de mesures; — maintenance des parties mécaniques — électromécaniques (vannes, clapets, servomoteurs, crémaillères, etc.) et hydrauliques (centrales hydrauliques, vérins, pressostats, etc.) des ouvrages hydrauliques, y compris les réparations ponctuelles sur ces ouvrages. La notion de «gestion» porte sur les missions de surveillance et de régulation des ouvrages et de leur fonctionnement, en relation avec le grand cycle de l'eau (météorologie, hydrologie, hydrogéologie) et sur l'organisation et l'analyse des informations (données issues des stations de mesures notamment), dans l'objectif de mettre en place et optimiser des actions opérationnelles. La notion de «maintenance» porte sur les actions physiques sur les matériels, permettant de limiter leur usure, prolonger leur durée de vie, éviter les dysfonctionnements — pannes et les remettre en état le cas échéant, incluant les diagnostics préalables sur ces matériels. Lieu(x) d'exécution: les prestations seront réalisées sur le territoire de compétence du Siarce et les bassins versants des cours d'eau de ce territoire. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2132-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à un, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de deux ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le paiement s'effectuera par mandat administratif. Une avance de 5 % peut être allouée. Elle ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande. Conditions de participation des soumissionnaires: les candidats peuvent soumissionner en entreprise seule ou sous forme de groupement momentané d'entreprises. En cas de soumission sous forme de groupement, la forme du groupement est libre. Toutefois en cas de recours au groupement conjoint, l'un des cotraitants est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire et est solidaire de chacun des autres cotraitants dans les obligations du groupement à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Corbeil-Essonnes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007290800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal d'aménagement, de rivières et du cycle de l'eau (Siarce)
Courrier électronique: admin-juric@siarce.fr 📧
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — la présente consultation concerne: gestion et maintenance des ouvrages hydrauliques et systèmes de mesures associés les prestations à réaliser sont les suivantes:
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— gestion des ouvrages hydrauliques sur les cours d'eau et milieux aquatiques;
— maintenance des automatismes et systèmes de mesure (niveau, débit, vitesse) associés aux ouvrages hydrauliques, à la gestion hydraulique des cours d'eau et milieux aquatiques;
— maintenance des autres systèmes de mesure et de métrologie associés à la gestion des cours d'eau et milieux aquatiques (mires, piézomètres, pluviomètres, stations de mesure en continu de la qualité des eaux);
— gestion et maintenance des systèmes d'acquisition, transmission, archivage, validation et mise à disposition des données issues des stations de mesure en continu (niveau, débit, vitesse et qualité des eaux, météorologie, etc.);
— de manière occasionnelle: installation de nouvelles stations de mesures pour développement du réseau de mesures;
— maintenance des parties mécaniques — électromécaniques (vannes, clapets, servomoteurs, crémaillères, etc.) et hydrauliques (centrales hydrauliques, vérins, pressostats, etc.) des ouvrages hydrauliques, y compris les réparations ponctuelles sur ces ouvrages.
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La notion de «gestion» porte sur les missions de surveillance et de régulation des ouvrages et de leur fonctionnement, en relation avec le grand cycle de l'eau (météorologie, hydrologie, hydrogéologie) et sur l'organisation et l'analyse des informations (données issues des stations de mesures notamment), dans l'objectif de mettre en place et optimiser des actions opérationnelles. La notion de «maintenance» porte sur les actions physiques sur les matériels, permettant de limiter leur usure, prolonger leur durée de vie, éviter les dysfonctionnements — pannes et les remettre en état le cas échéant, incluant les diagnostics préalables sur ces matériels. Lieu(x) d'exécution: les prestations seront réalisées sur le territoire de compétence du Siarce et les bassins versants des cours d'eau de ce territoire. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2132-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 217-531653 (2020-11-02)
Avis d'attribution de marché (2021-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les caractéristiques objet du présent marché sont précisées dans l'onglet renseignement complémentaires. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 3.1.2021 jusqu'au 2.1.2022.
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Valeur totale du marché: 460 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Instruments et matériels de télémétrie, d'hydrographie, d'océanographie et d'hydrologie 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-15 📅
Date de publication: 2021-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 013-028456
Se réfère à l'avis: 2020/S 217-531653
Numéro JO-S: 13

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les caractéristiques objet du présent marché sont précisées dans l'onglet renseignement complémentaires.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 3.1.2021 jusqu'au 2.1.2022.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-31 📅
Nom: Groupement Segi/Parenge
Adresse postale: 20 rue Lavoisier
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95300
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 460 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 013-028456 (2021-01-15)