Les caractéristiques objet du présent marché sont précisées dans l'onglet renseignement complémentaires. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an, à compter du 3.1.2021 jusqu'au 2.1.2022.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion et maintenance des ouvrages hydrauliques et systèmes de mesures associés
20-018ac0000/Jo”
Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description:
“Les caractéristiques objet du présent marché sont précisées dans l'onglet renseignement complémentaires. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni...”
Brève description
Les caractéristiques objet du présent marché sont précisées dans l'onglet renseignement complémentaires. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an, à compter du 3.1.2021 jusqu'au 2.1.2022.
Les caractéristiques objet du présent marché sont précisées dans l'onglet renseignement complémentaires. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an, à compter du 3.1.2021 jusqu'au 2.1.2022.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à un, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à un, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de deux ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le paiement s'effectuera par mandat administratif. Une avance de 5 % peut être allouée. Elle ne...”
Conditions d'exécution du contrat
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le paiement s'effectuera par mandat administratif. Une avance de 5 % peut être allouée. Elle ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande. Conditions de participation des soumissionnaires: les candidats peuvent soumissionner en entreprise seule ou sous forme de groupement momentané d'entreprises. En cas de soumission sous forme de groupement, la forme du groupement est libre. Toutefois en cas de recours au groupement conjoint, l'un des cotraitants est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire et est solidaire de chacun des autres cotraitants dans les obligations du groupement à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Corbeil-Essonnes.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — la présente consultation concerne: gestion et maintenance des ouvrages hydrauliques et systèmes de mesures associés les prestations à réaliser sont les suivantes:
— gestion des ouvrages hydrauliques sur les cours d'eau et milieux aquatiques;
— maintenance des automatismes et systèmes de mesure (niveau, débit, vitesse) associés aux ouvrages hydrauliques, à la gestion hydraulique des cours d'eau et milieux aquatiques;
— maintenance des autres systèmes de mesure et de métrologie associés à la gestion des cours d'eau et milieux aquatiques (mires, piézomètres, pluviomètres, stations de mesure en continu de la qualité des eaux);
— gestion et maintenance des systèmes d'acquisition, transmission, archivage, validation et mise à disposition des données issues des stations de mesure en continu (niveau, débit, vitesse et qualité des eaux, météorologie, etc.);
— de manière occasionnelle: installation de nouvelles stations de mesures pour développement du réseau de mesures;
— maintenance des parties mécaniques — électromécaniques (vannes, clapets, servomoteurs, crémaillères, etc.) et hydrauliques (centrales hydrauliques, vérins, pressostats, etc.) des ouvrages hydrauliques, y compris les réparations ponctuelles sur ces ouvrages.
La notion de «gestion» porte sur les missions de surveillance et de régulation des ouvrages et de leur fonctionnement, en relation avec le grand cycle de l'eau (météorologie, hydrologie, hydrogéologie) et sur l'organisation et l'analyse des informations (données issues des stations de mesures notamment), dans l'objectif de mettre en place et optimiser des actions opérationnelles. La notion de «maintenance» porte sur les actions physiques sur les matériels, permettant de limiter leur usure, prolonger leur durée de vie, éviter les dysfonctionnements — pannes et les remettre en état le cas échéant, incluant les diagnostics préalables sur ces matériels. Lieu(x) d'exécution: les prestations seront réalisées sur le territoire de compétence du Siarce et les bassins versants des cours d'eau de ce territoire. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2132-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2020/S 217-531653 (2020-11-02)
Avis d'attribution de marché (2021-01-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les caractéristiques objet du présent marché sont précisées dans l'onglet renseignement complémentaires.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni...”
Brève description
Les caractéristiques objet du présent marché sont précisées dans l'onglet renseignement complémentaires.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 3.1.2021 jusqu'au 2.1.2022.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 460 000 💰
Description
Description du marché:
“Les caractéristiques objet du présent marché sont précisées dans l'onglet renseignement complémentaires.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni...”
Description du marché
Les caractéristiques objet du présent marché sont précisées dans l'onglet renseignement complémentaires.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 3.1.2021 jusqu'au 2.1.2022.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 217-531653
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Segi/Parenge
Adresse postale: 20 rue Lavoisier
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95300
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 460 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 30 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Dossier réglementaire
Source: OJS 2021/S 013-028456 (2021-01-15)