Gestion et maintenance de la télésurveillance des alarmes anti-intrusion des bâtiments municipaux

Ville de Montigny-le-Bretonneux

Gestion et maintenance de la télésurveillance des alarmes anti-intrusion des bâtiments municipaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-11 Avis de marché
2021-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Numéro de référence: TELESURVEILLANCE_2020
Brève description:
Gestion et maintenance de la télésurveillance des alarmes anti-intrusion des bâtiments municipaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance 📦
Services de réparation et d'entretien de matériel vidéo 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montigny-le-Bretonneux
Adresse postale: 66 rue de la Mare aux Carats
Code postal: 78180
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Contact
Adresse Internet: http://www.montigny78.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@montigny78.fr 📧
Téléphone: +33 139303032 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-11 📅
Date limite de soumission: 2020-10-15 📅
Date de publication: 2020-09-16 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 180-434648
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 525 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Gestion de la télésurveillance des alarmes
Numéro du lot: 1
Brève description: Gestion de la télésurveillance des alarmes.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché est passé pour une durée d'un an à compter du 1.1.2021, il est ensuite reconductible deux fois par reconduction tacite pour une durée d'un an chacune, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Ainsi, il s'achèvera au plus tard le 31.12.2023.
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Intitulé du lot: Maintenance, installation, extension des équipements de protection intrusion des bâtiments communaux
Numéro du lot: 2
Brève description:
Maintenance, installation, extension des équipements de protection intrusion des bâtiments communaux.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Interventions sur alarmes de 2h00 à 7h00
Numéro du lot: 3
Brève description: Interventions sur alarmes de 2h00 à 7h00.
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montigny-le-Bretonneux.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre: Sans objet
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Sans objet
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:15
Lieu: Hôtel de ville de Montigny-le-Bretonneux.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — Anne Rivière
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
En cas de renouvellement, calendrier prévisionnel publication prochain avis: mi-2022.
Les délais et modalités d'exécution figurent dans le cahier des clauses administratives particulières et dans chaque cahier des clauses techniques particulières. Visite facultative de sites: chaque candidat pourra à sa demande, procéder à la visite de sites (dix maximum) pendant la phase de consultation. Il devra au préalable contacter les services techniques au nº suivant: +33 139303100. Paiement sur le budget fonctionnement et/ou investissement de la ville, par mandat administratif suivi d'un virement, sous un délai de 30 jours maximaux (délai légal).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
À tout moment, une procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (TA) de Versailles (article L. 211-4 du Code de justice administrative (CJA);
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— un référé précontractuel du début de procédure de passation à la signature du contrat, (article L. 551-I du CJA);
— un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du CJA);
— un référé contractuel devant le juge administratif à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA).
Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir au TA de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification (articles R. 421-1 et 3 du CJA). En application de l'article L. 521-1 du CJA, le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision de l'objet de la requête en annulation.
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Tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou certaines des clauses divisibles — assorti de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier du rejet de son offre. Ce recours peut être accompagné de conclusion à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte (article L. 521-1 du CJA). Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir. Toutes difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du TA de Versailles, si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.
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Source: OJS 2020/S 180-434648 (2020-09-11)
Avis d'attribution de marché (2021-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 525 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montigny le Bretonneux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-14 📅
Date de publication: 2021-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 012-025426
Se réfère à l'avis: 2020/S 180-434648
Numéro JO-S: 12

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gestion de la telesurveillance des alarmes
Maintenance, installation, extension des equipements de protection intrusion des batiments communaux

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-08 📅
Nom: SPGO High Tec
Adresse postale: 2 avenue de la Vallée
Commune postale: Saint-Arnoult
Code postal: 14800
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Adresse Internet: http://www.spgo-hightec.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Nom: Huard
Adresse postale: route de Gisy — bâtiment 16 — Burospace
Commune postale: Bièvres
Code postal: 91570
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.huard.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: Csd
Adresse postale: 1 rue Émilie du Châtelet
Commune postale: Jouy-le-Moutier
Code postal: 95280
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.csd-securite.fr 🌏
Valeur totale du marché: 75 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
À tout moment, un procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (TA) de Versailles (article L. 211-4 du Code de justice administrative (CJA):
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ds délai de deux mois à compter de publication ou notification de la décision attaquée;
— un référé contractuel devant le juge administratif à compter de la signature du contrat (article L. 551-13 et suivants du CJA);
— toute décision individuelle défavorable ds le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir au TA de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification (article R. 421-1 et 3 du CJA). En application de l'article L. 521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'un demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation;
Afficher plus
— toute concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou certaines des clauses divisibles — assorti de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou réception du courrier du rejet de son offre. Ce recours peut être accompagné de conclusion à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte (article L. 521-1 du CJA). CPDT à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir. Toutes difficultés, litiges ou contestation qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du TA de Versailles, si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.
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Source: OJS 2021/S 012-025426 (2021-01-14)
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Fournisseurs:
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