Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion et maintenance de la télésurveillance des alarmes anti-intrusion des bâtiments municipaux
TELESURVEILLANCE_2020”
Produits/services: Services de surveillance📦
Brève description:
“Gestion et maintenance de la télésurveillance des alarmes anti-intrusion des bâtiments municipaux.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 525 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion de la télésurveillance des alarmes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance d'installations d'alarme📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Montigny-le-Bretonneux.
Description du marché: Gestion de la télésurveillance des alarmes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée d'un an à compter du 1.1.2021, il est ensuite reconductible deux fois par reconduction tacite pour une durée d'un an...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée d'un an à compter du 1.1.2021, il est ensuite reconductible deux fois par reconduction tacite pour une durée d'un an chacune, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Ainsi, il s'achèvera au plus tard le 31.12.2023.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance, installation, extension des équipements de protection intrusion des bâtiments communaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel vidéo📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Produits/services supplémentaires: Système de surveillance vidéo📦
Produits/services supplémentaires: Systèmes d'alarme📦
Description du marché:
“Maintenance, installation, extension des équipements de protection intrusion des bâtiments communaux.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Interventions sur alarmes de 2h00 à 7h00
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Interventions sur alarmes de 2h00 à 7h00.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: Sans objet
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-15
16:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de ville de Montigny-le-Bretonneux.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“En cas de renouvellement, calendrier prévisionnel publication prochain avis: mi-2022.” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les délais et modalités d'exécution figurent dans le cahier des clauses administratives particulières et dans chaque cahier des clauses techniques...”
Les délais et modalités d'exécution figurent dans le cahier des clauses administratives particulières et dans chaque cahier des clauses techniques particulières. Visite facultative de sites: chaque candidat pourra à sa demande, procéder à la visite de sites (dix maximum) pendant la phase de consultation. Il devra au préalable contacter les services techniques au nº suivant: +33 139303100. Paiement sur le budget fonctionnement et/ou investissement de la ville, par mandat administratif suivi d'un virement, sous un délai de 30 jours maximaux (délai légal).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À tout moment, une procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (TA) de Versailles (article L. 211-4 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À tout moment, une procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (TA) de Versailles (article L. 211-4 du Code de justice administrative (CJA);
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— un référé précontractuel du début de procédure de passation à la signature du contrat, (article L. 551-I du CJA);
— un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du CJA);
— un référé contractuel devant le juge administratif à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA).
Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir au TA de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification (articles R. 421-1 et 3 du CJA). En application de l'article L. 521-1 du CJA, le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision de l'objet de la requête en annulation.
Tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou certaines des clauses divisibles — assorti de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier du rejet de son offre. Ce recours peut être accompagné de conclusion à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte (article L. 521-1 du CJA). Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir. Toutes difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du TA de Versailles, si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.
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Source: OJS 2020/S 180-434648 (2020-09-11)
Avis d'attribution de marché (2021-01-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Montigny le Bretonneux
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 525 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Gestion de la telesurveillance des alarmes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance, installation, extension des equipements de protection intrusion des batiments communaux” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 180-434648
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20-A-17-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Gestion de la télésurveillance des alarmes
Date de conclusion du contrat: 2020-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: SPGO High Tec
Adresse postale: 2 avenue de la Vallée
Commune postale: Saint-Arnoult
Code postal: 14800
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.spgo-hightec.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20-A-17-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Maintenance, installation, extension des equipements de protection intrusion des batiments communaux” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Huard
Adresse postale: route de Gisy — bâtiment 16 — Burospace
Commune postale: Bièvres
Code postal: 91570
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.huard.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20-A-17-3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Interventions sur alarmes de 2h00 à 7h00.
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Csd
Adresse postale: 1 rue Émilie du Châtelet
Commune postale: Jouy-le-Moutier
Code postal: 95280
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.csd-securite.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 75 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À tout moment, un procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (TA) de Versailles (article L. 211-4 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À tout moment, un procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (TA) de Versailles (article L. 211-4 du Code de justice administrative (CJA):
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ds délai de deux mois à compter de publication ou notification de la décision attaquée;
— un référé précontractuel du début de procédure de passation à la signature du contrat, (article L. 551-I du CJA);
— un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du CJA);
— un référé contractuel devant le juge administratif à compter de la signature du contrat (article L. 551-13 et suivants du CJA);
— toute décision individuelle défavorable ds le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir au TA de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification (article R. 421-1 et 3 du CJA). En application de l'article L. 521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'un demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation;
— toute concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou certaines des clauses divisibles — assorti de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou réception du courrier du rejet de son offre. Ce recours peut être accompagné de conclusion à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte (article L. 521-1 du CJA). CPDT à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir. Toutes difficultés, litiges ou contestation qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du TA de Versailles, si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.
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Source: OJS 2021/S 012-025426 (2021-01-14)