Gestion et exploitation du restaurant municipal

Commune de Fontaines-Saint-Martin

Le titulaire du marché s'engage à fournir le nombre de repas nécessaires:
— aux élèves des écoles publiques primaire et maternelle;
— aux enfants de la structure multi-accueil (crèche) de Fontaines-Saint-Martin;
— au personnel communal.
En respectant les objectifs suivants:
— amélioration constante de la qualité, de la variété et de l'équilibre des repas;
— respect de la législation et des règles d'hygiène dans l'ensemble de la chaîne alimentaire.
Le titulaire devra réaliser sa prestation dans les locaux mis à la disposition par la mairie de Fontaines-Saint-Martin. Les repas fournis sont produits sur place. Le prestataire devra également assurer l'entretien des locaux mis à disposition, la fourniture des produits et la gestion du personnel de cuisine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Newrest Restauration

Qui ?

• Commune de Fontaines-Saint-Martin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de cantine › Services de gestion de cantine

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-04	Avis de marché
2021-08-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de cantine
Numéro de référence: 20as-0002-F
Brève description:

Le titulaire du marché s'engage à fournir le nombre de repas nécessaires: — aux élèves des écoles publiques primaire et maternelle; — aux enfants de la structure multi-accueil (crèche) de Fontaines-Saint-Martin; — au personnel communal. En respectant les objectifs suivants: — amélioration constante de la qualité, de la variété et de l'équilibre des repas; — respect de la législation et des règles d'hygiène dans l'ensemble de la chaîne alimentaire. Le titulaire devra réaliser sa prestation dans les locaux mis à la disposition par la mairie de Fontaines-Saint-Martin. Les repas fournis sont produits sur place. Le prestataire devra également assurer l'entretien des locaux mis à disposition, la fourniture des produits et la gestion du personnel de cuisine.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de cantine 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de cantine 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Fontaines-Saint-Martin
Adresse postale: 1 place Jean Moulin
Code postal: 69270
Commune postale: Fontaines-Saint-Martin
Contact
Adresse Internet: http://www.fontaines-saint-martin.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@fontaines-saint-martin.fr 📧
Téléphone: +33 472429191 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-04 📅
Date limite de soumission: 2020-12-04 📅
Date de publication: 2020-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 218-535506
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — renseignements administratifs et d'exploitation: M

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire du marché s'engage à fournir le nombre de repas nécessaires:

— aux élèves des écoles publiques primaire et maternelle;

— aux enfants de la structure multi-accueil (crèche) de Fontaines-Saint-Martin;

— au personnel communal.

En respectant les objectifs suivants:

— amélioration constante de la qualité, de la variété et de l'équilibre des repas;

— respect de la législation et des règles d'hygiène dans l'ensemble de la chaîne alimentaire.

Le titulaire devra réaliser sa prestation dans les locaux mis à la disposition par la mairie de Fontaines-Saint-Martin. Les repas fournis sont produits sur place. Le prestataire devra également assurer l'entretien des locaux mis à disposition, la fourniture des produits et la gestion du personnel de cuisine.

Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché sur un an renouvelable jusqu'à trois ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Allée Joseph Sève 69270 — Fontaines-Saint-Martin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);

— attestation de cuisine traditionnelle;

— aptitude à assurer la continuité de service public.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique;

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Entreprises de restauration collective avec références en restauration scolaire et petite enfance (crèche).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-01-04 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690087800010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fontaines-Saint-Martin: Jocelyne Pinay
Téléphone: +33 472429194 📞
Courrier électronique: dgs.finances@fontaines-saint-martin.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 218-535506 (2020-11-04)

Avis d'attribution de marché (2021-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le titulaire du marché s'engage à fournir le nombre de repas nécessaires :-Aux élèves des écoles publiques primaire et maternelle,-aux enfants de la structure multi-accueil (crèche) de Fontaines Saint-Martin-Au personnel communal.?.En respectant les objectifs suivants :-Amélioration constante de la qualité, de la variété et de l'équilibre des repas.-respect de la législation et des règles d'hygiène dans l'ensemble de la chaîne alimentaire.Le titulaire devra réaliser sa prestation dans les locaux mis à la disposition par la Mairie de Fontaines Saint-Martin. Les repas fournis sont produits sur place.Le prestataire devra également assurer l'entretien des locaux mis à disposition, la fourniture des produits et la gestion du personnel de cuisine

Valeur totale du marché: 188 077 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de fontaines saint-martin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-06 📅
Date de publication: 2021-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 154-409834
Se réfère à l'avis: 2020/S 218-535506
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

le Marche Est Base Sur Un Nombre Previsionnel De Repas Servis- le Montant Du Marche N'Est Pas Fixe Chaque Annee - le Prix Estime A Ete Calcule Sur La Base De 320 Repas Jours

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: allée Joseph Sève 69270 Fontaines Saint-Martin

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Nom: newrest Restauration
Adresse postale: place Berthe Morisot
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 188 077 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 154-409834 (2021-08-06)

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