Le titulaire du marché s'engage à fournir le nombre de repas nécessaires:
— aux élèves des écoles publiques primaire et maternelle;
— aux enfants de la structure multi-accueil (crèche) de Fontaines-Saint-Martin;
— au personnel communal.
En respectant les objectifs suivants:
— amélioration constante de la qualité, de la variété et de l'équilibre des repas;
— respect de la législation et des règles d'hygiène dans l'ensemble de la chaîne alimentaire.
Le titulaire devra réaliser sa prestation dans les locaux mis à la disposition par la mairie de Fontaines-Saint-Martin. Les repas fournis sont produits sur place. Le prestataire devra également assurer l'entretien des locaux mis à disposition, la fourniture des produits et la gestion du personnel de cuisine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion et exploitation du restaurant municipal
20as-0002-F
Produits/services: Services de gestion de cantine📦
Brève description:
“Le titulaire du marché s'engage à fournir le nombre de repas nécessaires:
— aux élèves des écoles publiques primaire et maternelle;
— aux enfants de la...”
Brève description
Le titulaire du marché s'engage à fournir le nombre de repas nécessaires:
— aux élèves des écoles publiques primaire et maternelle;
— aux enfants de la structure multi-accueil (crèche) de Fontaines-Saint-Martin;
— au personnel communal.
En respectant les objectifs suivants:
— amélioration constante de la qualité, de la variété et de l'équilibre des repas;
— respect de la législation et des règles d'hygiène dans l'ensemble de la chaîne alimentaire.
Le titulaire devra réaliser sa prestation dans les locaux mis à la disposition par la mairie de Fontaines-Saint-Martin. Les repas fournis sont produits sur place. Le prestataire devra également assurer l'entretien des locaux mis à disposition, la fourniture des produits et la gestion du personnel de cuisine.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de cantine📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Allée Joseph Sève 69270 — Fontaines-Saint-Martin.
Description du marché:
“Le titulaire du marché s'engage à fournir le nombre de repas nécessaires:
— aux élèves des écoles publiques primaire et maternelle;
— aux enfants de la...”
Description du marché
Le titulaire du marché s'engage à fournir le nombre de repas nécessaires:
— aux élèves des écoles publiques primaire et maternelle;
— aux enfants de la structure multi-accueil (crèche) de Fontaines-Saint-Martin;
— au personnel communal.
En respectant les objectifs suivants:
— amélioration constante de la qualité, de la variété et de l'équilibre des repas;
— respect de la législation et des règles d'hygiène dans l'ensemble de la chaîne alimentaire.
Le titulaire devra réaliser sa prestation dans les locaux mis à la disposition par la mairie de Fontaines-Saint-Martin. Les repas fournis sont produits sur place. Le prestataire devra également assurer l'entretien des locaux mis à disposition, la fourniture des produits et la gestion du personnel de cuisine.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché sur un an renouvelable jusqu'à trois ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays...”
Liste et brève description des conditions
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
— attestation de cuisine traditionnelle;
— aptitude à assurer la continuité de service public.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Entreprises de restauration collective avec références en restauration scolaire et petite enfance (crèche).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-04
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-01-04 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-07
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — renseignements administratifs et d'exploitation: M Pinay Jocelyne — tél. +33 472429194 — courriel: dgs.finances@fontaines-saint-martin.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 218-535506 (2020-11-04)
Avis d'attribution de marché (2021-08-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de fontaines saint-martin
Objet Champ d'application du marché
Titre: gestion Et Exploitation Du Restaurant Municiapl
20as-0002-F
Brève description:
“le titulaire du marché s'engage à fournir le nombre de repas nécessaires :-Aux élèves des écoles publiques primaire et maternelle,-aux enfants de la...”
Brève description
le titulaire du marché s'engage à fournir le nombre de repas nécessaires :-Aux élèves des écoles publiques primaire et maternelle,-aux enfants de la structure multi-accueil (crèche) de Fontaines Saint-Martin-Au personnel communal.?.En respectant les objectifs suivants :-Amélioration constante de la qualité, de la variété et de l'équilibre des repas.-respect de la législation et des règles d'hygiène dans l'ensemble de la chaîne alimentaire.Le titulaire devra réaliser sa prestation dans les locaux mis à la disposition par la Mairie de Fontaines Saint-Martin. Les repas fournis sont produits sur place.Le prestataire devra également assurer l'entretien des locaux mis à disposition, la fourniture des produits et la gestion du personnel de cuisine
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 188077
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 216562
Description
Site principal ou lieu d'exécution: allée Joseph Sève 69270 Fontaines Saint-Martin
Description du marché:
“le titulaire du marché s'engage à fournir le nombre de repas nécessaires :-Aux élèves des écoles publiques primaire et maternelle,-aux enfants de la...”
Description du marché
le titulaire du marché s'engage à fournir le nombre de repas nécessaires :-Aux élèves des écoles publiques primaire et maternelle,-aux enfants de la structure multi-accueil (crèche) de Fontaines Saint-Martin-Au personnel communal.?.En respectant les objectifs suivants :-Amélioration constante de la qualité, de la variété et de l'équilibre des repas.-respect de la législation et des règles d'hygiène dans l'ensemble de la chaîne alimentaire.Le titulaire devra réaliser sa prestation dans les locaux mis à la disposition par la Mairie de Fontaines Saint-Martin. Les repas fournis sont produits sur place.Le prestataire devra également assurer l'entretien des locaux mis à disposition, la fourniture des produits et la gestion du personnel de cuisine
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 218-535506
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-01-Rest
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: newrest Restauration
Adresse postale: place Berthe Morisot
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 188 077 💰
“le Marche Est Base Sur Un Nombre Previsionnel De Repas Servis- le Montant Du Marche N'Est Pas Fixe Chaque Annee - le Prix Estime A Ete Calcule Sur La Base...”
le Marche Est Base Sur Un Nombre Previsionnel De Repas Servis- le Montant Du Marche N'Est Pas Fixe Chaque Annee - le Prix Estime A Ete Calcule Sur La Base De 320 Repas Jours
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 154-409834 (2021-08-06)