Gestion et exploitation du réseau de déchetteries du Grand Châlon

Communauté d'agglomération Chalon-Val de Bourgogne

Gestion et exploitation du réseau de déchetteries du Grand Châlon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Edib SAS
• Établissement Desplat SAS/Paprec France

Qui ?

• Communauté d'agglomération Chalon-Val de Bourgogne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-24	Avis de marché
2020-08-29	Informations complémentaires
2020-09-03	Informations complémentaires
2020-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: AOOS20MA43
Brève description: Gestion et exploitation du réseau de déchetteries du Grand Châlon.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Châlon-Val de Bourgogne
Adresse postale: 23 avenue Georges Pompidou — CS 90246
Code postal: 71106
Commune postale: Chalon-sur-Sâone Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.legrandchalon.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
URL des documents: https://marches.ternumbfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=70338&orgAcronyme=f8s 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-24 📅
Date limite de soumission: 2020-09-22 📅
Date de publication: 2020-08-28 📅
Date de début: 2021-02-01 📅
Date de fin: 2027-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 167-404307
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

La réponse à la consultation comporte le chiffrage obligatoire de la prestation supplémentaire éventuelle suivantes: ouverture des déchetteries de Châlon-sur-Saône et Ouest Chalonnais le dimanche matin de 9h00 à 12h00. La personne publique se réserve la possibilité de retenir ou non cette PSE, en fonction des résultats de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Gestion du haut et du bas de quai de neuf déchetteries
Numéro du lot: 1
Brève description:

Gestion du haut et du bas de quai de neuf déchetteries. Marché à prix global forfaitaire pour la partie accueil, gardiennage, entretien courant des sites et mise à disposition des contenants et accord-cadre mono-attributaire sans montant minimal, ni maximal de commande pour la partie transport et traitement des matières.

Valeur estimée hors TVA: 10 860 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Chargement, transport et traitement des Déchets dangereux des ménages (DDM) de neuf déchetteries
Numéro du lot: 2
Brève description:

Chargement, transport et traitement des Déchets dangereux des ménages (DDM) de neuf déchetteries. Marché à prix global forfaitaire pour la location des contenants et accord-cadre mono-attributaire sans montant minimal, ni maximal de commande pour le chargement, le transport et le traitement des DDM.

Valeur estimée hors TVA: 1 740 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Candidat individuel ou groupement.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché s'exécutera sur une durée de six ans à compter du 1.2.2021 afin de permettre au titulaire d'amortir ses dépenses d'investissement sur une durée raisonnable. En effet, les investissements portent sur l'acquisition de bennes compactrices, de bennes classiques, d'un engin de chargement et probablement de véhicules de type PL.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 247 100 589 000 99
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternumbfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternumbfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2026.

Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme e-Bourgogne (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence ci-dessus. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique (sur https://marches.ternumbfc.fr en utilisant ou non le dispositif DUME), conformément au règlement de consultation. Ce marché est sujet à une obligation de reprise du personnel du titulaire actuel, dans le cadre de la Convention collective nationale des activités du déchet (CCNAD) du 11.5.2000. Le détail du personnel concerné ainsi que la masse salariale sont donnés dans l'annexe nº 12. Le montant indiqué en «valeur estimée» correspond à une estimation du montant maximal alloué (PSE comprise pour le lot 1) sur la durée du marché. Les candidats devront obligatoirement visiter les lieux concernés par l'exécution du marché lors des journées proposées dans le règlement de consultation, en prenant RV auprès du service gestion des dechets au +33 385433765. Un certificat de visite sera remis aux candidats à l'issue de celle-ci.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» 358-994 du 4.4.2014.

Source: OJS 2020/S 167-404307 (2020-08-24)

Informations complémentaires (2020-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Gestion et exploitation du réseau de déchetteries du Grand Chalon.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Chalon Val de Bourgogne
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-29 📅
Date limite de soumission: 2020-09-28 📅
Date de publication: 2020-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 171-412740
Se réfère à l'avis: 2020/S 167-404307
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Les dates de remises des offres ont été modifiées car celles indiquées dans l'avis initial étaient erronées (erreur administrative).

Source: OJS 2020/S 171-412740 (2020-08-29)

Informations complémentaires (2020-09-03)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-03 📅
Date limite de soumission: 2020-10-05 📅
Date de publication: 2020-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 174-421088
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Les dates de remise et d'ouverture des offres ont été repoussées afin de respecter les délais minimaux de réception des offres (30 jours à compter de la date d'envoi de l'avis de marché ou de la modification de l'avis transmis par voie électronique).

Source: OJS 2020/S 174-421088 (2020-09-03)

Avis d'attribution de marché (2020-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 435 012 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-09 📅
Date de publication: 2020-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 243-602386
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Montant total attribué 2 219 451 EUR HT = montant global forfaitaire annuel 997 497 EUR HT + PSE 19 909 HT (pour 52 dimanches) + DQE annuel (montant non contractuel) 1 202 044 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gestion du haut et du bas de quai de 9 déchetteries
Brève description:

Gestion du haut et du bas de quai de 9 déchetteries. Marché à prix global forfaitaire pour la partie accueil, gardiennage, entretien courant des sites et mise à disposition des contenants et accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni maximum de commande pour la partie transport et traitement des matières. PSE «Ouverture des déchetteries de Chalon sur Saône et Ouest Chalonnais le dimanche matin de 9h00 à 12h00».

Informations complémentaires:

Montant total attribué 2 219 451 EUR HT = montant global forfaitaire annuel 997 497 EUR HT + PSE 19 909 HT (pour 52 dimanches) + DQE annuel (montant non contractuel) 1 202 044 EUR HT.

Intitulé du lot: Chargement, transport et traitement des Déchets dangereux des ménages (DDM) de 9 déchetteries
Brève description:

Chargement, transport et traitement des Déchets dangereux des ménages (DDM) de 9 déchetteries. Marché à prix global forfaitaire pour la location des contenants et accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni maximum de commande pour le chargement, le transport et le traitement des DDM.

Informations complémentaires:

Montant total attribué: 215 561,16 EUR HT = montant global et forfaitaire annuel 18 960,00 EUR HT + DQE 196 601,16 EUR HT (non contractuel).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-02 📅
Nom: Établissement Desplat SAS/Paprec France
Adresse postale: 32 rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 2 219 451 EUR 💰
Nom: Edib sas
Adresse postale: 5 boulevard de Beauregard
Commune postale: Longvic
Code postal: 21600
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 215 561 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués aux articles Valeur estimée et Valeur attribuée correspondent au montant total estimés/attribués DPGF+Devis estimatif. Le marché signé peut être consulté au service de la commande publique — 1 rue de Bourgogne — 71100 Chalon-sur-Saône, après demande de rendez vous par courrier adressée à: service.marches@chalonsursaone.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours conseil d'État «Tarn-et-Garonne» 358-994 du 4.4.2014.

Source: OJS 2020/S 243-602386 (2020-12-09)

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