Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion et exploitation du réseau de déchetteries du Grand Châlon
AOOS20MA43
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description: Gestion et exploitation du réseau de déchetteries du Grand Châlon.
Valeur estimée hors TVA: EUR 12 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
Gestion du haut et du bas de quai de neuf déchetteries. Marché à prix global forfaitaire pour la partie accueil, gardiennage, entretien courant des sites et mise à disposition des contenants et accord-cadre mono-attributaire sans montant minimal, ni maximal de commande pour la partie transport et traitement des matières.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 860 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-02-01 📅
Date de fin: 2027-01-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“La réponse à la consultation comporte le chiffrage obligatoire de la prestation supplémentaire éventuelle suivantes: ouverture des déchetteries de...”
Informations complémentaires
La réponse à la consultation comporte le chiffrage obligatoire de la prestation supplémentaire éventuelle suivantes: ouverture des déchetteries de Châlon-sur-Saône et Ouest Chalonnais le dimanche matin de 9h00 à 12h00. La personne publique se réserve la possibilité de retenir ou non cette PSE, en fonction des résultats de la consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Chargement, transport et traitement des Déchets dangereux des ménages (DDM) de neuf déchetteries” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés📦
Description du marché:
“Chargement, transport et traitement des Déchets dangereux des ménages (DDM) de neuf déchetteries. Marché à prix global forfaitaire pour la location des...”
Description du marché
Chargement, transport et traitement des Déchets dangereux des ménages (DDM) de neuf déchetteries. Marché à prix global forfaitaire pour la location des contenants et accord-cadre mono-attributaire sans montant minimal, ni maximal de commande pour le chargement, le transport et le traitement des DDM.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 740 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Candidat individuel ou groupement.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché s'exécutera sur une durée de six ans à compter du 1.2.2021 afin de permettre au titulaire d'amortir ses dépenses d'investissement sur une durée...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché s'exécutera sur une durée de six ans à compter du 1.2.2021 afin de permettre au titulaire d'amortir ses dépenses d'investissement sur une durée raisonnable. En effet, les investissements portent sur l'acquisition de bennes compactrices, de bennes classiques, d'un engin de chargement et probablement de véhicules de type PL.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-23
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2026.
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme e-Bourgogne (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence ci-dessus. Les...”
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme e-Bourgogne (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence ci-dessus. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique (sur https://marches.ternumbfc.fr en utilisant ou non le dispositif DUME), conformément au règlement de consultation. Ce marché est sujet à une obligation de reprise du personnel du titulaire actuel, dans le cadre de la Convention collective nationale des activités du déchet (CCNAD) du 11.5.2000. Le détail du personnel concerné ainsi que la masse salariale sont donnés dans l'annexe nº 12. Le montant indiqué en «valeur estimée» correspond à une estimation du montant maximal alloué (PSE comprise pour le lot 1) sur la durée du marché. Les candidats devront obligatoirement visiter les lieux concernés par l'exécution du marché lors des journées proposées dans le règlement de consultation, en prenant RV auprès du service gestion des dechets au +33 385433765. Un certificat de visite sera remis aux candidats à l'issue de celle-ci.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» 358-994 du 4.4.2014.”
Source: OJS 2020/S 167-404307 (2020-08-24)
Informations complémentaires (2020-08-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Chalon Val de Bourgogne
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion et exploitation du réseau de déchetteries du Grand Chalon
AOOS20MA43
Brève description: Gestion et exploitation du réseau de déchetteries du Grand Chalon.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 167-404307
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-22 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-28 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-09-23 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-28 📅
L'heure: 15:00
Autres informations complémentaires
“Les dates de remises des offres ont été modifiées car celles indiquées dans l'avis initial étaient erronées (erreur administrative).”
Source: OJS 2020/S 171-412740 (2020-08-29)
Informations complémentaires (2020-09-03)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-05 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-09-28 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-05 📅
L'heure: 15:00
Autres informations complémentaires
“Les dates de remise et d'ouverture des offres ont été repoussées afin de respecter les délais minimaux de réception des offres (30 jours à compter de la...”
Les dates de remise et d'ouverture des offres ont été repoussées afin de respecter les délais minimaux de réception des offres (30 jours à compter de la date d'envoi de l'avis de marché ou de la modification de l'avis transmis par voie électronique).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 174-421088 (2020-09-03)
Avis d'attribution de marché (2020-12-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 435 012 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Gestion du haut et du bas de quai de 9 déchetteries
Description
Description du marché:
“Gestion du haut et du bas de quai de 9 déchetteries. Marché à prix global forfaitaire pour la partie accueil, gardiennage, entretien courant des sites et...”
Description du marché
Gestion du haut et du bas de quai de 9 déchetteries. Marché à prix global forfaitaire pour la partie accueil, gardiennage, entretien courant des sites et mise à disposition des contenants et accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni maximum de commande pour la partie transport et traitement des matières. PSE «Ouverture des déchetteries de Chalon sur Saône et Ouest Chalonnais le dimanche matin de 9h00 à 12h00».
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Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Montant total attribué 2 219 451 EUR HT = montant global forfaitaire annuel 997 497 EUR HT + PSE 19 909 HT (pour 52 dimanches) + DQE annuel (montant non...”
Informations complémentaires
Montant total attribué 2 219 451 EUR HT = montant global forfaitaire annuel 997 497 EUR HT + PSE 19 909 HT (pour 52 dimanches) + DQE annuel (montant non contractuel) 1 202 044 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Chargement, transport et traitement des Déchets dangereux des ménages (DDM) de 9 déchetteries” Description
Description du marché:
“Chargement, transport et traitement des Déchets dangereux des ménages (DDM) de 9 déchetteries. Marché à prix global forfaitaire pour la location des...”
Description du marché
Chargement, transport et traitement des Déchets dangereux des ménages (DDM) de 9 déchetteries. Marché à prix global forfaitaire pour la location des contenants et accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni maximum de commande pour le chargement, le transport et le traitement des DDM.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Montant total attribué: 215 561,16 EUR HT = montant global et forfaitaire annuel 18 960,00 EUR HT + DQE 196 601,16 EUR HT (non contractuel).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 167-404307
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20MA43L1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Gestion du haut et du bas de quai de 9 déchetteries
Date de conclusion du contrat: 2020-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Établissement Desplat SAS/Paprec France
Adresse postale: 32 rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 810 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 219 451 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 20MA43L2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Chargement, transport et traitement des Déchets dangereux des ménages (DDM) de 9 déchetteries” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Edib sas
Adresse postale: 5 boulevard de Beauregard
Commune postale: Longvic
Code postal: 21600
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 290 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 215 561 💰
“Les montants indiqués aux articles Valeur estimée et Valeur attribuée correspondent au montant total estimés/attribués DPGF+Devis estimatif. Le marché signé...”
Les montants indiqués aux articles Valeur estimée et Valeur attribuée correspondent au montant total estimés/attribués DPGF+Devis estimatif. Le marché signé peut être consulté au service de la commande publique — 1 rue de Bourgogne — 71100 Chalon-sur-Saône, après demande de rendez vous par courrier adressée à: service.marches@chalonsursaone.fr
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours conseil d'État «Tarn-et-Garonne» 358-994 du 4.4.2014.”
Source: OJS 2020/S 243-602386 (2020-12-09)