Gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la Communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre

Agglomération Maubeuge-Val de Sambre

Gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la Communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarl Vesta

Qui ?

• Agglomération Maubeuge-Val de Sambre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises › Services de gestion d'immeubles et d'installations

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-15	Avis de marché
2021-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion d'immeubles et d'installations
Numéro de référence: AM20.12
Brève description:

Gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la Communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion d'immeubles et d'installations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion d'immeubles et d'installations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Maubeuge-Val de Sambre
Adresse postale: 1 place du Pavillon — BP 50234
Code postal: 59603
Commune postale: Maubeuge Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglovaldesambre 🌏
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr 📧
Téléphone: +33 327530100 📞
Fax: +33 327530110 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_XpuPgWJpxp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-15 📅
Date limite de soumission: 2020-10-26 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-438821
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Modalités d'exécution de la tranche optionnelle 2 «Contraintes sanitaires» COVID-19: celle-ci sera affermie au regard de l'état sanitaire du territoire face à l'épidémie de COVID-19 et à la nécessité, au regard des mesures gouvernementales, de déployer à l'échelle locale des mesures spécifiques. Au regard de l'évolution de cette crise sanitaire, cette tranche optionnelle pourra être suspendue, par ordre de service, si ces mesures ne s'avèrent plus nécessaires. Elle pourra cependant également être relancée, par ordre de service, durant toute la durée du marché et autant que nécessaire tant que la situation sanitaire le nécessite. Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur ainsi qu'aux conventions collectives applicables et sous réserve de la satisfaction des conditions y étant posées, le titulaire est soumis à l'obligation de reprise du personnel actuellement affecté à l'exécution des prestations objet du présent marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 558 545 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 558 545 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché est décomposé comme suit: une Tranche ferme et deux tranches optionnelles:

— tranche ferme: la gestion, l'entretien et la maintenance des aires d'accueil situées sur les communes de Louvroil, Feignies, Jeumont et Aulnoye-Aymeries;

— tranche optionnelle 1: la gestion et l'entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage de la commune de Maubeuge au moment de son ouverture (projet en cours);

— tranche optionnelle 2: contraintes sanitaires «COVID-19».

En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de deux ans. Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle 1 est de la date d'affermissement de la tranche concernée jusqu'à la fin de la tranche ferme. Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle 2 est de la date d'affermissement de la tranche concernée jusqu'à la fin de la tranche ferme.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Maubeuge.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 182-438821 (2020-09-15)

Avis d'attribution de marché (2021-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre.

Valeur totale du marché: 376 578 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Maubeuge Val de Sambre
Adresse postale: 1 place du Pavillon, BP 50234

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-20 📅
Date de publication: 2021-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 016-037130
Se réfère à l'avis: 2020/S 182-438821
Numéro JO-S: 16

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée comme suit: qualité du mémoire technique (40); réactivité et disponibilité du prestataire (20)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Nom: SARL Vesta
Adresse postale: 217 boulevard de la Liberté
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: http://Vestagestion.com 🌏
Valeur totale du marché: 376 578 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2021/S 016-037130 (2021-01-20)

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