Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la Communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre
AM20.12”
Produits/services: Services de gestion d'immeubles et d'installations📦
Brève description:
“Gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la Communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 558 545 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion d'immeubles et d'installations📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre.
Description du marché:
“Gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la Communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 558 545 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est décomposé comme suit: une Tranche ferme et deux tranches optionnelles:
— tranche ferme: la gestion, l'entretien et la maintenance des aires...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché est décomposé comme suit: une Tranche ferme et deux tranches optionnelles:
— tranche ferme: la gestion, l'entretien et la maintenance des aires d'accueil situées sur les communes de Louvroil, Feignies, Jeumont et Aulnoye-Aymeries;
— tranche optionnelle 1: la gestion et l'entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage de la commune de Maubeuge au moment de son ouverture (projet en cours);
— tranche optionnelle 2: contraintes sanitaires «COVID-19».
En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de deux ans. Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle 1 est de la date d'affermissement de la tranche concernée jusqu'à la fin de la tranche ferme. Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle 2 est de la date d'affermissement de la tranche concernée jusqu'à la fin de la tranche ferme.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-27
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Maubeuge.
“Modalités d'exécution de la tranche optionnelle 2 «Contraintes sanitaires» COVID-19: celle-ci sera affermie au regard de l'état sanitaire du territoire face...”
Modalités d'exécution de la tranche optionnelle 2 «Contraintes sanitaires» COVID-19: celle-ci sera affermie au regard de l'état sanitaire du territoire face à l'épidémie de COVID-19 et à la nécessité, au regard des mesures gouvernementales, de déployer à l'échelle locale des mesures spécifiques. Au regard de l'évolution de cette crise sanitaire, cette tranche optionnelle pourra être suspendue, par ordre de service, si ces mesures ne s'avèrent plus nécessaires. Elle pourra cependant également être relancée, par ordre de service, durant toute la durée du marché et autant que nécessaire tant que la situation sanitaire le nécessite. Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur ainsi qu'aux conventions collectives applicables et sous réserve de la satisfaction des conditions y étant posées, le titulaire est soumis à l'obligation de reprise du personnel actuellement affecté à l'exécution des prestations objet du présent marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 182-438821 (2020-09-15)
Avis d'attribution de marché (2021-01-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agglomération Maubeuge Val de Sambre
Adresse postale: 1 place du Pavillon, BP 50234
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre
AM20.12”
Brève description:
“Gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 376 578 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre.
Description du marché:
“Gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique décomposée comme suit: qualité du mémoire technique (40); réactivité et disponibilité du prestataire (20)”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 182-438821
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AM20.12
Titre:
“Gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre (CAMVS)”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Vesta
Adresse postale: 217 boulevard de la Liberté
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: http://Vestagestion.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 538 545 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 376 578 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2021/S 016-037130 (2021-01-20)