Gestion du service de restauration scolaire de Cruseilles

Département de la Haute-Savoie

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal, passé en groupement de commandes entre le Département de Haute-Savoie et la commune de Cruseilles. Le présent contrat a pour objet la gestion, par le titulaire, d'un service de restauration scolaire (approvisionnements de la cuisine et production des repas) les lundi, mardi, jeudi et vendredi en période scolaire à destination:
— des élèves du collège Louis Armand de Cruseilles;
— des élèves de classe primaire (élémentaire et maternelle) de l'école publique de la commune de Cruseilles;
— des élèves de classe primaire (élémentaire et maternelle) de l'école privée Saint-Maurice; et la gestion du service de restauration des publics extrascolaires accueillis les mercredis et pendant les vacances scolaires par le service enfance jeunesse de la commune de Cruseilles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mille et Un Repas

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de cantine et service traiteur › Services de cantine

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-04	Avis de marché
2020-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cantine
Numéro de référence: 20s0140
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal, passé en groupement de commandes entre le Département de Haute-Savoie et la commune de Cruseilles. Le présent contrat a pour objet la gestion, par le titulaire, d'un service de restauration scolaire (approvisionnements de la cuisine et production des repas) les lundi, mardi, jeudi et vendredi en période scolaire à destination: — des élèves du collège Louis Armand de Cruseilles; — des élèves de classe primaire (élémentaire et maternelle) de l'école publique de la commune de Cruseilles; — des élèves de classe primaire (élémentaire et maternelle) de l'école privée Saint-Maurice; et la gestion du service de restauration des publics extrascolaires accueillis les mercredis et pendant les vacances scolaires par le service enfance jeunesse de la commune de Cruseilles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cantine 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cantine 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-04 📅
Date limite de soumission: 2020-06-08 📅
Date de publication: 2020-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 088-210425
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— des élèves du collège Louis Armand de Cruseilles;

— des élèves de classe primaire (élémentaire et maternelle) de l'école…

… publique de la commune de Cruseilles;

… privée Saint-Maurice; et la gestion du service de restauration des publics extrascolaires accueillis les mercredis et pendant les vacances scolaires par le service enfance jeunesse de la commune de Cruseilles.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Gestion du service de restauration scolaire des élèves du collège Louis Armand et des élèves des écoles primaires de la commune de Cruseilles
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent contrat a pour objet la gestion, par le titulaire, d'un service de restauration scolaire (approvisionnements de la cuisine et production des repas) les lundi, mardi, jeudi et vendredi en période scolaire à destination:

— des élèves de classe primaire (élémentaire et maternelle) de l'école privée Saint-Maurice.

D'autres usagers peuvent être autorisés à accéder à cette restauration: les personnels de l'établissement ainsi que toute personne autorisée par le chef d'établissement du collège, la commune ou le département.

Valeur estimée hors TVA: 573 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible trois fois, pour une durée de un an, soit une durée maximale de quatre ans.

Intitulé du lot: Gestion du service de restauration des publics extrascolaires les mercredis et vacances scolaires de la commune de Cruseilles
Numéro du lot: 2
Brève description:

Préparation des repas en dehors du site de la cuisine du collège et livrés en liaison chaude pour les publics extrascolaires accueillis pendant les mercredis et les vacances scolaires par le service enfance jeunesse de la commune de Cruseilles.

Valeur estimée hors TVA: 29 500 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1);

— si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité;

— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;

— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cruseilles
Adresse postale: 35 place de la Mairie
Commune postale: Cruseilles
Code postal: 74350
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dir.animation@cruseilles.fr 📧
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: Services de la Commande Publique au +33 450332132
Adresse postale: 1 rue du 30º RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Source: OJS 2020/S 088-210425 (2020-05-04)

Avis d'attribution de marché (2020-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal, passé en groupement de commandes entre le Département de Haute-Savoie et la Commune de Cruseilles. Le présent contrat a pour objet la gestion, par le titulaire, d'un service de restauration scolaire (approvisionnements de la cuisine et production des repas) les lundi, mardi, jeudi et vendredi en période scolaire à destination: — des élèves du collège Louis Armand de Cruseilles; — des élèves de classe primaire (élémentaire et maternelle) de l'école publique de la Commune de Cruseilles; — des élèves de classe primaire (élémentaire et maternelle) de l'école privée Saint-Maurice. Et la gestion du service de restauration des publics extrascolaires accueillis les mercredis et pendant les vacances scolaires par le service enfance jeunesse de la Commune de Cruseilles.

Valeur totale du marché: 428 141 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-23 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-355059
Se réfère à l'avis: 2020/S 088-210425
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— des élèves de classe primaire (élémentaire et maternelle) de l'école…

… publique de la Commune de Cruseilles;

… privée Saint-Maurice. Et la gestion du service de restauration des publics extrascolaires accueillis les mercredis et pendant les vacances scolaires par le service enfance jeunesse de la Commune de Cruseilles.

Intitulé du lot: Gestion du service de restauration scolaire des élèves du collège Louis Armand et des élèves des écoles primaires de la Commune de Cruseilles
Brève description:

— des élèves de classe primaire (élémentaire et maternelle) de l'école privée Saint-Maurice. D'autres usagers peuvent être autorisés à accéder à cette restauration: les personnels de l'établissement ainsi que toute personne autorisée par le chef d'établissement du collège, la commune ou le département.

Intitulé du lot: Gestion du service de restauration des publics extrascolaires les mercredis et vacances scolaires de la Commune de Cruseilles
Brève description:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-23 📅
Nom: Mille et un repas
Adresse postale: 3 allée Moulin Berger — Technoparc B
Commune postale: Écully
Code postal: 69130
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 405 498 EUR 💰
22 643 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au +33 450332132
Source: OJS 2020/S 144-355059 (2020-07-23)

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