Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal, passé en groupement de commandes entre le Département de Haute-Savoie et la commune de Cruseilles. Le présent contrat a pour objet la gestion, par le titulaire, d'un service de restauration scolaire (approvisionnements de la cuisine et production des repas) les lundi, mardi, jeudi et vendredi en période scolaire à destination:
— des élèves du collège Louis Armand de Cruseilles;
— des élèves de classe primaire (élémentaire et maternelle) de l'école publique de la commune de Cruseilles;
— des élèves de classe primaire (élémentaire et maternelle) de l'école privée Saint-Maurice; et la gestion du service de restauration des publics extrascolaires accueillis les mercredis et pendant les vacances scolaires par le service enfance jeunesse de la commune de Cruseilles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-05-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.hautesavoie.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Cruseilles
Adresse postale: 35 place de la Mairie
Commune postale: Cruseilles
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr🌏
URL de participation: http://www.hautesavoie.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion du service de restauration scolaire de Cruseilles
20s0140
Produits/services: Services de cantine📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal, passé en groupement de commandes entre le Département de Haute-Savoie et la commune de...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal, passé en groupement de commandes entre le Département de Haute-Savoie et la commune de Cruseilles. Le présent contrat a pour objet la gestion, par le titulaire, d'un service de restauration scolaire (approvisionnements de la cuisine et production des repas) les lundi, mardi, jeudi et vendredi en période scolaire à destination:
— des élèves du collège Louis Armand de Cruseilles;
— des élèves de classe primaire (élémentaire et maternelle) de l'école publique de la commune de Cruseilles;
— des élèves de classe primaire (élémentaire et maternelle) de l'école privée Saint-Maurice; et la gestion du service de restauration des publics extrascolaires accueillis les mercredis et pendant les vacances scolaires par le service enfance jeunesse de la commune de Cruseilles.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion du service de restauration scolaire des élèves du collège Louis Armand et des élèves des écoles primaires de la commune de Cruseilles” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de cantine📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet la gestion, par le titulaire, d'un service de restauration scolaire (approvisionnements de la cuisine et production des...”
Description du marché
Le présent contrat a pour objet la gestion, par le titulaire, d'un service de restauration scolaire (approvisionnements de la cuisine et production des repas) les lundi, mardi, jeudi et vendredi en période scolaire à destination:
— des élèves du collège Louis Armand de Cruseilles;
— des élèves de classe primaire (élémentaire et maternelle) de l'école publique de la commune de Cruseilles;
— des élèves de classe primaire (élémentaire et maternelle) de l'école privée Saint-Maurice.
D'autres usagers peuvent être autorisés à accéder à cette restauration: les personnels de l'établissement ainsi que toute personne autorisée par le chef d'établissement du collège, la commune ou le département.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 573 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible trois fois, pour une durée de un an, soit une durée maximale de quatre ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion du service de restauration des publics extrascolaires les mercredis et vacances scolaires de la commune de Cruseilles” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Préparation des repas en dehors du site de la cuisine du collège et livrés en liaison chaude pour les publics extrascolaires accueillis pendant les...”
Description du marché
Préparation des repas en dehors du site de la cuisine du collège et livrés en liaison chaude pour les publics extrascolaires accueillis pendant les mercredis et les vacances scolaires par le service enfance jeunesse de la commune de Cruseilles.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 29 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1);
— si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité;
— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-08
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Haute-Savoie: Services de la Commande Publique au +33 450332132”
Adresse postale: 1 rue du 30º RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 088-210425 (2020-05-04)
Avis d'attribution de marché (2020-07-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal, passé en groupement de commandes entre le Département de Haute-Savoie et la Commune de...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal, passé en groupement de commandes entre le Département de Haute-Savoie et la Commune de Cruseilles. Le présent contrat a pour objet la gestion, par le titulaire, d'un service de restauration scolaire (approvisionnements de la cuisine et production des repas) les lundi, mardi, jeudi et vendredi en période scolaire à destination:
— des élèves du collège Louis Armand de Cruseilles;
— des élèves de classe primaire (élémentaire et maternelle) de l'école publique de la Commune de Cruseilles;
— des élèves de classe primaire (élémentaire et maternelle) de l'école privée Saint-Maurice. Et la gestion du service de restauration des publics extrascolaires accueillis les mercredis et pendant les vacances scolaires par le service enfance jeunesse de la Commune de Cruseilles.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 428 141 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion du service de restauration scolaire des élèves du collège Louis Armand et des élèves des écoles primaires de la Commune de Cruseilles” Description
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet la gestion, par le titulaire, d'un service de restauration scolaire (approvisionnements de la cuisine et production des...”
Description du marché
Le présent contrat a pour objet la gestion, par le titulaire, d'un service de restauration scolaire (approvisionnements de la cuisine et production des repas) les lundi, mardi, jeudi et vendredi en période scolaire à destination:
— des élèves du collège Louis Armand de Cruseilles;
— des élèves de classe primaire (élémentaire et maternelle) de l'école publique de la Commune de Cruseilles;
— des élèves de classe primaire (élémentaire et maternelle) de l'école privée Saint-Maurice. D'autres usagers peuvent être autorisés à accéder à cette restauration: les personnels de l'établissement ainsi que toute personne autorisée par le chef d'établissement du collège, la commune ou le département.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion du service de restauration des publics extrascolaires les mercredis et vacances scolaires de la Commune de Cruseilles” Description
Description du marché:
“Préparation des repas en dehors du site de la cuisine du collège et livrés en liaison chaude pour les publics extrascolaires accueillis pendant les...”
Description du marché
Préparation des repas en dehors du site de la cuisine du collège et livrés en liaison chaude pour les publics extrascolaires accueillis pendant les mercredis et les vacances scolaires par le service enfance jeunesse de la Commune de Cruseilles.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 088-210425
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Gestion du service de restauration scolaire des élèves du collège Louis Armand et des élèves des écoles primaires de la Commune de Cruseilles”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Mille et un repas
Adresse postale: 3 allée Moulin Berger — Technoparc B
Commune postale: Écully
Code postal: 69130
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 405 498 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Gestion du service de restauration des publics extrascolaires les mercredis et vacances scolaires de la Commune de Cruseilles” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 643 💰
“Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au +33 450332132”
Source: OJS 2020/S 144-355059 (2020-07-23)