Le présent marché a pour objet un mandat de gestion pour le compte de l'État des primes d'épargne-logement versées aux titulaires de Comptes épargne-logement (CEL) et de Plans d'épargne-logement (PEL).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des primes d'épargne-logement pour le compte de l'État
DGT-BANCFIN3-2020-01”
Produits/services: Services de gestion de portefeuilles📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet un mandat de gestion pour le compte de l'État des primes d'épargne-logement versées aux titulaires de Comptes...”
Brève description
Le présent marché a pour objet un mandat de gestion pour le compte de l'État des primes d'épargne-logement versées aux titulaires de Comptes épargne-logement (CEL) et de Plans d'épargne-logement (PEL).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de portefeuilles📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet un mandat de gestion pour le compte de l'État des primes d'épargne-logement versées aux titulaires de Comptes...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet un mandat de gestion pour le compte de l'État des primes d'épargne-logement versées aux titulaires de Comptes épargne-logement (CEL) et de Plans d'épargne-logement (PEL).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est tacitement reconductible trois fois, de sorte que sa durée totale...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est tacitement reconductible trois fois, de sorte que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Avril 2024.
Organe de révision
Nom: Le tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 047-111228 (2020-03-04)