Gestion des opérations de laverie et d’hébergement, de maintenance et d'entretien des lignées de rongeurs

CNRS délégation Provence et Corse

Afin de créer les meilleures conditions d’hébergement possibles pour les animaux et les meilleures conditions d’expérimentation possibles pour ses équipes de recherche, le Centre d’immunologie de Marseille – Luminy (CIML) souhaite confier à un titulaire extérieur la gestion des opérations de laverie, d’hébergement, de maintenance et d’entretien de lignées de souris situées au sein des animaleries du CIML, localisées sur le campus scientifique de Luminy.
Les animaleries souris du CIML sont dédiées à l’élevage et à la production des lignées de rongeurs génétiquement modifiés nécessaires aux activités de recherche des équipes de recherche du CIML. Les animaleries sont de statut Exempt d’organismes pathogènes spécifiques (EOPS).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Janvier LABS

Qui ?

• CNRS délégation Provence et Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et services sociaux › Services vétérinaires

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-14	Avis de marché
2021-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services vétérinaires
Numéro de référence: 2020-007
Brève description:

Afin de créer les meilleures conditions d’hébergement possibles pour les animaux et les meilleures conditions d’expérimentation possibles pour ses équipes de recherche, le Centre d’immunologie de Marseille – Luminy (CIML) souhaite confier à un titulaire extérieur la gestion des opérations de laverie, d’hébergement, de maintenance et d’entretien de lignées de souris situées au sein des animaleries du CIML, localisées sur le campus scientifique de Luminy. Les animaleries souris du CIML sont dédiées à l’élevage et à la production des lignées de rongeurs génétiquement modifiés nécessaires aux activités de recherche des équipes de recherche du CIML. Les animaleries sont de statut Exempt d’organismes pathogènes spécifiques (EOPS).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services vétérinaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS Délégation Provence et Corse
Adresse postale: 31 chemin Joseph Aiguier
Code postal: 13402
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.provence-corse.cnrs.fr/ 🌏
Courrier électronique: appel.offres@dr12.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 491164624/4014 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-14 📅
Date limite de soumission: 2020-10-19 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-438558
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
La réunion d'ouverture des plis n'est pas une réunion publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les animaleries souris du CIML sont dédiées à l’élevage et à la production des lignées de rongeurs génétiquement modifiés nécessaires aux activités de recherche des équipes de recherche du CIML. Les animaleries sont de statut Exempt d’organismes pathogènes spécifiques (EOPS).

Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:

Les animaleries du CIML sont localisées dans deux bâtiments distincts, situés sur le campus scientifique de Luminy à Marseille, et elles hébergent 3 051 cages au total.

Les caractéristiques des deux animaleries sont les suivantes:

— animalerie «CIML 1»: 1 463 cages de souris de type 2L dont 80 cages en portoirs ventilés et 1 383 cages à couvercle filtrant;

— animalerie «CIML 2»: 1 383 cages de souris type 2L dont 444 cages en portoirs ventilés et 939 cages à couvercle filtrant.

Les prestations demandées sont:

— une prestation de laverie et autoclavage de la totalité des cages de l’animalerie CIML2;

— la prise en charge d’un module d’élevage et d’expérimentation composé de deux zones d’hébergement de deux cents cages chacune dans l’animalerie CIML2.

La prise en charge d’un module d’élevage et d’expérimentation de 400 cages dans l’animalerie CIML1.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre peut être reconduit par reconduction tacite une fois pour une nouvelle période de 24 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieu de livraison: Centre d'immunologie de Marseille Luminy — CIML, parc scientifique de Luminy, 13288 Marseille Cedex 9.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: CNRS – délégation Provence et Corse — service financier et comptable — pôle achats et opérations immobilières — 31 chemin Joseph Aiguier — CS 70071 — 13402 Marseille Cedex 09.
Informations complémentaires: La réunion d'ouverture des plis n'est pas une réunion publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 180089013 01724
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST)
Contact
Point de contact: Anne-Marie d'Amico, Claude Musacchia
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il est conclu pour une durée de 24 mois et renouvelable une fois pour une nouvelle durée de 24 mois par reconduction tacite, sa durée maximale ne pouvant excéder quatre ans.

Le titulaire du contrat ne peut refuser sa reconduction, sauf stipulation contraire prévue dans le présent accord-cadre.

Le DCE est disponible sur la plate-forme dématérialisée «https://www.marches-publics.gouv.fr/».

Le présent marché est passé selon l'appel d’offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2, R. 2161-2 et R. 2161-5 du code la commande publique.

Il prend la forme d’un accord-cadre mono-attributaire exécuté avec une partie récurrente donnant lieu à émission d'un bon de commande annuel et des prestations à la demande donnant lieu à l’émission de bons de commandes lors de la survenance du besoin.

À ce titre, il est passé en application des dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2121-8 du code de la commande publique, sans minimum et avec un maximum annuel de 250 000 EUR HT, prestations à la demande comprises.

Le marché prendra effet à compter du 1

L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’en cas de transmission par voie électronique, la signature n’est pas obligatoire au stade du dépôt. Le candidat qui souhaite signer son offre dès ce moment utilise un certificat de signature électronique conforme à la réglementation en vigueur. À défaut, le candidat sera invité à signer son offre à l’occasion de l’attribution.

Rappel des critères de choix des offres:

— critère nº 1: valeur technique 50 %:

—— sous-critère nº 1: adéquation de la solution proposée pour les opérations de laverie et de gestion courante 30 %;

—— sous-critère nº 2: qualité du management (composition, expérience et profil de poste de l’équipe affectée à la réalisation du marché) 10 %;

—— sous-critère nº 3: aptitude à gérer un logiciel de gestion des lignées des souris en interface avec les équipes de recherche (réactivité instantanée) 10 %;

— critère nº 2: coût global de la prestation 30 %;

— critère nº 3: qualité de service 20 %:

—— sous-critère nº 1: management de gestion des remplacements des congés et des arrêts de maladie 10 %;

—— sous-critère nº 2: dispositif de formation interne 10 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé…

… précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, en se référant aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative.

… contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié, en se référant aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.

Source: OJS 2020/S 182-438558 (2020-09-14)

Avis d'attribution de marché (2021-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS délégation Provence et Corse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-21 📅
Date de publication: 2021-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 017-039345
Se réfère à l'avis: 2020/S 182-438558
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

La date de signature du marché est le 5.1.2021 et la date de notification du marché au titulaire est le 7.1.2021. Rappel des critères de choix des offres: — critère nº 1: valeur technique 50 %: —— sous-critère nº 1: Adéquation de la solution proposée pour les opérations de laverie et de gestion courante 30 %; —— sous-critère nº 2: Qualité du management (composition, expérience et profil de poste de l’équipe affectée à la réalisation du marché)10 %; —— sous-critère nº 3: aptitude à gérer un logiciel de gestion des lignées des souris en interface avec les équipes de recherche (réactivité instantanée) 10 %; — critère nº 2: Coût global de la prestation 30 %; — critère nº 3: qualité de service 20 %: —— sous-critère nº 1: management de gestion des remplacements des congés et des arrêts de maladie 10 %; —— sous-critère nº 2: dispositif de formation interne 10 %. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS., 4.4.2014, nº 358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1. après une demande écrite adressée par télécopie ou courriel (numéro +33 0491164216 ou appel.offres@dr12.cnrs.fr) au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

Informations complémentaires

La date de signature du marché est le 5.1.2021 et la date de notification du marché au titulaire est le 7.1.2021.

Rappel des critères de choix des offres:

— critère nº 1: valeur technique 50 %:

—— sous-critère nº 1: Adéquation de la solution proposée pour les opérations de laverie et de gestion courante 30 %;

—— sous-critère nº 2: Qualité du management (composition, expérience et profil de poste de l’équipe affectée à la réalisation du marché)10 %;

—— sous-critère nº 3: aptitude à gérer un logiciel de gestion des lignées des souris en interface avec les équipes de recherche (réactivité instantanée) 10 %;

— critère nº 2: Coût global de la prestation 30 %;

— critère nº 3: qualité de service 20 %:

—— sous-critère nº 1: management de gestion des remplacements des congés et des arrêts de maladie 10 %;

—— sous-critère nº 2: dispositif de formation interne 10 %.

Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS., 4.4.2014, nº 358994).

Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1. après une demande écrite adressée par télécopie ou courriel (numéro +33 0491164216 ou appel.offres@dr12.cnrs.fr) au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— animalerie « CIML 1 »: 1 463 cages de souris de type 2L dont 80 cages en portoirs ventilés et 1 383 cages à couvercle filtrant,

— une prestation de laverie et auto-clavage de la totalité des cages de l’animalerie CIML2;

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieu de livraison:

Centre d'immunologie de Marseille — Luminy — CIML — parc Scientifique de Luminy —13288 Marseille Cedex 9.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-07 📅
Nom: Janvier Labs
Numéro d'enregistrement national: 34066307900010
Commune postale: Le Genest Saint-Isle
Pays: France 🇫🇷
Mayenne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne-Marie d'Amico, Claude Musacchia,

Référence
Informations complémentaires

La date de signature du marché est le 5.1.2021 et la date de notification du marché au titulaire est le 7.1.2021.

—— sous-critère nº 1: Adéquation de la solution proposée pour les opérations de laverie et de gestion courante 30 %;

—— sous-critère nº 2: Qualité du management (composition, expérience et profil de poste de l’équipe affectée à la réalisation du marché)10 %;

— critère nº 2: Coût global de la prestation 30 %;

—— sous-critère nº 2: dispositif de formation interne 10 %.

Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS., 4.4.2014, nº 358994).

Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1. après une demande écrite adressée par télécopie ou courriel (numéro +33 0491164216 ou appel.offres@dr12.cnrs.fr) au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé…

… pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, en se référant aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative.

… contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié, en se référant aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.

Source: OJS 2021/S 017-039345 (2021-01-21)

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